Article 9
A l'article 14, après les mots : « des collections », sont ajoutés les mots : « qui comprend notamment le Musée national de la céramique et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1131407D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/6/MCCB1131407D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/6/2012-462/jo/article_9
Texte n°15
A l'article 14, après les mots : « des collections », sont ajoutés les mots : « qui comprend notamment le Musée national de la céramique et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.