LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

NOR : ECOX2229741L

JORF n°0059 du 10 mars 2023

Version en vigueur au 09 décembre 2024


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 9 mars 2023.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu


Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini


Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco


Travaux préparatoires : loi n° 2023-171.
Sénat :
Projet de loi n° 140 (2022-2023) ;
Rapport de Mme Pascale Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 186 (2022-2023) ;
Avis de M. Didier Marie, au nom de la commission des lois, n° 178 (2022-2023) ;
Avis de M. Hervé Maurey, au nom de la commission des finances, n° 179 (2022-2023) ;
Avis de M. Cyril Pellevat, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 182 (2022-2023) ;
Avis de M. Laurent Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, n° 183 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 187 (2022-2023) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 13 décembre 2022 (TA n° 37, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 619 ;
Rapport de Mme Laurence Cristol, au nom de la commission des affaires sociales, n° 748 rect. ;
Discussion et adoption le 24 janvier 2023 (TA n° 67).
Sénat :
Rapport de Mme Pascale Gruny, au nom de la commission mixte paritaire, n° 339 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 340 (2022-2023) ;
Discussion et adoption le 16 février 2023 (TA n° 62, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Laurence Cristol, au nom de la commission mixte paritaire, n° 826 ;
Discussion et adoption le 28 février 2023 (TA n° 81).

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