Article 3.a
Œuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle sur toute chaîne dont la part d'audience nationale (référence médiamétrie nationale de l'année précédente sur la population « 4 ans et plus ») est égale ou supérieure à 2,5 % ou sur des supports vidéo
Pendant une période transitoire de 3 ans, les œuvres destinées aux chaînes relevant de l'article 2 de l'accord du 29 juillet 2004 (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte et M6) sont et demeurent soumises à la grille ci-dessous, quelle que soit leur part d'audience.
Salaires minimaux couvrant la prestation et la fixation sonore des artistes-interprètes par œuvre
(En euros.)
| Catégorie (art. 5 de l'accord du 3 août 2006) (indice 100 au 1er janvier 2008) | Indice 101,2 à compter du 1er janvier 2013 | Indice 102,4 à compter du 1er janvier 2014 |
|---|---|---|
| A. – Narrateur 1re catégorie A (de 1 à 50 lignes) 2e catégorie A (de 1 à 100 lignes) | 202,26 242,71 | 204,66 245,59 |
| Pour la même œuvre et par journée de travail | ||
| Dégressivité a) A partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes) b) A partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de | (N puissance 0,57) × 17,63 1,05 | (N puissance 0,57) × 17,84 1,07 |
| B. – Voix superposée 1re catégorie B (de 1 à 50 lignes) 2e catégorie B (de 1 à 100 lignes) | 167,08 202,26 | 169,06 204,66 |
| Pour la même œuvre et par journée de travail | ||
| Dégressivité a) A partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes) b) A partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de | (N puissance 0,55) × 16,09 0,85 | (N puissance 0,55) × 16,28 0,86 |