Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : CPAP1708353D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/CPAP1708353D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/2017-1391/jo/article_11

Texte n°40

Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

Article 11


A l'article 19, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les nominations sont prononcées conformément au tableau suivant :
«


ECHELONS DANS LA CLASSE NORMALE DU GRADE
d'inspecteur divisionnaire des finances publiques
ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur principal des finances publiques

Échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

4e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
6e échelon
Sans ancienneté


».