Article 12
L'article 21 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
2° Le tableau figurant au deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur des finances publiques | ECHELONS DANS LA CLASSE NORMALE DU GRADE d'inspecteur divisionnaire des finances publiques | |
Échelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | |
11e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
10e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
9e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
8e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
».