Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
Textes Attachés
ABROGÉAdhésion par lettre du 25 juin 2009 du syndicat national du spectacle vivant FO à la convention
ABROGÉAvenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention
ABROGÉAccord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
ABROGÉAvenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif au financement du paritarisme
ABROGÉAvenant n° 3 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme
Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises
ABROGÉAccord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance
Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014
ABROGÉAvenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé
ABROGÉAccord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel
ABROGÉAvenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme
ABROGÉAvenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques
ABROGÉAvenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
ABROGÉAvenant n° 9 du 16 février 2016 relatif à la classification d'emplois techniques
ABROGÉAvenant n° 10 du 25 février 2016 relatif à la modification de la classification « filière audiovisuelle »
ABROGÉAvenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
ABROGÉAvenant n° 12 du 7 juillet 2016 modifiant le titre VII et l'article 4.1.3 de la convention collective
ABROGÉAccord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI
ABROGÉAccord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ABROGÉAvenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAccord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles
ABROGÉAvenant n° 15 du 20 décembre 2018 portant révision de la convention collective
ABROGÉAccord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches
Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
ABROGÉAccord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE
ABROGÉAvenant du 5 février 2020 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à l'insertion de l'article 2 « Champ d'application »
ABROGÉAccord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement
ABROGÉAvenant n° 17 du 27 avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022
ABROGÉAvenant n° 3 du 30 juin 2022 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
ABROGÉAvenant du 14 septembre 2022 à l'avenant n° 3 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux
ABROGÉAvenant n° 4 du 23 août 2023 portant révision de l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI
Avenant du 16 juillet 2024 à l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux
En vigueur
Il est rappelé que les conditions de négociation du présent accord se sont inscrites dans le cadre plus large des négociations des accords du doublage signés le 24 octobre 2011, expressément l'accord de prorogation de la convention DAD-R, le protocole relatif aux accords collectifs du doublage et l'accord sur les flux financiers dans le secteur du doublage.
Le présent accord fait ainsi partie d'un corpus juridique couvrant le champ d'activité du doublage. Son importance, outre la détermination des salaires minimaux conventionnels, réside dans le fait que ces salaires constituent l'assiette de calcul des droits voisins des artistes-interprètes et la base de contrôle dans le cadre du mécanisme de dépôt des œuvres doublées décrit dans le protocole relatif aux accords collectifs du doublage.
L'esprit ayant concouru à la négociation et la signature de ces textes fut la sécurisation juridique d'un secteur d'activité afin d'en améliorer la professionnalisation des pratiques. Cet esprit est complémentaire d'une démarche volontaire et commune de défense d'un volume d'activité sur le territoire national propre à sauvegarder la compétitivité et l'attractivité dudit secteur.
Toutes les parties prenantes à ces accords affirment l'impérative nécessité de l'extension de chacun de ces textes par les ministères concernés.
En vigueur
ObjetLe présent accord national fixe les salaires minimaux des artistes-interprètes pour leur prestation de doublage et des directeurs artistiques de doublage.
Le présent accord se substitue à tout autre accord professionnel traitant du même objet sur le même périmètre. Le présent accord se substitue notamment à l'accord national professionnel de salaires du doublage du 3 août 2006 et à ses avenants.
Le présent accord constitue une annexe de la convention collective étendue des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) du 21 février 2008.
En vigueur
Champ d'applicationLe présent accord collectif est applicable aux doublages fixés sur le territoire français (y compris DOM) et/ou par une entreprise française et/ou soumis au droit français.
Par doublage, on entend le travail consistant pour un artiste à interpréter vocalement, dans une œuvre audiovisuelle (y compris cinématographique) le caractère, le comportement, les sentiments, les intentions, l'esprit et le jeu d'un rôle qu'il n'a pas lui-même interprété à l'image afin de rendre au personnage son intégrité et sa vérité dans la langue usuelle du spectateur.
Entre dans le champ d'application le doublage du dessin animé dans le cas où il existe une version originale exploitable.
Le présent accord collectif ne couvre pas la post-synchronisation.
En vigueur
Durée. – Dénonciation. – Révision. – Adhésion3.1. Durée. – Dénonciation. – Révision
Le présent accord national de salaires est conclu jusqu'au 31 décembre 2014.
Après cette date, il sera renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf dénonciation totale ou partielle ou demande de révision, 3 mois au plus tard avant la date de son expiration.
La dénonciation ou la demande de révision de l'accord national de salaires devra être signifiée par lettre recommandée avec avis de réception.
La partie qui dénonce l'accord ou demande sa révision partielle ou totale doit accompagner cette lettre d'un nouveau projet d'accord sur les points dénoncés ou sujets à révision.
3.2. Adhésion
Toute organisation syndicale représentative au plan national dans la branche d'activité concernée et non signataire du présent accord collectif pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions fixées par l'article L. 2261-3 du code du travail.
Conformément à l'article L. 2261-4 du code du travail, les organisations syndicales de salariés ainsi que les organisations d'employeurs, représentatives dans le champ d'application de l'accord, qui adhéreront au présent accord dans les conditions prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail bénéficieront des mêmes droits et obligations que les parties signataires.
En vigueur
Paiement des salaires
Les salaires seront payés régulièrement selon les dispositions légales et au plus tard dans le mois suivant le mois de la prestation.En vigueur
Entrée en vigueur et extensionLe présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail.
En vue de l'extension du présent accord à l'ensemble du champ d'application défini à l'article 2, les parties signataires s'engagent à saisir dans les meilleurs délais le ministre du travail, conformément aux articles L. 2261-19 et L. 2261-20 et L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 et suivants du code du travail.
Le présent accord s'applique un jour franc après la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur
Commission spécifique d'interprétation et de conciliation
Une commission paritaire mixte spécifique composée en nombre égal de représentants des employeurs et des syndicats de salariés signataires étudiera tout litige relatif à l'application du présent accord.
En vigueur
Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographiqueSalaires minimaux couvrant la prestation et la fixation sonore des doublages effectués par des artistes-interprètes par œuvre
(En euros.)
Base de réévaluation des salaires
(indice 100 au 1er juillet 2008)Indice 101,2
à compter
du 1er janvier 2013Indice 102,4
à compter
du 1er janvier 2014Total des lignes par œuvre 1re catégorie
a) De 1 à 6 lignes : 1/2 journée 1 rôle
b) De 7 à 14 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles + ambiance
c) De 1 à 14 lignes, 1 journée maximum 3 rôles + ambiance111,08
175,88
240,67112,40
177,96
243,532e catégorie
a) De 15 à 29 lignes : 1/2 journée maximum 2 rôles + ambiance
b) De 15 à 29 lignes : 1 journée maximum 2 rôles + ambiance212,90
240,67215,43
243,533e catégorie
a) De 30 à 44 lignes : 1/2 journée 1 rôle + ambiance
b) De 30 à 44 lignes : 1 journée 1 rôle + ambiance255,49
277,70258,52
281,00Pour la même œuvre et par journée de travail
A partir de 45 lignes le prix à la ligne depuis la première6,29 6,37 Toutefois quand les lignages sont groupés sur plusieurs journées, le total sera divisé à parts égales, par le nombre de journées de travail pour obtenir un nombre de lignes moyen par journée de travail. C'est sur la base de ce nombre de lignes moyen par journée de travail que sera déterminé le prix par catégorie, ou selon le prix à la ligne, correspondant au montant du salaire.
Exemple : jour 1 œuvre A : 100 lignes, et jour 2 œuvre A : 50 lignes. Le salaire est égal à un cachet le jour 1 sur la base de 75 lignes et à un cachet le jour 2 sur la base de 75 lignes.
En aucun cas les lignages effectués sur plusieurs œuvres ne peuvent être cumulés pour définir le cachet par catégorie ou le cachet à la ligne.
Exemple : jour 1 œuvre A : 10 lignes, et jour 1 œuvre B : 50 lignes. Salaire égal à deux cachets distincts sur le jour 1 dont 1 cachet sur la base de 10 lignes et un autre cachet sur la base de 50 lignes.
(En euros.)
Base de réévaluation des salaires
(indice 100 au 1er juillet 2008)Indice 101,2
à compter
du 1er janvier 2013Indice 102,4
à compter
du 1er janvier 2014Réenregistrement (retake)
Si l'artiste est spécialement convoqué : 1/2 journée111,08 112,40 Ambiance
Ambiance comprise dans les catégories 1re b, 2e et 3e
Mais si l'artiste est spécialement convoqué pour des ambiances uniquement :
– ambiance 1/2 journée
– ambiance 1 journée
– ambiance spécifique 1/2 journée
– ambiance spécifique 1 journée175,88
240,67
277,70
555,40177,96
243,53
281,00
561,99Narration de bandes-annonces
Par exception à ce qui précède, les narrations de bandes-annonces seront payées sur la base des forfaits minimaux suivants185,13 187,32 Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Salaires minimaux couvrant la prestation et la fixation sonore des doublages effectués par des artistes-interprètes par œuvre
(En euros.)Base de réévaluation des salaires
(indice 100 au 1er juillet 2008)Indice 101,2
à compter
du 1er janvier 2013Indice 102,4
à compter
du 1er janvier 2014Total des lignes par œuvre 1re catégorie
a) De 1 à 6 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles
b) De 7 à 14 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles + ambiance
c) De 1 à 14 lignes : 1 journée maximum 3 rôles + ambiance105,53
167,09
228,64106,78
169,06
231,352e catégorie
a) De 15 à 29 lignes : 1/2 journée maximum 2 rôles + ambiance
b) De 15 à 29 lignes : 1 journée maximum 2 rôles + ambiance202,26
228,64204,66
231,353e catégorie
a) De 30 à 50 lignes : 1/2 journée 1 rôle + ambiance
b) De 30 à 50 lignes : 1 journée 1 rôle + ambiance242,71
263,82245,59
266,95Pour la même œuvre et par journée de travail
De 51 à 110 lignes prix à la ligne depuis la 1re5,20 5,26 Dégressivité
a) A partir de 111 lignes, le prix à la ligne depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)5,51 − N/327 5,57 − N/323 b) Pour les séries télévisuelles d'au moins 52 épisodes (sur une période de 12 mois consécutifs)
A partir de 120 lignes, le prix à la ligne depuis la 1re ligne est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)5,51 − N/164 5,57 − N/162 Le prix de la ligne ne pourra cependant en aucun cas, par l'application des formules de dégressivité a ou b, être inférieur à : 3,52 3,56 Pour les longues séries à enregistrement hebdomadaire, une feuille de convocation de la semaine suivante sera présentée à la signature des artistes sous le contrôle du directeur artistique. La dégressivité b sera appliquée en cas de non-présence de l'artiste le jour de l'enregistrement prévu par l'employeur, et ce dès la première ligne quel que soit le nombre de lignes
Si un artiste convoqué est décommandé moins de 5 jours ouvrables précédant la date d'enregistrement, il recevra un cachet catégorie 1 b ou sera engagé pour un autre cachet le même jour hors catégorie 1 a
Les deux formules de dégressivité a et b ne sont en aucun cas cumulables.
Le lignage peut être groupé sur plusieurs épisodes au cours d'une même journée sans que les épisodes ne puissent avoir une durée cumulée de plus de 3 heures.
Toutefois, quand les lignages sont groupés sur plusieurs journées (maximum 3 heures de programme), le total sera divisé, à parts égales, par le nombre de journées de travail pour obtenir un nombre de lignes moyen par journée de travail. C'est sur la base de ce nombre de lignes moyen par journée de travail que sera déterminé le prix par catégorie ou, selon le barème de dégressivité, correspondant au montant du salaire.
Exemple : jour 1 œuvre A : 100 lignes, et jour 2 œuvre A : 50 lignes. Le salaire est égal à un cachet le jour 1 sur la base de 75 lignes et à un cachet le jour 2 sur la base de 75 lignes.
En aucun cas le tarif dégressif de 150 lignes ne sera applicable.
En aucun cas les lignages effectués sur plusieurs œuvres ne peuvent être cumulés pour définir le cachet par catégorie ou le cachet à la ligne.
Exemple : jour 1 œuvre A : 10 lignes, et jour 1 œuvre B : 50 lignes. Le salaire est égal à deux cachets distincts sur le jour 1 dont un cachet sur la base de 10 lignes et un autre cachet sur la base de 50 lignes.
(En euros.)à compter
du 1er janvier 2013à compter
du 1er janvier 2014Ambiance
Ambiance comprise dans les catégories 1re b et c, 2e et 3e
Mais si l'artiste est spécialement convoqué pour des ambiances uniquement
– ambiance seule 1/2 journée
– ambiance seule 1 journée167,09
228,64169,06
231,35Réenregistrement (retake)
Si l'artiste est spécialement convoqué 1/2 journée105,53 106,80 Narration de bandes-annonces
Par exception à ce qui précède, les narrations de bandes-annonces seront payées sur la base des forfaits minimaux suivants175,87 177,95
Dessins animés
Si l'œuvre audiovisuelle est un dessin animé de moins de 1 heure, l'artiste est rémunéré selon les catégories définies à l'annexe « Salaires », mais il peut interpréter un plus grand nombre de rôles que celui ou ceux prévus dans chaque catégorie.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Salaires minimaux couvrant la prestation et la fixation sonore des doublages effectués par des artistes-interprètes par œuvre
(En euros.)
Base de réévaluation des salaires
(indice 100 au 1er juillet 2008)Indice 101,2
à compter
du 1er janvier 2013Indice 102,4
à compter
du 1er janvier 2014Total des lignes par œuvre 1re catégorie
a) De 1 à 6 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles
b) De 7 à 14 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles + ambiance
c) De 1 à 14 lignes : 1 journée maximum 3 rôles + ambiance105,53
167,09
228,64106,78
169,06
231,352e catégorie
a) De 15 à 29 lignes : 1/2 journée maximum 2 rôles + ambiance
b) De 15 à 29 lignes : 1 journée maximum 2 rôles + ambiance202,26
228,64204,66
231,353e catégorie
a) De 30 à 50 lignes : 1/2 journée 1 rôle + ambiance
b) De 30 à 50 lignes : 1 journée 1 rôle + ambiance242,71
263,82245,59
266,95Pour la même œuvre et par journée de travail
De 51 à 110 lignes prix à la ligne depuis la 1re5,20 5,26 Dégressivité
a) A partir de 111 lignes, le prix à la ligne depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)5,51 − N/327 5,57 − N/323 b) Pour les séries télévisuelles d'au moins 52 épisodes (sur une période de 12 mois consécutifs)
A partir de 120 lignes, le prix à la ligne depuis la 1re ligne est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)5,51 − N/164 5,57 − N/162 Le prix de la ligne ne pourra cependant en aucun cas, par l'application des formules de dégressivité a ou b, être inférieur à : 3,52 3,56 Pour les longues séries à enregistrement hebdomadaire, une feuille de convocation de la semaine suivante sera présentée à la signature des artistes sous le contrôle du directeur artistique. La dégressivité b sera appliquée en cas de non-présence de l'artiste le jour de l'enregistrement prévu par l'employeur, et ce dès la première ligne quel que soit le nombre de lignes
Si un artiste convoqué est décommandé moins de 5 jours ouvrables précédant la date d'enregistrement, il recevra un cachet catégorie 1 b ou sera engagé pour un autre cachet le même jour hors catégorie 1 aLes deux formules de dégressivité a et b ne sont en aucun cas cumulables.
Le lignage peut être groupé sur plusieurs épisodes au cours d'une même journée sans que les épisodes ne puissent avoir une durée cumulée de plus de 3 heures.
Dans l'hypothèse où des aménagements de temps seraient consentis à un artiste-interprète l'amenant, à sa demande, à enregistrer son ou ses rôles seul et/ ou en dehors des horaires prévus initialement et qui ont fait l'objet d'un accord préalable entre l'entreprise de doublage et l'artiste-interprète, le plafond prévu ci-dessus ne s'appliquera plus, donnant la possibilité de regrouper le lignage sur une même journée au-delà de 3 heures d'épisodes cumulées dans la limite de la durée maximale d'un cachet.
Toutefois, quand les lignages sont groupés sur plusieurs journées (maximum 3 heures de programme), le total sera divisé, à parts égales, par le nombre de journées de travail pour obtenir un nombre de lignes moyen par journée de travail. C'est sur la base de ce nombre de lignes moyen par journée de travail que sera déterminé le prix par catégorie ou, selon le barème de dégressivité, correspondant au montant du salaire.
Exemple : jour 1 œuvre A : 100 lignes, et jour 2 œuvre A : 50 lignes. Le salaire est égal à un cachet le jour 1 sur la base de 75 lignes et à un cachet le jour 2 sur la base de 75 lignes.
En aucun cas le tarif dégressif de 150 lignes ne sera applicable.
En aucun cas les lignages effectués sur plusieurs œuvres ne peuvent être cumulés pour définir le cachet par catégorie ou le cachet à la ligne.
Exemple : jour 1 œuvre A : 10 lignes, et jour 1 œuvre B : 50 lignes. Le salaire est égal à deux cachets distincts sur le jour 1 dont un cachet sur la base de 10 lignes et un autre cachet sur la base de 50 lignes.
(En euros.)
à compter
du 1er janvier 2013à compter
du 1er janvier 2014Ambiance
Ambiance comprise dans les catégories 1re b et c, 2e et 3e
Mais si l'artiste est spécialement convoqué pour des ambiances uniquement
– ambiance seule 1/2 journée
– ambiance seule 1 journée167,09
228,64169,06
231,35Réenregistrement (retake)
Si l'artiste est spécialement convoqué 1/2 journée105,53 106,80 Narration de bandes-annonces
Par exception à ce qui précède, les narrations de bandes-annonces seront payées sur la base des forfaits minimaux suivants175,87 177,95 Dessins animés
Si l'œuvre audiovisuelle est un dessin animé de moins de 1 heure, l'artiste est rémunéré selon les catégories définies à l'annexe « Salaires », mais il peut interpréter un plus grand nombre de rôles que celui ou ceux prévus dans chaque catégorie.
À partir du 1er janvier 2023, l'enregistrement et la direction du doublage des films dits « de plateforme » seront rémunérés selon les salaires minimaux de la catégorie cinéma – aussi bien pour les artistes-interprètes que pour les directrices et directeurs artistiques – dès lors que le film sort dans une salle de cinéma quelque part dans le monde.
Il convient toutefois de préciser que cela ne remet en aucun cas en cause la nature de l'œuvre qui reste donc en l'occurrence une œuvre audiovisuelle destinée à une première exploitation télévisuelle (linéaire ou non-linéaire), internet ou sur des supports vidéo, au sens du droit français et des accords DAD-R.
En vigueur
Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation télévisuelle linéaire, non linéaire, Internet ou sur des supports vidéoSalaires minimaux couvrant la prestation et la fixation sonore des doublages effectués par des artistes-interprètes par œuvre
(En euros.)
Base de réévaluation des salaires
(indice 100 au 1er juillet 2008)Indice 101,2
à compter
du 1er janvier 2013Indice 102,4
à compter
du 1er janvier 2014Total des lignes par œuvre 1re catégorie
a) De 1 à 6 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles
b) De 7 à 14 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles + ambiance
c) De 1 à 14 lignes : 1 journée maximum 3 rôles + ambiance105,53
167,09
228,64106,78
169,06
231,352e catégorie
a) De 15 à 29 lignes : 1/2 journée maximum 2 rôles + ambiance
b) De 15 à 29 lignes : 1 journée maximum 2 rôles + ambiance202,26
228,64204,66
231,353e catégorie
a) De 30 à 50 lignes : 1/2 journée 1 rôle + ambiance
b) De 30 à 50 lignes : 1 journée 1 rôle + ambiance242,71
263,82245,59
266,95Pour la même œuvre et par journée de travail
De 51 à 110 lignes prix à la ligne depuis la 1re5,20 5,26 Dégressivité
a) A partir de 111 lignes, le prix à la ligne depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)5,51 − N/327 5,57 − N/323 b) Pour les séries télévisuelles d'au moins 52 épisodes (sur une période de 12 mois consécutifs)
A partir de 120 lignes, le prix à la ligne depuis la 1re ligne est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)5,51 − N/164 5,57 − N/162 Le prix de la ligne ne pourra cependant en aucun cas, par l'application des formules de dégressivité a ou b, être inférieur à : 3,52 3,56 Pour les longues séries à enregistrement hebdomadaire, une feuille de convocation de la semaine suivante sera présentée à la signature des artistes sous le contrôle du directeur artistique. La dégressivité b sera appliquée en cas de non-présence de l'artiste le jour de l'enregistrement prévu par l'employeur, et ce dès la première ligne quel que soit le nombre de lignes
Si un artiste convoqué est décommandé moins de 5 jours ouvrables précédant la date d'enregistrement, il recevra un cachet catégorie 1 b ou sera engagé pour un autre cachet le même jour hors catégorie 1 aLes deux formules de dégressivité a et b ne sont en aucun cas cumulables.
Le lignage peut être groupé sur plusieurs épisodes au cours d'une même journée sans que les épisodes ne puissent avoir une durée cumulée de plus de 3 heures.
Dans l'hypothèse où des aménagements de temps seraient consentis à un artiste-interprète l'amenant, à sa demande, à enregistrer son ou ses rôles seul et/ ou en dehors des horaires prévus initialement et qui ont fait l'objet d'un accord préalable entre l'entreprise de doublage et l'artiste-interprète, le plafond prévu ci-dessus ne s'appliquera plus, donnant la possibilité de regrouper le lignage sur une même journée au-delà de 3 heures d'épisodes cumulées dans la limite de la durée maximale d'un cachet.
Toutefois, quand les lignages sont groupés sur plusieurs journées (maximum 3 heures de programme), le total sera divisé, à parts égales, par le nombre de journées de travail pour obtenir un nombre de lignes moyen par journée de travail. C'est sur la base de ce nombre de lignes moyen par journée de travail que sera déterminé le prix par catégorie ou, selon le barème de dégressivité, correspondant au montant du salaire.
Exemple : jour 1 œuvre A : 100 lignes, et jour 2 œuvre A : 50 lignes. Le salaire est égal à un cachet le jour 1 sur la base de 75 lignes et à un cachet le jour 2 sur la base de 75 lignes.
En aucun cas le tarif dégressif de 150 lignes ne sera applicable.
En aucun cas les lignages effectués sur plusieurs œuvres ne peuvent être cumulés pour définir le cachet par catégorie ou le cachet à la ligne.
Exemple : jour 1 œuvre A : 10 lignes, et jour 1 œuvre B : 50 lignes. Le salaire est égal à deux cachets distincts sur le jour 1 dont un cachet sur la base de 10 lignes et un autre cachet sur la base de 50 lignes.
(En euros.)
à compter
du 1er janvier 2013à compter
du 1er janvier 2014Ambiance
Ambiance comprise dans les catégories 1re b et c, 2e et 3e
Mais si l'artiste est spécialement convoqué pour des ambiances uniquement
– ambiance seule 1/2 journée
– ambiance seule 1 journée167,09
228,64169,06
231,35Réenregistrement (retake)
Si l'artiste est spécialement convoqué 1/2 journée105,53 106,80 Narration de bandes-annonces
Par exception à ce qui précède, les narrations de bandes-annonces seront payées sur la base des forfaits minimaux suivants175,87 177,95 Dessins animés
Si l'œuvre audiovisuelle est un dessin animé de moins de 1 heure, l'artiste est rémunéré selon les catégories définies à l'annexe « Salaires », mais il peut interpréter un plus grand nombre de rôles que celui ou ceux prévus dans chaque catégorie.
En vigueur
Œuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle sur toute chaîne dont la part d'audience nationale (référence médiamétrie nationale de l'année précédente sur la population « 4 ans et plus ») est égale ou supérieure à 2,5 % ou sur des supports vidéoPendant une période transitoire de 3 ans, les œuvres destinées aux chaînes relevant de l'article 2 de l'accord du 29 juillet 2004 (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte et M6) sont et demeurent soumises à la grille ci-dessous, quelle que soit leur part d'audience.
Salaires minimaux couvrant la prestation et la fixation sonore des artistes-interprètes par œuvre
(En euros.)
Catégorie
(art. 5 de l'accord du 3 août 2006)
(indice 100 au 1er janvier 2008)Indice 101,2
à compter
du 1er janvier 2013Indice 102,4
à compter
du 1er janvier 2014A. – Narrateur
1re catégorie A (de 1 à 50 lignes)
2e catégorie A (de 1 à 100 lignes)202,26
242,71204,66
245,59Pour la même œuvre et par journée de travail Dégressivité
a) A partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)
b) A partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de(N puissance 0,57) × 17,63
1,05(N puissance 0,57) × 17,84
1,07B. – Voix superposée
1re catégorie B (de 1 à 50 lignes)
2e catégorie B (de 1 à 100 lignes)167,08
202,26169,06
204,66Pour la même œuvre et par journée de travail Dégressivité
a) A partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)
b) A partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de(N puissance 0,55) × 16,09
0,85(N puissance 0,55) × 16,28
0,86En vigueur
Pour les œuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinées à une première exploitation télévisuelle autre que celles prévues dans l'article 3.a, ainsi que pour une première exploitation Internet, à condition que soit incluse dans le contrat de l'artiste la phrase suivante « Si cette œuvre est acquise pour diffusion dans les 2 années suivant l'enregistrement par un diffuseur normalement sujet à l'article 3.a de l'accord du …. » ou s'il est utilisé dans les 2 ans suivant l'enregistrement sur un support vidéo physique, le salaire de l'artiste sera réajusté au salaire de l'article 3.a, majoré de 10 %. Sans cette mention dans le contrat de l'artiste, c'est le salaire prévu dans l'article 3.a qui est dû.
Salaires minimaux couvrant la prestation et la fixation sonore des artistes-interprètes par œuvre
(En euros.)
Catégorie
(indice 100 au 1er janvier 2008)
(art. 6 de l'accord du 3 août 2006)Indice 101,2
à compter
du 1er janvier 2013Indice 102,4
à compter
du 1er janvier 2014A. – Narrateur
1re catégorie A (de 1 à 50 lignes)
2e catégorie A (de 1 à 100 lignes)128,73
202,26130,25
204,66Pour la même œuvre et par journée de travail Dégressivité
a) A partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)
b) A partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de(N puissance 0,36) × 38,63
0,58(N puissance 0,36) × 39,09
0,58B. – Voix superposée
1re catégorie B (de 1 à 50 lignes)
2e catégorie B (de 1 à 100 lignes)105,53
167,08106,78
169,06Pour la même œuvre et par journée de travail Dégressivité
a) A partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)
b) A partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de(N puissance 0,36) × 31,88
0,49(N puissance 0,36) × 32,26
0,49En vigueur
Essai de voix
Pour tout essai de voix spécifique sur un rôle à distribuer, il sera déclaré et payé 50 % de la somme prévue au b de la 1re catégorie de l'article 1er, telle que définie dans le présent accord. Toutefois, si l'artiste est engagé pour le rôle essayé ou pour un autre rôle pour un cachet supérieur au a de la 1re catégorie de l'article 1er (même sur un programme différent) dans le mois suivant l'essai, la rémunération de son cachet pour l'essai sera déduite de la totalité de son cachet.
(non en vigueur)
Abrogé
Directeur artistique : cadre engagé pour assurer la direction artistique du doublage d'une œuvre audiovisuelle et tout ou partie des tâches ci-dessous répertoriées.
Par principe, un directeur artistique ne devra pas être distribué sur un programme ou épisode dont il assure la direction de l'enregistrement.
(En euros.)Base 100
au 1er janvier 2008Indice 101,2
à compter
du 1er janvier 2013Indice 102,4
à compter
du 1er janvier 2014Cinéma Essai/réenregistrement 1/4 de journée 141,60 143,30 145,02 1/2 journée 228,00 230,74 233,50 1 journée 364,80 369,18 373,61 Enregistrement Jusqu'à 3 fois par jour 732,00 740,78 749,67 Au-delà de 3 jours, par jour dès le 1er jour 642,00 649,70 657,50 Préparation Distribution + projection (1 jour) 548,40 554,98 561,64 Plan de travail (1 jour) 246,00 248,95 251,94 Convocation (1 jour) 210,00 212,52 215,07 Plan + convocation (2 jours) 402,00 406,82 411,71 Vérification 2 × 1/2 journée 453,60 459,04 464,55 Vérification 3 × 1/2 journée 603,60 610,84 618,17 Vérification 4 × 1/2 journée 639,60 647,28 655,04 Vérification 5 × 1/2 journée 776,40 785,72 795,15 Vérification 6 × 1/2 journée 823,20 833,08 843,08 1/2 journée supplémentaire 146,40 148,16 149,93 Mixage 273,60 276,88 280,21 FA inclus dans journées d'enregistrement, par FA FA indépendants de l'enregistrement du film, par FA 228,00 230,74 233,50 TV films, vidéo et internet Essai/réenregistrement 1/4 de journée 102,60 103,83 105,08 Essai 1/2 journée 167,58 169,59 171,63 1 journée 274,74 278,04 281,37 Enregistrement Journée 434,34 439,55 444,83 Si plus de 10 jours d'enregistrement (hors cinéma) dans le mois : – du 11e au 15e jour, journée (à compter de la 1re)
(N = nombre de jours)434,30 − ([N − 10] × 10) 439,55 − ([N − 10] × 10) 444,83 − ([N − 10] × 10) – au-delà de 15 jours : journée (à compter de la 1re) 377,34 381,87 386,45 Préparation Distribution (1/2 journée) 173,28 175,36 177,46 Plan de travail (1/2 journée) 234,84 237,66 240,51 Convocation (1/2 journée) 43,32 43,84 44,37 Distribution + plan + convocation (1 jour) 329,46 333,41 337,41 Vérification 1 journée 225,72 228,43 213,17 1/2 journée supplémentaire 112,86 114,21 115,58 Mixage 274,74 278,04 281,37 FA inclus dans journées d'enregistrement FA indépendant de l'enregistrement = 1/4 jour 102,60 103,83 105,08 TV séries Essai/réenregistrement/track 1/4 de journée 102,60 103,83 105,08 Essai 1/2 journée 167,58 169,59 171,63 1 journée 274,74 278,04 281,37 Enregistrement Journée sans préparation 434,34 439,55 444,83 Direction + préparation par jour d'enregistrement 519,84 526,08 532,39 Si plus de 10 jours d'enregistrement (hors cinéma) dans le mois : – du 11e au 15e jour, par jour à compter du 1er Journée sans préparation (N = nombre de jours) 434,30 − ([N − 10] × 10) 439,55 − ([N − 10] × 10) 444,83 − ([N − 10] × 10) Direction + préparation par jour d'enregistrement (N = nombre de jours) 519,84 − ([N − 10] × 10) 526,08 − ([N − 10] × 10) 532,39 − ([N − 10] × 10) – au-delà de 15 jours Journée sans préparation 377,34 381,87 386,45 Direction + préparation par jour d'enregistrement 469,84 475,48 481,18 Vérification 1/2 journée 86,64 87,68 88,73 Série de plus de 52 épisodes Pour les séries de plus de 52 épisodes, si au moins 52 jours sur une période de 12 mois consécutifs Enregistrement par jour 348,84 353,03 357,26 DVD bonus, « making of »,
supports interactifsEnregistrement Journée sans préparation 434,34 439,55 444,83 Direction + préparation 519,84 526,08 532,39 Si plus de 10 jours d'enregistrement (hors cinéma) dans le mois : – du 11e au 15e jour, par jour à compter du 1er Journée sans préparation (N = nombre de jours) 434,30 − ([N − 10] × 10) 439,55 − ([N − 10]
× 10)444,83 − ([N − 10]
× 10)Direction + préparation par jour d'enregistrement (N = nombre de jours) 519,84 − ([N − 10]
× 10)526,08 − ([N − 10]
× 10)532,39 − ([N − 10]
× 10)– au-delà de 15 jours Journée sans préparation 377,34 381,87 386,45 Direction + préparation par jour d'enregistrement 469,84 475,48 481,18 Documentaires, reportages,
institutionnelsEnregistrement incluant la préparation 1 journée 434,34 439,55 444,83 1/2 journée 216,60 219,20 221,83 Si plus de 10 jours d'enregistrement (hors cinéma) dans le mois : – du 11e au 15e jour, journée (à compter de la 1re)
(N = nombre de jours)434,30 − ([N − 10]
× 10)439,55 − ([N − 10]
× 10)444,83 − ([N − 10]
× 10)– au-delà de 15 jours : journée (à compter de la 1re) 377,34 381,87 386,45 En vigueur
Directrice ou directeur artistique : cadre engagé pour assurer la direction artistique du doublage d'une œuvre audiovisuelle et tout ou partie des tâches ci-dessous répertoriées.
Le directeur ou la directrice artistique est par définition en charge de la distribution du doublage de l'œuvre audiovisuelle dont il ou elle assure l'enregistrement. En conséquence, il ou elle ne devra pas être distribué pour le doublage de ladite œuvre.
Il est rappelé que la catégorie de rémunération applicable à la direction d'un film-annonce (ou FA) dépend de la catégorie de l'œuvre que le dit FA présente.
Cinéma
Essai Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023 Préparation, par série d'essai 177,46 € Direction, 1/4 de journée 145,02 € 187,39 € Direction, 1/2 journée 233,50 € 374,78 € Direction, journée 373,61 € 749,55 € Préparation Distribution + projection/ visionnage (1 jour) 561,64 € 640,27 € Plan + convocations, incluant jusqu'à 7 jours d'enregistrement (2 jours) 411,71 € 532,39 € Plan + convocations, par jour d'enregistrement, au-delà du 7e jour d'enregistrement 113,13 € Vérification 2 x 1/2 journées 464,55 € 529,59 € Vérification 3 x 1/2 journées 618,17 € 704,71 € Vérification 4 x 1/2 journées 655,04 € 746,75 € Vérification 5 x 1/2 journées 795,15 € 906,47 € Vérification 6 x 1/2 journées 843,08 € 961,11 € 1/2 journée supplémentaire 149,93 € 170,92 € Film-annonce (FA) FA d'un film, indépendant des journées d'enregistrement du film : Préparation, par FA (1 jour) 177,46 € Direction, par FA et pour la 1re séance 233,50 € 374,78 € Direction, séance supplémentaire, si la séance supplémentaire n'est pas le même jour que la séance initiale. 247,35 € FA d'un film, inclus dans la plage horaire de l'enregistrement dudit film 0,00 € Enregistrement Jusqu'à 3 jours, par jour 749,67 € 854,62 € Au-delà de 3 jours, par jour dès le premier jour 657,50 € 749,55 € Ré enregistrement (retakes) Préparation, par série de réenregistrement 177,46 € Direction, 1/4 de journée 145,02 € 187,39 € Direction, 1/2 journée 233,50 € 374,78 € Direction, journée 373,61 € 749,55 € Interlock, conformation, mixage Interlock (visionnage et écoute du film avant mixage) 105,00 € Écoute client, en dehors des heures d'enregistrement, par heure 93,69 € Préparation, par série de conformation 266,20 € Direction de conformation, 1/2 journée 374,78 € Direction de conformation, journée 749,55 € Mixage 280,21 € 319,44 € TV films, vidéo et internet
Essai Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023 Préparation, par série d'essai 105,07 € Direction, 1/4 de journée 105,08 € 133,45 € Direction, 1/2 journée 171,63 € 266,90 € Direction, journée 281,37 € 533,80 € Préparation Forfait « distribution + plan de travail + convocation » (1 jour) 337,41 € 404,89 € Forfait “ distribution ” (1/2 journée) 177,46 € 212,95 € Forfait “ plan de travail ” (1/2 journée) 240,51 € 288,61 € Forfait “ convocation ” (1/2 journée) 44,37 € 53,24 € Vérification 1 journée 231,17 € 373,66 € Vérification, 1/2 journée supplémentaire 115,58 € 186,83 € Film-annonce (FA) FA d'un TV Film, indépendant des journées d'enregistrement du TV Film Préparation, par FA (1 jour) 105,07 € Direction, par FA et pour la 1re séance 105,08 € 210,16 € Direction, séance supplémentaire, si la séance supplémentaire n'est pas le même jour que la séance initiale 138,71 € FA d'un TV Film, inclus dans la plage horaire de l'enregistrement dudit TV Film Direction, par FA 0,00 € Enregistrement Journée 444,83 € 533,80 € Ré enregistrement (retakes)/ tracks Préparation, par série de Réenregistrement 105,07 € Direction, 1/4 de journée 105,08 € 133,45 € Direction, 1/2 journée 266,90 € Direction, journée 533,80 € Interlock, conformation, mixage Interlock (visionnage et écoute du TV Film avant mixage) 105,00 € Préparation, par jour de conformation 105,07 € Direction de conformation, 1/2 journée 266,90 € Direction de conformation, journée 533,80 € Mixage 281,37 € 320,76 € TV séries
Essai Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023 Préparation, par série d'essai 105,07 € Direction, 1/4 de journée 105,08 € 133,45 € Direction, 1/2 journée 171,63 € 266,90 € Direction, journée 281,37 € 533,80 € Préparation Plan de travail + convocations, par jour d'enregistrement 105,07 € Vérification, 1 journée 373,66 € Vérification, 1/2 journée supplémentaire 186,83 € Enregistrement, incluant la distribution Journée 444,83 € 533,80 € Pour une série dont la saison est constituée de plus de 52 épisodes, si au moins 52 jours sur une période de 12 mois consécutifs sont confiés au même directeur artistique Journée 357,26 € 428,71 € Ré enregistrement (retakes)/ tracks Préparation, par série de Réenregistrement 105,07 € Direction, 1/4 de journée 105,08 € 133,45 € Direction, 1/2 journée 266,90 € Direction, journée 533,80 € Conformation Préparation, par jour de conformation 105,07 € Direction de conformation, 1/2 journée 266,90 € Direction de conformation, journée 533,80 € Bonus (tous supports existants)
Préparation Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023 Plan de travail + convocations, par jour d'enregistrement 105,07 € Enregistrement, incluant la distribution Journée 444,83 € 533,80 € Documentaires, reportages, institutionnels
Essai Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023 Direction, 1/2 journée 253,55 € Direction, 1 journée 507,11 € Préparation Jusqu'à 3 artistes interprètes distribués pour le doublage de l'œuvre : préparation, par journée d'enregistrement 0,00 € Si plus de 3 artistes interprètes distribués pour le doublage de l'œuvre : préparation, par journée d'enregistrement 78,80 € Enregistrement Journée 444,83 € 507,11 € 1/2 journée 221,83 € 253,55 € Ré enregistrement (retakes)/ tracks/ conformation Direction, 1/4 de journée 126,78 € Direction, 1/2 journée 253,55 € Direction, journée 507,11 €
(non en vigueur)
Abrogé
Directeur artistique : cadre engagé pour assurer la direction artistique du doublage d'une œuvre audiovisuelle et tout ou partie des tâches ci-dessous répertoriées.
Par principe, un directeur artistique ne devra pas être distribué sur un programme ou épisode dont il assure la direction de l'enregistrement.
(En euros.)Base 100
au 1er janvier 2008Indice 101,2
à compter
du 1er janvier 2013Indice 102,4
à compter
du 1er janvier 2014Cinéma Essai/réenregistrement 1/4 de journée 141,60 143,30 145,02 1/2 journée 228,00 230,74 233,50 1 journée 364,80 369,18 373,61 Enregistrement Jusqu'à 3 fois par jour 732,00 740,78 749,67 Au-delà de 3 jours, par jour dès le 1er jour 642,00 649,70 657,50 Préparation Distribution + projection (1 jour) 548,40 554,98 561,64 Plan de travail (1 jour) 246,00 248,95 251,94 Convocation (1 jour) 210,00 212,52 215,07 Plan + convocation (2 jours) 402,00 406,82 411,71 Vérification 2 × 1/2 journée 453,60 459,04 464,55 Vérification 3 × 1/2 journée 603,60 610,84 618,17 Vérification 4 × 1/2 journée 639,60 647,28 655,04 Vérification 5 × 1/2 journée 776,40 785,72 795,15 Vérification 6 × 1/2 journée 823,20 833,08 843,08 1/2 journée supplémentaire 146,40 148,16 149,93 Mixage 273,60 276,88 280,21 FA inclus dans journées d'enregistrement, par FA FA indépendants de l'enregistrement du film, par FA 228,00 230,74 233,50 TV films, vidéo et internet Essai/réenregistrement 1/4 de journée 102,60 103,83 105,08 Essai 1/2 journée 167,58 169,59 171,63 1 journée 274,74 278,04 281,37 Enregistrement Journée 434,34 439,55 444,83 Si plus de 10 jours d'enregistrement (hors cinéma) dans le mois : – du 11e au 15e jour, journée (à compter de la 1re)
(N = nombre de jours)434,30 − ([N − 10] × 10) 439,55 − ([N − 10] × 10) 444,83 − ([N − 10] × 10) – au-delà de 15 jours : journée (à compter de la 1re) 377,34 381,87 386,45 Préparation Distribution (1/2 journée) 173,28 175,36 177,46 Plan de travail (1/2 journée) 234,84 237,66 240,51 Convocation (1/2 journée) 43,32 43,84 44,37 Distribution + plan + convocation (1 jour) 329,46 333,41 337,41 Vérification 1 journée 225,72 228,43 213,17 1/2 journée supplémentaire 112,86 114,21 115,58 Mixage 274,74 278,04 281,37 FA inclus dans journées d'enregistrement FA indépendant de l'enregistrement = 1/4 jour 102,60 103,83 105,08 TV séries Essai/réenregistrement/track 1/4 de journée 102,60 103,83 105,08 Essai 1/2 journée 167,58 169,59 171,63 1 journée 274,74 278,04 281,37 Enregistrement Journée sans préparation 434,34 439,55 444,83 Direction + préparation par jour d'enregistrement 519,84 526,08 532,39 Si plus de 10 jours d'enregistrement (hors cinéma) dans le mois : – du 11e au 15e jour, par jour à compter du 1er Journée sans préparation (N = nombre de jours) 434,30 − ([N − 10] × 10) 439,55 − ([N − 10] × 10) 444,83 − ([N − 10] × 10) Direction + préparation par jour d'enregistrement (N = nombre de jours) 519,84 − ([N − 10] × 10) 526,08 − ([N − 10] × 10) 532,39 − ([N − 10] × 10) – au-delà de 15 jours Journée sans préparation 377,34 381,87 386,45 Direction + préparation par jour d'enregistrement 469,84 475,48 481,18 Vérification 1/2 journée 86,64 87,68 88,73 Série de plus de 52 épisodes Pour les séries de plus de 52 épisodes, si au moins 52 jours sur une période de 12 mois consécutifs Enregistrement par jour 348,84 353,03 357,26 DVD bonus, « making of »,
supports interactifsEnregistrement Journée sans préparation 434,34 439,55 444,83 Direction + préparation 519,84 526,08 532,39 Si plus de 10 jours d'enregistrement (hors cinéma) dans le mois : – du 11e au 15e jour, par jour à compter du 1er Journée sans préparation (N = nombre de jours) 434,30 − ([N − 10] × 10) 439,55 − ([N − 10]
× 10)444,83 − ([N − 10]
× 10)Direction + préparation par jour d'enregistrement (N = nombre de jours) 519,84 − ([N − 10]
× 10)526,08 − ([N − 10]
× 10)532,39 − ([N − 10]
× 10)– au-delà de 15 jours Journée sans préparation 377,34 381,87 386,45 Direction + préparation par jour d'enregistrement 469,84 475,48 481,18 Documentaires, reportages,
institutionnelsEnregistrement incluant la préparation 1 journée 434,34 439,55 444,83 1/2 journée 216,60 219,20 221,83 Si plus de 10 jours d'enregistrement (hors cinéma) dans le mois : – du 11e au 15e jour, journée (à compter de la 1re)
(N = nombre de jours)434,30 − ([N − 10]
× 10)439,55 − ([N − 10]
× 10)444,83 − ([N − 10]
× 10)– au-delà de 15 jours : journée (à compter de la 1re) 377,34 381,87 386,45 En vigueur
Directrice ou directeur artistique : cadre engagé pour assurer la direction artistique du doublage d'une œuvre audiovisuelle et tout ou partie des tâches ci-dessous répertoriées.
Le directeur ou la directrice artistique est par définition en charge de la distribution du doublage de l'œuvre audiovisuelle dont il ou elle assure l'enregistrement. En conséquence, il ou elle ne devra pas être distribué pour le doublage de ladite œuvre.
Il est rappelé que la catégorie de rémunération applicable à la direction d'un film-annonce (ou FA) dépend de la catégorie de l'œuvre que le dit FA présente.
Cinéma
Essai Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023 Préparation, par série d'essai 177,46 € Direction, 1/4 de journée 145,02 € 187,39 € Direction, 1/2 journée 233,50 € 374,78 € Direction, journée 373,61 € 749,55 € Préparation Distribution + projection/ visionnage (1 jour) 561,64 € 640,27 € Plan + convocations, incluant jusqu'à 7 jours d'enregistrement (2 jours) 411,71 € 532,39 € Plan + convocations, par jour d'enregistrement, au-delà du 7e jour d'enregistrement 113,13 € Vérification 2 x 1/2 journées 464,55 € 529,59 € Vérification 3 x 1/2 journées 618,17 € 704,71 € Vérification 4 x 1/2 journées 655,04 € 746,75 € Vérification 5 x 1/2 journées 795,15 € 906,47 € Vérification 6 x 1/2 journées 843,08 € 961,11 € 1/2 journée supplémentaire 149,93 € 170,92 € Film-annonce (FA) FA d'un film, indépendant des journées d'enregistrement du film : Préparation, par FA (1 jour) 177,46 € Direction, par FA et pour la 1re séance 233,50 € 374,78 € Direction, séance supplémentaire, si la séance supplémentaire n'est pas le même jour que la séance initiale. 247,35 € FA d'un film, inclus dans la plage horaire de l'enregistrement dudit film 0,00 € Enregistrement Jusqu'à 3 jours, par jour 749,67 € 854,62 € Au-delà de 3 jours, par jour dès le premier jour 657,50 € 749,55 € Ré enregistrement (retakes) Préparation, par série de réenregistrement 177,46 € Direction, 1/4 de journée 145,02 € 187,39 € Direction, 1/2 journée 233,50 € 374,78 € Direction, journée 373,61 € 749,55 € Interlock, conformation, mixage Interlock (visionnage et écoute du film avant mixage) 105,00 € Écoute client, en dehors des heures d'enregistrement, par heure 93,69 € Préparation, par série de conformation 266,20 € Direction de conformation, 1/2 journée 374,78 € Direction de conformation, journée 749,55 € Mixage 280,21 € 319,44 € TV films, vidéo et internet
Essai Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023 Préparation, par série d'essai 105,07 € Direction, 1/4 de journée 105,08 € 133,45 € Direction, 1/2 journée 171,63 € 266,90 € Direction, journée 281,37 € 533,80 € Préparation Forfait « distribution + plan de travail + convocation » (1 jour) 337,41 € 404,89 € Forfait “ distribution ” (1/2 journée) 177,46 € 212,95 € Forfait “ plan de travail ” (1/2 journée) 240,51 € 288,61 € Forfait “ convocation ” (1/2 journée) 44,37 € 53,24 € Vérification 1 journée 231,17 € 373,66 € Vérification, 1/2 journée supplémentaire 115,58 € 186,83 € Film-annonce (FA) FA d'un TV Film, indépendant des journées d'enregistrement du TV Film Préparation, par FA (1 jour) 105,07 € Direction, par FA et pour la 1re séance 105,08 € 210,16 € Direction, séance supplémentaire, si la séance supplémentaire n'est pas le même jour que la séance initiale 138,71 € FA d'un TV Film, inclus dans la plage horaire de l'enregistrement dudit TV Film Direction, par FA 0,00 € Enregistrement Journée 444,83 € 533,80 € Ré enregistrement (retakes)/ tracks Préparation, par série de Réenregistrement 105,07 € Direction, 1/4 de journée 105,08 € 133,45 € Direction, 1/2 journée 266,90 € Direction, journée 533,80 € Interlock, conformation, mixage Interlock (visionnage et écoute du TV Film avant mixage) 105,00 € Préparation, par jour de conformation 105,07 € Direction de conformation, 1/2 journée 266,90 € Direction de conformation, journée 533,80 € Mixage 281,37 € 320,76 € TV séries
Essai Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023 Préparation, par série d'essai 105,07 € Direction, 1/4 de journée 105,08 € 133,45 € Direction, 1/2 journée 171,63 € 266,90 € Direction, journée 281,37 € 533,80 € Préparation Plan de travail + convocations, par jour d'enregistrement 105,07 € Vérification, 1 journée 373,66 € Vérification, 1/2 journée supplémentaire 186,83 € Enregistrement, incluant la distribution Journée 444,83 € 533,80 € Pour une série dont la saison est constituée de plus de 52 épisodes, si au moins 52 jours sur une période de 12 mois consécutifs sont confiés au même directeur artistique Journée 357,26 € 428,71 € Ré enregistrement (retakes)/ tracks Préparation, par série de Réenregistrement 105,07 € Direction, 1/4 de journée 105,08 € 133,45 € Direction, 1/2 journée 266,90 € Direction, journée 533,80 € Conformation Préparation, par jour de conformation 105,07 € Direction de conformation, 1/2 journée 266,90 € Direction de conformation, journée 533,80 € Bonus (tous supports existants)
Préparation Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023 Plan de travail + convocations, par jour d'enregistrement 105,07 € Enregistrement, incluant la distribution Journée 444,83 € 533,80 € Documentaires, reportages, institutionnels
Essai Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023 Direction, 1/2 journée 253,55 € Direction, 1 journée 507,11 € Préparation Jusqu'à 3 artistes interprètes distribués pour le doublage de l'œuvre : préparation, par journée d'enregistrement 0,00 € Si plus de 3 artistes interprètes distribués pour le doublage de l'œuvre : préparation, par journée d'enregistrement 78,80 € Enregistrement Journée 444,83 € 507,11 € 1/2 journée 221,83 € 253,55 € Ré enregistrement (retakes)/ tracks/ conformation Direction, 1/4 de journée 126,78 € Direction, 1/2 journée 253,55 € Direction, journée 507,11 €
En vigueur
Est considéré comme chanteur tout artiste interprétant un rôle (ou une séquence de rôle) chanté dans un doublage.
L'ensemble des cachets définis dans l'accord est indiqué pour une séance de doublage. La séance est d'une durée indivisible de 3 heures, pause de 20 minutes incluse. A l'intérieur d'une séance, le chanteur peut réaliser une chanson de générique et/ou plusieurs chansons issues d'un même programme, quelles que soient leurs durées, à la condition que l'enregistrement ne dépasse pas la durée maximale de la séance.
L'ensemble des cachets s'entend hors paiement des droits voisins.
Les cachets indiqués sont des minima conventionnels. Ceux-ci peuvent faire l'objet de négociation à la hausse entre employeurs et artistes dans les cas, notamment, d'une interprétation particulièrement difficile ou délicate.
A. – Œuvre en exploitation cinématographique
Par œuvre en exploitation cinématographique, on entend toute œuvre destinée à être exploitée en salle de cinéma sur le marché français. Cette exploitation doit être le mode premier et principal de diffusion de l'œuvre.
1. Cas général
Le cachet pour une séance est de 583,68 € brut hors droit.
2. Cas particulier
En dérogation au 1, les parties à l'accord conviennent des cas particuliers suivants.
Dans le cas d'une chanson unique dont la durée est comprise entre 20 et 60 secondes, le cachet par séance est porté à 478,62 € brut hors droits.
Dans le cas d'une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson n'est pas interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans l'œuvre, le cachet par séance est de 408,56 € brut hors droits.
Dans le cas d'une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson est interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans l'œuvre, le cachet par séance est de 291,84 € brut hors droits.
B. – Doublage synchrone non cinématographique
Cette catégorie regroupe les salaires applicables pour tout doublage synchrone d'un programme non cinématographique. Est particulièrement visé par cette définition le doublage de programme de fiction, unitaire ou série, de télévision. Cette exploitation doit être le mode premier et principal de diffusion du programme.
1. Cas général
Le cachet pour une séance est de 364,80 € brut hors droits.
2. Cas particulier
En dérogation au 1, les parties à l'accord conviennent des cas particuliers suivants.
Dans le cas d'une chanson unique dont la durée est comprise entre 20 et 60 secondes, le cachet par séance est porté à 299,20 € brut hors droits.
Dans le cas d'une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson n'est pas interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans le programme, le cachet par séance est de 256 € brut hors droits.
Dans le cas d'une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson est interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans le programme, le cachet par séance est de 182,40 € brut hors droits.
C. – Programme en exploitation vidéo
L'exploitation vidéo s'entend comme le mode de diffusion d'un programme par le biais de l'édition de DVD ou de tout autre support matérialisé devant s'y substituer. Cette exploitation doit être le mode premier et principal de diffusion du programme.
1. Cas général
Le cachet pour une séance est de 519,84 € brut hors droits.
2. Cas particulier
En dérogation au 1, les parties à l'accord conviennent des cas particuliers suivants.
Dans le cas d'une chanson unique dont la durée est comprise entre 20 et 60 secondes, le cachet par séance est porté à 426,27 € brut hors droits.
Dans le cas d'une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson n'est pas interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans le programme, le cachet par séance est de 363,88 € brut hors droits.
Dans le cas d'une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson est interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans le programme, le cachet par séance est de 259,92 € brut hors droits.
D. – Réalisation de plusieurs séances dans une même journée
En cas de réalisation dans une même journée de plusieurs séances consécutives, abattement de 15 % sur l'ensemble des cachets.
La réalisation de plusieurs séances dans une même journée ne peut entraîner un dépassement des durées maximales quotidiennes de travail.
En vigueur
Annexe I
Audiodescription pour tout œuvre de fiction
Salaires minimaux couvrant la prestation et la fixation sonore des artistes-interprètes par œuvre
(En euros.)
Catégorie A compter
du 1er janvier 2013A compter
du 1er janvier 20141re catégorie (de 1 à 50 lignes)
2e catégorie (de 1 à 100 lignes)105,53
167,08106,78
169,06Pour la même œuvre et par journée de travail Dégressivité
a) A partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)
(N puissance 0,36) × 31,88
(N puissance 0,36) × 32,26b) A partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de 0,49 0,49 Lexique
Doublage : travail consistant pour un artiste à interpréter vocalement, dans une œuvre audiovisuelle, le caractère, le comportement, les sentiments, les intentions, l'esprit et le jeu d'un rôle qu'il n'a pas lui-même interprété à l'image, afin de rendre au personnage son intégrité et sa vérité dans la langue usuelle du spectateur.
Ambiance : une ambiance définit tout ce que doit interpréter un artiste-interprète qui n'est pas écrit sur la bande rythmo et qui n'est pas synchrone avec les personnages à l'écran. L'ambiance est un brouhaha qui sert de toile de fond dans un plan où plusieurs personnes sont réunies et parlent entre elles. Certains cris, mots, éléments de phrases peuvent être perceptibles pour la compréhension de la scène.
Ambiance spécifique : cette ambiance constitue un des éléments essentiels ou importants de l'œuvre cinématographique à doubler, elle comprend une attention soutenue de la part de l'artiste et un jeu dramatique intensif. Cette ambiance ne peut être faite que sur convocation spéciale et doit être annoncée à l'artiste lors de cette convocation.
Ligne : la ligne est composée de 50 caractères (lettres, signes et intervalles). Les caractères sont comptés pour chaque rôle dans leur totalité, puis divisés par 50, étant bien entendu que le reliquat compte pour une ligne.
Œuvre audiovisuelle : par « œuvre audiovisuelle », il faut comprendre un film, un téléfilm, une série de téléfilms, une émission dramatique ou toute autre production télévisuelle, cinématographique, ou audiovisuelle, quel qu'en soit le support, matérialisé ou non, destinés à toute exploitation publique ou privée, lucrative ou non.
Réenregistrement (retake) : travail consistant pour un artiste à redoubler tout ou partie du doublage qu'il a lui-même effectué.
Rôle/définition : chaque rôle doit être identifié par un libellé distinct afin de permettre le comptage de ses lignes.
« Making of » ou une revue de tournage : film documentaire relatant le tournage ou la production d'un film ou d'une œuvre audiovisuelle (téléfilm, série télévisée...).
Track : piste sonore isolée sur laquelle l'artiste pose sa voix.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les grilles de salaires présentes dans le titre 2 et le titre 3 de l'accord sont étendues sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail qui prévoient que les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent au moins une fois par an pour une négociation sur les salaires.
Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1)