Article 5
Le 3° de l'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le mot : « comportant » est remplacé par les mots : « doté d'un indice brut conduisant à » ;
2° Les mots : « du traitement » sont remplacés par les mots : « de l'indice ».
Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers
NOR : CPAP1708353D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/CPAP1708353D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/2017-1391/jo/article_5
Texte n°40