Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 321-2, L. 321-7, L. 321-15 et R. 321-52, R. 321-57, R. 321-66,
Arrête :
Fait le 16 février 2016.
Stéphane Le Foll
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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