Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Version INITIALE

NOR : MCCB1131407D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/6/MCCB1131407D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/6/2012-462/jo/article_14

Texte n°15

Article 14


L'article 19 est modifié comme suit :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « l'inventaire du Musée national de la céramique » sont remplacés par les mots : « les inventaires du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « musée national » sont remplacés par les mots : « Musée national de la céramique ».