Code de déontologie des architectes

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 48

    Version en vigueur depuis le 25/03/1980Version en vigueur depuis le 25 mars 1980

    Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.