Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ESRS2027643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/ESRS2027643D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/2021-146/jo/article_7

Texte n°31

Article 7


L'article 6 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que, pour la Casa de Velázquez, la politique artistique » ;
2° La deuxième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et, pour la Casa de Velázquez, au conseil artistique » ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature à tout agent permanent de catégorie A ou équivalent placé sous son autorité. »