Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone

Version INITIALE

NOR : INTX0100164D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/INTX0100164D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/2002-84/jo/article_18

Texte n°24

Article 18


Le préfet de zone dispose d'un état-major de zone qui est notamment chargé :
a) D'assurer une veille opérationnelle permanente ;
b) De préparer l'ensemble des plans relevant des attributions du préfet de zone intéressant la défense non militaire et la sécurité civile ;
c) De mettre en oeuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone ;
d) D'assister le préfet de zone pour la mise en oeuvre des mesures de coordination du trafic et d'information routière.