Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture

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NOR : AGRS1603814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/AGRS1603814A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    MEMBRES

    Titulaires
    Suppléants

    a) Représentants du personnel :
    -adjoint administratif principal de 1re classe
    3
    3

    -adjoint administratif principal de 2e classe
    3
    3

    -adjoint administratif de 1re classe
    2
    2

    -adjoint administratif de 2e classe
    2
    2

    b) Représentants de l'administration
    10
    10

    Total
    20
    20


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément

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