Article 23
L'intitulé du chapitre III du titre III, qui devient le chapitre IV de ce titre, est remplacé par l'intitulé suivant : « Etudiants, personnalités scientifiques et artistes ».
République
Française
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NOR : ESRS2027643D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/ESRS2027643D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/2021-146/jo/article_23
Texte n°31
L'intitulé du chapitre III du titre III, qui devient le chapitre IV de ce titre, est remplacé par l'intitulé suivant : « Etudiants, personnalités scientifiques et artistes ».
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