Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : CPAP1708353D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/CPAP1708353D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/2017-1391/jo/article_13

Texte n°40

Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

Article 13


L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 22.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques est fixée ainsi qu'il suit :
«


GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Administrateur des finances publiques adjoint

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Inspecteur principal des finances publiques

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

3e échelon

-

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

4e échelon

-

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Inspecteur des finances publiques

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois


».