Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation

Version INITIALE

NOR : TREA2417442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/25/TREA2417442A/jo/article_2

Texte n°95

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.