Article 8
L'article 16 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est précédé d'un I ;
2° Au même alinéa, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « six ans » ;
3° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les nominations sont prononcées conformément au tableau suivant :
«
ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur principal des finances publiques | ECHELONS DANS LE GRADE d'administrateur des finances publiques adjoint | |
Échelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | |
9e échelon Après 3 ans d'ancienneté Avant 3 ans d'ancienneté | 6e échelon 5e échelon | Ancienneté acquise au-delà de 3 ans Ancienneté acquise |
8e échelon | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
7e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
6e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
5eéchelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
».
4° Le troisième alinéa est précédé d'un II ;
5° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les intéressés sont nommés au 6e échelon du grade d'administrateur des finances publiques adjoint selon les modalités suivantes :
«
SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE HORS CLASSE | SITUATION DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT |
|---|---|
3e échelon | 6e échelon sans ancienneté |
».