Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone

Version INITIALE

NOR : INTX0100164D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/INTX0100164D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/2002-84/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le préfet de zone prend les mesures de coordination nécessaires lorsqu'intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département.
Il peut mettre à disposition d'un ou de plusieurs préfets de département de la zone les moyens de l'Etat existant dans la zone.