Article 3
A l'article 1er, les mots : « et le Musée national de la céramique » sont remplacés par les mots : «, le Musée national de la céramique à Sèvres et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1131407D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/6/MCCB1131407D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/6/2012-462/jo/article_3
Texte n°15
A l'article 1er, les mots : « et le Musée national de la céramique » sont remplacés par les mots : «, le Musée national de la céramique à Sèvres et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges ».
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