Article 24
Le 23° de l'article D. 421-2 du code du patrimoine est ainsi rédigé :
« 23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1131407D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/6/MCCB1131407D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/6/2012-462/jo/article_24
Texte n°15
Le 23° de l'article D. 421-2 du code du patrimoine est ainsi rédigé :
« 23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ».
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