Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014

En vigueur depuis le 05/02/2013En vigueur depuis le 05 février 2013

Article 1er

En vigueur

Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographique

Salaires minimaux couvrant la prestation et la fixation sonore des doublages effectués par des artistes-interprètes par œuvre

(En euros.)

Base de réévaluation des salaires
(indice 100 au 1er juillet 2008)
Indice 101,2
à compter
du 1er janvier 2013
Indice 102,4
à compter
du 1er janvier 2014
Total des lignes par œuvre
1re catégorie
a) De 1 à 6 lignes : 1/2 journée 1 rôle
b) De 7 à 14 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles + ambiance
c) De 1 à 14 lignes, 1 journée maximum 3 rôles + ambiance
111,08
175,88
240,67
112,40
177,96
243,53
2e catégorie
a) De 15 à 29 lignes : 1/2 journée maximum 2 rôles + ambiance
b) De 15 à 29 lignes : 1 journée maximum 2 rôles + ambiance
212,90
240,67
215,43
243,53
3e catégorie
a) De 30 à 44 lignes : 1/2 journée 1 rôle + ambiance
b) De 30 à 44 lignes : 1 journée 1 rôle + ambiance
255,49
277,70
258,52
281,00
Pour la même œuvre et par journée de travail
A partir de 45 lignes le prix à la ligne depuis la première
6,296,37

Toutefois quand les lignages sont groupés sur plusieurs journées, le total sera divisé à parts égales, par le nombre de journées de travail pour obtenir un nombre de lignes moyen par journée de travail. C'est sur la base de ce nombre de lignes moyen par journée de travail que sera déterminé le prix par catégorie, ou selon le prix à la ligne, correspondant au montant du salaire.

Exemple : jour 1 œuvre A : 100 lignes, et jour 2 œuvre A : 50 lignes. Le salaire est égal à un cachet le jour 1 sur la base de 75 lignes et à un cachet le jour 2 sur la base de 75 lignes.

En aucun cas les lignages effectués sur plusieurs œuvres ne peuvent être cumulés pour définir le cachet par catégorie ou le cachet à la ligne.

Exemple : jour 1 œuvre A : 10 lignes, et jour 1 œuvre B : 50 lignes. Salaire égal à deux cachets distincts sur le jour 1 dont 1 cachet sur la base de 10 lignes et un autre cachet sur la base de 50 lignes.

(En euros.)

Base de réévaluation des salaires
(indice 100 au 1er juillet 2008)
Indice 101,2
à compter
du 1er janvier 2013
Indice 102,4
à compter
du 1er janvier 2014
Réenregistrement (retake)
Si l'artiste est spécialement convoqué : 1/2 journée
111,08112,40
Ambiance
Ambiance comprise dans les catégories 1re b, 2e et 3e
Mais si l'artiste est spécialement convoqué pour des ambiances uniquement :
– ambiance 1/2 journée
– ambiance 1 journée
– ambiance spécifique 1/2 journée
– ambiance spécifique 1 journée
175,88
240,67
277,70
555,40
177,96
243,53
281,00
561,99
Narration de bandes-annonces
Par exception à ce qui précède, les narrations de bandes-annonces seront payées sur la base des forfaits minimaux suivants
185,13187,32