Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Version INITIALE

NOR : MCCB1131407D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/6/MCCB1131407D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/6/2012-462/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Les deux premiers alinéas de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées exerce à l'égard du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges les attributions prévues par le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
« Les conventions mentionnées au a de l'article 3 du même décret sont conclues entre l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
« Elles définissent notamment les conditions : ».