- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 (Article non numéroté à article 10.7)
- Préambule
- Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (Article non numéroté à article 1.3)
- Titre II : Liberté civique et égalité (Articles 2.1 à 2.2)
- Titre II bis : Financement du paritarisme
- Titre III : Dialogue social (Articles 3.1 à 3.9)
- Préambule (Article 3.1)
- Information sur le droit conventionnel applicable en entreprise (Article 3.2)
- Institutions représentatives du personnel (Article 3.3)
- Conseillers de branche (Article 3.4)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 3.5)
- Accords collectifs de travail (Article 3.6)
- Observatoire paritaire de la négociation collective (non en vigueur)
- Droit syndical (Article 3.8)
- Financement du paritarisme (Article 3.9)
- Titre IV : Contrats de travail (Article non numéroté à article 4.3)
- Titre V : Durée du travail (Article non numéroté à article 5.11)
- Durées maximales du travail et repos quotidien (Article 5.1)
- Temps de trajet et de déplacement (Article 5.2)
- Temps de pause, de repas et d'hébergement (Article 5.3)
- Temps d'habillage et de déshabillage (Article 5.4)
- Situations particulières (Article 5.5)
- Organisation du travail des salariés permanents(CDI et CDD de droit commun) (Article 5.6)
- Heures supplémentaires et majorations (Article 5.7)
- Travail du dimanche (Article 5.8)
- Compte épargne-temps (Article 5.9)
- Astreinte (Article 5.10)
- Travail de nuit (Article 5.11)
- Titre V bis : Financement du paritarisme
- Titre VI : Congés et absences (Articles 6.1 à 6.6)
- Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
- Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance) (Article non numéroté à article 8.6)
- Titre IX : Formation (Articles 9.1 à 9.2)
- Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi (Articles 10.1 à 10.7) (non en vigueur)
- Entrée en vigueur et extension (Article 10.1)
- Durée (Article 10.2)
- Dénonciation (Article 10.3)
- Révision (Article 10.4)
- Adhésion (Article 10.5)
- Avantage acquis (Article 10.6)
- Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi (Article 10.7) (non en vigueur)
- Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 10.7)
- Titre X : Durée, révision, commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 10.1 à 10.7)
- Entrée en vigueur et extension (Article 10.1)
- Durée (Article 10.2)
- Dénonciation (Article 10.3)
- Révision (Article 10.4)
- Adhésion (Article 10.5)
- Avantage acquis (Article 10.6)
- Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi (Article 10.7) (non en vigueur)
- Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 10.7)
- ANNEXE
- Textes Attachés
- Adhésion par lettre du 25 juin 2009 du syndicat national du spectacle vivant FO à la convention
- Avenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention
- Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 3 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises
- Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance
- Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014
- Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé
- Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
- Avenant n° 9 du 16 février 2016 relatif à la classification d'emplois techniques
- Avenant n° 10 du 25 février 2016 relatif à la modification de la classification « filière audiovisuelle »
- Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
- Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 modifiant le titre VII et l'article 4.1.3 de la convention collective
- Accord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI
- Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
- Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles
- Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 portant révision de la convention collective
- Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches
- Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
- Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE
- Avenant du 5 février 2020 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à l'insertion de l'article 2 « Champ d'application »
- Textes Salaires
- Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009
- Avenant n° 3 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
- Avenant n° 3 du 11 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
- Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
- Avenant n° 13 du 14 octobre 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
- Accord du 20 mars 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017
- Avenant n° 14 du 14 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018
- Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019
Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008