Code de la commande publique

Version en vigueur au 11/03/2023Version en vigueur au 11 mars 2023

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  • Article L2671-1

    Version en vigueur du 11/03/2023 au 03/08/2023Version en vigueur du 11 mars 2023 au 03 août 2023

    Modifié par LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 15

    Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

    DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
    L. 2000-1 à L. 2000-5
    Au livre Ier
    L. 2100-1 et L. 2000-2
    Au titre Ier
    L. 2111-1 et L. 2111-2
    L. 2112-1 à L. 2113-13
    L. 2113-13-1 et L. 2113-14Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
    L. 2113-15 et L. 2113-16
    Au titre II
    L. 2120-1
    L. 2122-1Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
    L. 2123-1 à L. 2125-1
    Au titre III
    L. 2131-1 à L. 2132-2
    Au titre IV
    L. 2141-1Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
    L. 2141-2
    L. 2141-3Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
    L. 2141-4 et L. 2141-5Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
    L. 2141-6
    L. 2141-6-1Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
    L. 2141-7 à L. 2141-10
    L. 2141-11Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
    L. 2141-12 à L. 2142-1
    Au titre V
    L. 2151-1 à L. 2152-8
    L. 2152-9Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
    L. 2153-2
    Au titre VII
    L. 2171-1 à L. 2171-5
    L. 2171-7
    L. 2171-8Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
    L. 2172-3 et L. 2172-4
    Au titre VIII
    L. 2181-1 à L. 2184-1
    Au titre IX
    L. 2191-1 à L. 2191-8
    L. 2192-1 et L. 2192-2Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
    L. 2192-4 à L. 2192-7Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
    L. 2192-10
    L. 2192-12 à L. 2192-14
    L. 2193-1 à L. 2194-2
    L. 2194-3 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
    L. 2195-1 à L. 2195-3
    L. 2195-4Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
    L. 2195-6 à L. 2197-1
    L. 2197-3 à L. 2197-6
    Au livre II
    L. 2200-1
    Au titre Ier
    L. 2211-1 à L. 2213-14
    Au titre II
    L. 2221-1
    L. 2222-1 à L. 2223-1
    L. 2223-4
    Au titre III
    L. 2231-1 à L. 2234-2
    L. 2235-1 à L. 2236-1
    Au livre III
    L. 2300-1
    Au titre Ier
    L. 2311-1 à L. 2313-6
    Au titre II
    L. 2320-1
    L. 2322-1Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
    L. 2323-1 à L. 2325-1
    Au titre III
    L. 2331-1 à L. 2332-2
    Au titre IV
    L. 2341-1 et L. 2341-2 Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
    L. 2341-3 à L. 2342-2
    Au titre V
    L. 2351-1 à L. 2353-2
    Au titre VII
    L. 2371-1 à L. 2373-1
    Au titre VIII
    L. 2381-1 à L. 2384-1
    Au titre IX
    L. 2391-1 à L. 2391-8
    L. 2392-1 et L. 2392-2Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
    L. 2392-4 à L. 2392-7Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
    L. 2392-10 à L. 2394-1
    L. 2394-2 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
    L. 2395-1
    L. 2395-2Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
    L. 2396-1 à L. 2397-3
    Au livre IV
    Au titre Ier
    L. 2410-1 à L. 2412-2
    Au titre II
    L. 2421-1 à L. 2422-13
    Au titre III
    L. 2430-1
    L. 2431-1 à L. 2432-2
    Au livre V
    L. 2500-1 et L. 2500-2
    Au titre Ier
    L. 2511-1 à L. 2512-4
    L. 2512-5Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
    L. 2513-1 à L. 2514-4
    L. 2515-1
    Au titre II
    L. 2521-1à L. 2521-4
    L. 2521-5

    Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises