Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : CPAP1708353D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/CPAP1708353D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/2017-1391/jo/article_26

Texte n°40

Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

Article 26


Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur spécialisé sont reclassés dans leur emploi conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ECHELON
conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté