Article 9
L'article 17 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
2° Le tableau figurant au quatrième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur des finances publiques | ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur principal des finances publiques | |
Échelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | |
11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
10e échelon | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
9e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté |
8e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
7e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
6e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
5e échelon | 1er échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
».