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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0047 du 25 février 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/25

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N°0047 du 25 février 2016

PDF - 1,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
  3. Arrêté du 17 février 2016 pris pour l'application au corps des syndics des gens de mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  4. Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
  5. Décision du 17 février 2016 modifiant la décision du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie
  6. Décision du 17 février 2016 modifiant la décision du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-182 du 23 février 2016 précisant le régime de publicité des engagements pris par les sociétés en faveur de leurs mandataires sociaux à raison de la cessation de fonctions
  2. Arrêté du 15 février 2016 autorisant la cession d'un bien immobilier sis 314 calle de Plinio à Mexico, Mexique
  3. Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers
  4. Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
  5. Arrêté du 17 février 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  7. Arrêté du 23 février 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
  8. Arrêté du 23 février 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 8 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord
  2. Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
  3. Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
  4. Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense
  5. Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 2 champ de tir de Plum en Nouvelle-Calédonie dans la région d'information de vol de Nadi
  6. Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 5 CEFE en Guyane française dans la région d'information de vol de Cayenne

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
  2. Arrêté du 3 février 2016 ouvrant au titre de l'année 2017 deux emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  4. Arrêté du 11 février 2016 relatif à l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  5. Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  6. Arrêté du 15 février 2016 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
  7. Décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 23 février 2016 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
  4. Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
  5. Arrêté du 24 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du vendredi 26 février 2016 avec l'OGC Nice

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières
  2. Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole
  3. Arrêté du 16 février 2016 fixant les dates des élections 2017 pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
  4. Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité »
  5. Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 19 février 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 10 février 2016 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres (n° 652), des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale du sport
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  17. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des chartes

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