Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014

En vigueur depuis le 05/02/2013En vigueur depuis le 05 février 2013

Article 1er

En vigueur

Objet

Le présent accord national fixe les salaires minimaux des artistes-interprètes pour leur prestation de doublage et des directeurs artistiques de doublage.

Le présent accord se substitue à tout autre accord professionnel traitant du même objet sur le même périmètre. Le présent accord se substitue notamment à l'accord national professionnel de salaires du doublage du 3 août 2006 et à ses avenants.

Le présent accord constitue une annexe de la convention collective étendue des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) du 21 février 2008.