Article 8
Lorsque des opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établit la synthèse des informations, coordonne l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTX0100164D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/INTX0100164D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/2002-84/jo/article_8
Texte n°24
Lorsque des opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établit la synthèse des informations, coordonne l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.
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