Article 15
Au dernier alinéa de l'article 22, le mot : « musée » est remplacé par les mots : « Musée national de la céramique ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1131407D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/6/MCCB1131407D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/6/2012-462/jo/article_15
Texte n°15
Au dernier alinéa de l'article 22, le mot : « musée » est remplacé par les mots : « Musée national de la céramique ».
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