Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense

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NOR : DEFH1601772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/15/DEFH1601772A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté, pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.


  • Les pays et les territoires concernés sont les suivants :
    Albanie ;
    Andorre ;
    Autriche ;
    Belgique ;
    Biélorussie ;
    Bosnie-Herzégovine ;
    Bulgarie ;
    Croatie ;
    Danemark ;
    Espagne ;
    Estonie ;
    Finlande ;
    Grèce ;
    Hongrie ;
    Irlande ;
    Islande ;
    Italie ;
    Lettonie ;
    Liechtenstein ;
    Lituanie ;
    Luxembourg ;
    Macédoine ;
    Malte ;
    Moldavie ;
    Monaco ;
    Monténégro ;
    Norvège ;
    Pays-Bas ;
    Pologne ;
    Portugal ;
    République fédérale d'Allemagne ;
    République tchèque ;
    Roumanie ;
    Royaume-Uni ;
    Russie ;
    Saint-Marin ;
    Serbie ;
    Slovaquie ;
    Slovénie ;
    Suède ;
    Suisse ;
    Turquie ;
    Ukraine ;
    Vatican.


  • L'arrêté du 5 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires est abrogé.


  • Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2016.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, civiles et militaires,
J.-P. Adnet


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy

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