- Code de déontologie des architectes. (Article 1)
- TITRE Ier : Missions de l'architecte. (Article 2)
- TITRE II : Devoirs professionnels (Articles 3 à 47)
- TITRE III : Dispositions finales. (Article 48)
Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des architectes
Dernière mise à jour des données de ce code : 23 septembre 1992