Salaires minimaux couvrant la prestation et la fixation sonore des doublages effectués par des artistes-interprètes par œuvre
(En euros.)
| Base de réévaluation des salaires (indice 100 au 1er juillet 2008) | Indice 101,2 à compter du 1er janvier 2013 | Indice 102,4 à compter du 1er janvier 2014 |
|---|---|---|
| Total des lignes par œuvre | ||
| 1re catégorie a) De 1 à 6 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles b) De 7 à 14 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles + ambiance c) De 1 à 14 lignes : 1 journée maximum 3 rôles + ambiance | 105,53 167,09 228,64 | 106,78 169,06 231,35 |
| 2e catégorie a) De 15 à 29 lignes : 1/2 journée maximum 2 rôles + ambiance b) De 15 à 29 lignes : 1 journée maximum 2 rôles + ambiance | 202,26 228,64 | 204,66 231,35 |
| 3e catégorie a) De 30 à 50 lignes : 1/2 journée 1 rôle + ambiance b) De 30 à 50 lignes : 1 journée 1 rôle + ambiance | 242,71 263,82 | 245,59 266,95 |
| Pour la même œuvre et par journée de travail De 51 à 110 lignes prix à la ligne depuis la 1re | 5,20 | 5,26 |
| Dégressivité a) A partir de 111 lignes, le prix à la ligne depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes) | 5,51 − N/327 | 5,57 − N/323 |
| b) Pour les séries télévisuelles d'au moins 52 épisodes (sur une période de 12 mois consécutifs) A partir de 120 lignes, le prix à la ligne depuis la 1re ligne est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes) | 5,51 − N/164 | 5,57 − N/162 |
| Le prix de la ligne ne pourra cependant en aucun cas, par l'application des formules de dégressivité a ou b, être inférieur à : | 3,52 | 3,56 |
| Pour les longues séries à enregistrement hebdomadaire, une feuille de convocation de la semaine suivante sera présentée à la signature des artistes sous le contrôle du directeur artistique. La dégressivité b sera appliquée en cas de non-présence de l'artiste le jour de l'enregistrement prévu par l'employeur, et ce dès la première ligne quel que soit le nombre de lignes Si un artiste convoqué est décommandé moins de 5 jours ouvrables précédant la date d'enregistrement, il recevra un cachet catégorie 1 b ou sera engagé pour un autre cachet le même jour hors catégorie 1 a |
Les deux formules de dégressivité a et b ne sont en aucun cas cumulables.
Le lignage peut être groupé sur plusieurs épisodes au cours d'une même journée sans que les épisodes ne puissent avoir une durée cumulée de plus de 3 heures.
Dans l'hypothèse où des aménagements de temps seraient consentis à un artiste-interprète l'amenant, à sa demande, à enregistrer son ou ses rôles seul et/ ou en dehors des horaires prévus initialement et qui ont fait l'objet d'un accord préalable entre l'entreprise de doublage et l'artiste-interprète, le plafond prévu ci-dessus ne s'appliquera plus, donnant la possibilité de regrouper le lignage sur une même journée au-delà de 3 heures d'épisodes cumulées dans la limite de la durée maximale d'un cachet.
Toutefois, quand les lignages sont groupés sur plusieurs journées (maximum 3 heures de programme), le total sera divisé, à parts égales, par le nombre de journées de travail pour obtenir un nombre de lignes moyen par journée de travail. C'est sur la base de ce nombre de lignes moyen par journée de travail que sera déterminé le prix par catégorie ou, selon le barème de dégressivité, correspondant au montant du salaire.
Exemple : jour 1 œuvre A : 100 lignes, et jour 2 œuvre A : 50 lignes. Le salaire est égal à un cachet le jour 1 sur la base de 75 lignes et à un cachet le jour 2 sur la base de 75 lignes.
En aucun cas le tarif dégressif de 150 lignes ne sera applicable.
En aucun cas les lignages effectués sur plusieurs œuvres ne peuvent être cumulés pour définir le cachet par catégorie ou le cachet à la ligne.
Exemple : jour 1 œuvre A : 10 lignes, et jour 1 œuvre B : 50 lignes. Le salaire est égal à deux cachets distincts sur le jour 1 dont un cachet sur la base de 10 lignes et un autre cachet sur la base de 50 lignes.
(En euros.)
| à compter du 1er janvier 2013 | à compter du 1er janvier 2014 | |
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| Ambiance Ambiance comprise dans les catégories 1re b et c, 2e et 3e Mais si l'artiste est spécialement convoqué pour des ambiances uniquement – ambiance seule 1/2 journée – ambiance seule 1 journée | 167,09 228,64 | 169,06 231,35 |
| Réenregistrement (retake) Si l'artiste est spécialement convoqué 1/2 journée | 105,53 | 106,80 |
| Narration de bandes-annonces Par exception à ce qui précède, les narrations de bandes-annonces seront payées sur la base des forfaits minimaux suivants | 175,87 | 177,95 |
Dessins animés
Si l'œuvre audiovisuelle est un dessin animé de moins de 1 heure, l'artiste est rémunéré selon les catégories définies à l'annexe « Salaires », mais il peut interpréter un plus grand nombre de rôles que celui ou ceux prévus dans chaque catégorie.