Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L285 de la base de défense de Bourges-Avord ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L286 de la base de défense de Bourges-Avord,
Arrête :
Fait le 8 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
J.-P. Adnet
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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