3.1. Durée. – Dénonciation. – Révision

Le présent accord national de salaires est conclu jusqu'au 31 décembre 2014.

Après cette date, il sera renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf dénonciation totale ou partielle ou demande de révision, 3 mois au plus tard avant la date de son expiration.

La dénonciation ou la demande de révision de l'accord national de salaires devra être signifiée par lettre recommandée avec avis de réception.

La partie qui dénonce l'accord ou demande sa révision partielle ou totale doit accompagner cette lettre d'un nouveau projet d'accord sur les points dénoncés ou sujets à révision.

3.2. Adhésion

Toute organisation syndicale représentative au plan national dans la branche d'activité concernée et non signataire du présent accord collectif pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions fixées par l'article L. 2261-3 du code du travail.

Conformément à l'article L. 2261-4 du code du travail, les organisations syndicales de salariés ainsi que les organisations d'employeurs, représentatives dans le champ d'application de l'accord, qui adhéreront au présent accord dans les conditions prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail bénéficieront des mêmes droits et obligations que les parties signataires.