Dans l'intitulé, au premier alinéa de l'article 1er, au premier alinéa de l'article 2, à l'article 7, à l'article 14 et au premier alinéa de l'article 21 du décret, les mots : « Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique » sont remplacés par les mots : « Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ».

A l'article 1er, les mots : « et le Musée national de la céramique » sont remplacés par les mots : «, le Musée national de la céramique à Sèvres et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges ».

L'article 2 est modifié comme suit :
1° Aux 5° et 8°, après les mots : « Musée national de la céramique », sont insérés les mots : « et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges » ;
2° Au 7°, les mots : « le musée » sont remplacés par les mots : « les musées nationaux ».

Les deux premiers alinéas de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées exerce à l'égard du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges les attributions prévues par le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
« Les conventions mentionnées au a de l'article 3 du même décret sont conclues entre l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
« Elles définissent notamment les conditions : ».

L'article 8 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° Après le 3°, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis Le maire de Limoges ou son représentant ; » ;
3° Au 4°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».

Au septième alinéa de l'article 9, après les mots : « des collections, » sont insérés les mots : « le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges, ».

L'article 10 est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° La politique scientifique et culturelle de l'établissement qui, dans le cadre des orientations fixées par l'Etat, comprend notamment :
― le projet scientifique et culturel de l'établissement ainsi que les projets scientifiques et culturels du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges qui s'inscrivent dans son cadre ;
― la politique de création et de production de l'établissement ;
― la politique d'acquisition des biens culturels destinés à faire partie des collections de l'établissement ;
― le programme des expositions et des autres activités culturelles ;
― la politique de formation initiale et continue des céramistes d'art ; » ;
2° Au 6°, les mots : «, par dérogation aux articles L. 30 et R. 35 du code du domaine de l'Etat, » sont supprimés ;
3° Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Les conventions d'utilisation des immeubles conclues en application des articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; » ;
4° Au 21°, les mots : « le règlement de visite » sont remplacés par les mots : « les règlements de visite ».

A l'article 14, après les mots : « des collections », sont ajoutés les mots : « qui comprend notamment le Musée national de la céramique et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges ».

L'article 16 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et du fonds documentaire de l'établissement » sont remplacés par les mots : « et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges ainsi que du fonds documentaire de l'établissement » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le directeur du département du patrimoine et des collections est chargé de la direction du Musée national de la céramique. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du directeur général de l'établissement.
« Il occupe un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.
« Sous réserve des missions confiées au directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges par l'article 16-1, il exerce au sein de l'établissement la responsabilité scientifique et culturelle des collections et de l'ensemble des biens culturels dont l'établissement a la garde. »

Après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
« Art. 16-1.-Le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.
« Il occupe un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.
« Il élabore le projet scientifique et culturel du musée, qui s'inscrit dans le projet scientifique et culturel de l'établissement.
« Il exerce la responsabilité scientifique et culturelle de ce musée.
« A ce titre, il saisit le directeur général de toute proposition relative :
« 1° Après avis du conseil artistique, scientifique et culturel, à la politique de conservation-restauration, de protection, de gestion, d'enrichissement et de mise en valeur des collections ainsi qu'à la politique de recherche ;
« 2° Conjointement avec le directeur du patrimoine et des collections et le directeur du département de la création et de la production, au programme des expositions et événements culturels destinés au public.
« Il est chargé de la gestion du site du Musée national Adrien Dubouché à Limoges dans le cadre des délégations de signature qui lui sont consenties par le directeur général en application de l'article 13. »

L'article 17 est modifié comme suit :
1° Au 1°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges ; ».

Au 1° de l'article 18, après les mots : « l'établissement » sont ajoutés les mots : « ainsi que les projets scientifiques et culturels du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges qui s'inscrivent dans son cadre ».

L'article 19 est modifié comme suit :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « l'inventaire du Musée national de la céramique » sont remplacés par les mots : « les inventaires du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « musée national » sont remplacés par les mots : « Musée national de la céramique ».

Au dernier alinéa de l'article 22, le mot : « musée » est remplacé par les mots : « Musée national de la céramique ».

A l'article 32, les mots : « musée national » sont remplacés par les mots : « Musée national de la céramique ».

Le 23° de l'article D. 421-2 du code du patrimoine est ainsi rédigé :
« 23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ».