Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : CPAP1708353D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/CPAP1708353D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/2017-1391/jo/article_25

Texte n°40

Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

Article 25


L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « Les durées moyenne et minimale » sont remplacés par les mots : « La durée » ;
2° Les mots : « sont identiques à celles » sont remplacés par les mots : « est identique à celle » ;
3° Les mots : « telles qu'elles résultent » sont remplacés par les mots : « telle qu'elle résulte ».