Code de déontologie des architectes

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026

    Modifié par Décret n°2026-568 du 26 juin 2026 - art. 2

    L'architecte participe à toutes les missions concernant l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, la rénovation, la réhabilitation et la requalification ; d'une manière générale, il exerce la fonction de maître d'oeuvre.

    Outre l'établissement du projet architectural mentionné à l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme, l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes :

    - aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans ;

    - élaboration d'un lotissement ;

    - élaboration de programmes ;

    - préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets et des projets : consultation des entreprises, préparation des marchés d'entreprises, coordination et direction des travaux ;

    - assistance aux maîtres d'ouvrage ;

    - conseil et expertise ;

    - enseignement.