Arrêté du 16 février 2016 fixant les dates des élections 2017 pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRT1602760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/AGRT1602760A/jo/texte

Texte n°40


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 321-2, L. 321-7, L. 321-15 et R. 321-52, R. 321-57, R. 321-66,
Arrête :


  • Les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes :


    - le mardi 7 février 2017, avant minuit, pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers ;
    - le jeudi 9 mars 2017, avant 16 heures, pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.


  • La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2016.


Stéphane Le Foll