- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 (Articles 1.1 à article non numéroté)
- Préambule
- Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (Articles 1.1 à 1.3)
- Titre II : Liberté civique et égalité (Articles 2.1 à 2.2)
- Titre II bis : Financement du paritarisme
- Titre III : Dialogue social (Articles 3.1 à 3.9)
- Préambule (Article 3.1)
- Information sur le droit conventionnel applicable en entreprise (Article 3.2)
- Institutions représentatives du personnel (Article 3.3)
- Conseillers de branche (Article 3.4)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 3.5)
- Accords collectifs de travail (Article 3.6)
- Observatoire paritaire de la négociation collective (non en vigueur)
- Droit syndical (Article 3.8)
- Financement du paritarisme (Article 3.9)
- Titre IV : Contrats de travail (Articles 4.1 à 4.3)
- Titre V : Durée du travail (Articles 5.1 à 5.11)
- Durées maximales du travail et repos quotidien (Article 5.1)
- Temps de trajet et de déplacement (Article 5.2)
- Temps de pause, de repas et d'hébergement (Article 5.3)
- Temps d'habillage et de déshabillage (Article 5.4)
- Situations particulières (Article 5.5)
- Organisation du travail des salariés permanents(CDI et CDD de droit commun) (Article 5.6)
- Heures supplémentaires et majorations (Article 5.7)
- Travail du dimanche (Article 5.8)
- Compte épargne-temps (Article 5.9)
- Astreinte (Article 5.10)
- Travail de nuit (Article 5.11)
- Titre V bis : Financement du paritarisme
- Titre VI : Congés et absences (Articles 6.1 à 6.6)
- Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
- Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance) (Articles 8.1 à 8.6)
- Titre IX : Formation (Articles 9.1 à 9.2)
- Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi (Articles 10.1 à 10.7) (non en vigueur)
- Entrée en vigueur et extension (Article 10.1)
- Durée (Article 10.2)
- Dénonciation (Article 10.3)
- Révision (Article 10.4)
- Adhésion (Article 10.5)
- Avantage acquis (Article 10.6)
- Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi (Article 10.7) (non en vigueur)
- Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 10.7)
- Titre X : Durée, révision, commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 10.1 à 10.7)
- Entrée en vigueur et extension (Article 10.1)
- Durée (Article 10.2)
- Dénonciation (Article 10.3)
- Révision (Article 10.4)
- Adhésion (Article 10.5)
- Avantage acquis (Article 10.6)
- Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi (Article 10.7) (non en vigueur)
- Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 10.7)
- ANNEXE
- Adhésion par lettre du 25 juin 2009 du syndicat national du spectacle vivant FO à la convention
- Avenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention
- Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 3 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises
- Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance
- Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014
- Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé
- Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
- Avenant n° 9 du 16 février 2016 relatif à la classification d'emplois techniques
- Avenant n° 10 du 25 février 2016 relatif à la modification de la classification « filière audiovisuelle »
- Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
- Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 modifiant le titre VII et l'article 4.1.3 de la convention collective
- Accord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI
- Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
- Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles
- Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 portant révision de la convention collective
- Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches
- Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
- Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE
- Avenant du 5 février 2020 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à l'insertion de l'article 2 « Champ d'application »
- Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
- Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI
- Avenant n° 17 du 27 avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022
- Avenant n° 3 du 30 juin 2022 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
- Avenant du 14 septembre 2022 à l'avenant n° 3 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
- Avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux
- Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009
- Avenant n° 3 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
- Avenant n° 3 du 11 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
- Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
- Avenant n° 13 du 14 octobre 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
- Accord du 20 mars 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017
- Avenant n° 14 du 14 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018
- Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019
- Accord du 29 mars 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations
Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008