Arrêté du 15 février 2016 autorisant la cession d'un bien immobilier sis 314 calle de Plinio à Mexico, Mexique

Version INITIALE

NOR : FCPE1525269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/15/FCPE1525269A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 février 2016, est autorisée la cession d'un bien immobilier sis 314 calle de Plinio, Colonia Los Morales, seccion Alameda, à Mexico, Mexique, inscrit sous le numéro cadastral 91008067, pour une superficie foncière de 525,47 mètres carrés, sur laquelle est implantée une maison de 418 mètres carrés.
    Ce bien immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 102539/198787.