- PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 3)
- SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (Articles 4 à États législatifs annexés)
- TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. ― CRÉDITS DES MISSIONS (Articles 4 à 7)
- TITRE II : RATIFICATION DES DÉCRETS D'AVANCE PUBLIÉS EN 2013 (Article 8)
- TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 9 à États législatifs annexés)
- I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (Articles 9 à 74)
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
- II. ― AUTRES MESURES A. ― Garanties de l'Etat (Articles 75 à 80)
- B. ― Autres mesures (Articles 81 à 93)
- I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (Articles 9 à 74)
- Annexe
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC en date du 29 décembre 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2013 s'établit comme suit :
(En points de produit intérieur brut)
PRÉVISION D'EXÉCUTION 2013
Solde structurel (1)
― 2,6
Solde conjoncturel (2)
― 1,4
Mesures exceptionnelles (3)
―
Solde effectif (1 + 2 + 3)
― 4,1Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,730 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb et à 1,224 € par hectolitre s'agissant du gazole représentant un point éclair inférieur à 120° C.
Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2013, les pourcentages fixés au tableau dudit III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article.II. ― 1. Il est prélevé en 2013 aux départements de la Meuse, du Nord et des Deux-Sèvres, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un montant de 98 497 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.
2. Il est versé en 2013 aux départements de la Manche, de Meurthe-et-Moselle et de l'Yonne, en application du même article 95, un montant de 60 430 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.
3. Il est versé en 2013 aux départements de la Haute-Marne et du Rhône, en application des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, un montant de 13 871 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2012 après le transfert des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2010.
4. Il est prélevé en 2013 au département du Var, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 1 063 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2011, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.
5. Il est versé en 2013 aux départements de l'Ariège, de la Côte-d'Or, du Gers, d'Ille-et-Vilaine et des Pyrénées-Orientales, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 65 484 € au titre de l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 et 2012 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.
6. Il est prélevé en 2013 au département de l'Eure, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 44 334 € au titre de l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.
III. ― Les diminutions opérées en application des 1, 4 et 6 du II du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux départements concernés en application de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 précitée. Elles sont réparties conformément à la colonne B du tableau du IV du présent article.
Les montants correspondant aux versements mentionnés aux 2, 3 et 5 du II du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis conformément à la colonne C du tableau du même IV.
IV. ― Les ajustements mentionnés au II sont répartis conformément au tableau suivant :
DÉPARTEMENT
FRACTION
[col. A]DIMINUTION
du produit versé
(en euros)
[col. B]MONTANT
à verser
(en euros)
[col. C]TOTAL
(en euros)Ain 1,067 871 % 0 0 0 Aisne 0,963 599 % 0 0 0 Allier 0,765 896 % 0 0 0 Alpes-de-Haute-Provence 0,552 715 % 0 0 0 Hautes-Alpes 0,413 696 % 0 0 0 Alpes-Maritimes 1,592 803 % 0 0 0 Ardèche 0,750 703 % 0 0 0 Ardennes 0,648 148 % 0 0 0 Ariège 0,391 815 % 0 9 734 9 734 Aube 0,723 056 % 0 0 0 Aude 0,733 779 % 0 0 0 Aveyron 0,768 894 % 0 0 0 Bouches-du-Rhône 2,299 510 % 0 0 0 Calvados 1,119 278 % 0 0 0 Cantal 0,577 709 % 0 0 0 Charente 0,623 148 % 0 0 0 Charente-Maritime 1,017 287 % 0 0 0 Cher 0,641 743 % 0 0 0 Corrèze 0,737 542 % 0 0 0 Corse-du-Sud 0,219 612 % 0 0 0 Haute-Corse 0,206 412 % 0 0 0 Côte-d'Or 1,122 003 % 0 36 461 36 461 Côtes-d'Armor 0,912 573 % 0 0 0 Creuse 0,427 850 % 0 0 0 Dordogne 0,770 997 % 0 0 0 Doubs 0,859 841 % 0 0 0 Drôme 0,826 125 % 0 0 0 Eure 0,969 115 % ― 44 334 0 ― 44 334 Eure-et-Loir 0,833 612 % 0 0 0 Finistère 1,039 629 % 0 0 0 Gard 1,065 037 % 0 0 0 Haute-Garonne 1,640 350 % 0 0 0 Gers 0,460 442 % 0 7 851 7 851 Gironde 1,781 120 % 0 0 0 Hérault 1,284 875 % 0 0 0 Ille-et-Vilaine 1,175 016 % 0 9 734 9 734 Indre 0,590 700 % 0 0 0 Indre-et-Loire 0,961 645 % 0 0 0 Isère 1,810 091 % 0 0 0 Jura 0,695 005 % 0 0 0 Landes 0,737 530 % 0 0 0 Loir-et-Cher 0,603 173 % 0 0 0 Loire 1,099 688 % 0 0 0 Haute-Loire 0,599 998 % 0 0 0 Loire-Atlantique 1,520 572 % 0 0 0 Loiret 1,084 689 % 0 0 0 Lot 0,610 900 % 0 0 0 Lot-et-Garonne 0,522 580 % 0 0 0 Lozère 0,412 424 % 0 0 0 Maine-et-Loire 1,165 882 % 0 0 0 Manche 0,959 821 % 0 22 956 22 956 Marne 0,921 763 % 0 0 0 Haute-Marne 0,592 869 % 0 81 81 Mayenne 0,542 312 % 0 0 0 Meurthe-et-Moselle 1,038 836 % 0 12 820 12 820 Meuse 0,536 584 % ― 18 254 0 ― 18 254 Morbihan 0,918 852 % 0 0 0 Moselle 1,549 249 % 0 0 0 Nièvre 0,621 114 % 0 0 0 Nord 3,070 055 % ― 21 354 0 ― 21 354 Oise 1,106 692 % 0 0 0 Orne 0,694 002 % 0 0 0 Pas-de-Calais 2,176 988 % 0 0 0 Puy-de-Dôme 1,415 261 % 0 0 0 Pyrénées-Atlantiques 0,965 059 % 0 0 0 Hautes-Pyrénées 0,577 835 % 0 0 0 Pyrénées-Orientales 0,687 119 % 0 1 704 1 704 Bas-Rhin 1,354 620 % 0 0 0 Haut-Rhin 0,905 317 % 0 0 0 Rhône 1,986 574 % 0 13 790 13 790 Haute-Saône 0,455 967 % 0 0 0 Saône-et-Loire 1,030 789 % 0 0 0 Sarthe 1,040 454 % 0 0 0 Savoie 1,141 509 % 0 0 0 Haute-Savoie 1,274 169 % 0 0 0 Paris 2,395 966 % 0 0 0 Seine-Maritime 1,699 421 % 0 0 0 Seine-et-Marne 1,888 308 % 0 0 0 Yvelines 1,734 520 % 0 0 0 Deux-Sèvres 0,646 936 % ― 58 889 0 ― 58 889 Somme 1,070 143 % 0 0 0 Tarn 0,667 463 % 0 0 0 Tarn-et-Garonne 0,437 177 % 0 0 0 Var 1,337 152 % ― 1 063 0 ― 1 063 Vaucluse 0,737 215 % 0 0 0 Vendée 0,932 510 % 0 0 0 Vienne 0,670 354 % 0 0 0 Haute-Vienne 0,609 454 % 0 0 0 Vosges 0,745 895 % 0 0 0 Yonne 0,760 965 % 0 24 654 24 654 Territoire de Belfort 0,220 648 % 0 0 0 Essonne 1,514 482 % 0 0 0 Hauts-de-Seine 1,981 838 % 0 0 0 Seine-Saint-Denis 1,914 704 % 0 0 0 Val-de-Marne 1,512 709 % 0 0 0 Val-d'Oise 1,577 435 % 0 0 0 Guadeloupe 0,691 862 % 0 0 0 Martinique 0,515 190 % 0 0 0 Guyane 0,332 805 % 0 0 0 La Réunion 1,442 363 % 0 0 0 Total 100 % ― 143 894 139 785 ― 4 109
V. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont ainsi fixées :(En euros par hectolitre)
RÉGION GAZOLE SUPERCARBURANT
sans plombAlsace 4,75 6,73 Aquitaine 4,41 6,26 Auvergne 5,75 8,14 Bourgogne 4,14 5,85 Bretagne 4,83 6,84 Centre 4,29 6,09 Champagne-Ardenne 4,84 6,87 Corse 9,72 13,75 Franche-Comté 5,90 8,35 Ile-de-France 12,09 17,10 Languedoc-Roussillon 4,14 5,87 Limousin 8,00 11,33 Lorraine 7,27 10,27 Midi-Pyrénées 4,70 6,64 Nord-Pas-de-Calais 6,80 9,61 Basse-Normandie 5,11 7,23 Haute-Normandie 5,05 7,13 Pays de la Loire 3,99 5,64 Picardie 5,33 7,56 Poitou-Charentes 4,21 5,95 Provence-Alpes-Côte d'Azur 3,95 5,58 Rhône-Alpes 4,15 5,88
VI. ― 1. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, en application des articles L. 4383-5 du code de la santé publique et L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales, un montant de 421 353 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'ergothérapeute survenue en septembre 2010.2. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes article L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 197 674 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.
3. Il est prélevé en 2013 aux régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 53 654 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.
4. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 31 942 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.
5. Il est prélevé en 2013 aux régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 48 211 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.
6. Il est versé en 2013 aux régions métropolitaines et à la collectivité territoriale de Corse, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 20 453 223 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2010 à 2012, de la compensation des charges nouvelles résultant de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour l'obtention de diplômes paramédicaux.
7. Il est versé en 2013 aux régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 3 820 000 € au titre de la compensation, au titre des années 2007 à 2012, des charges afférentes aux agents associatifs participant à l'exercice de la compétence transférée relative à l'inventaire général du patrimoine culturel.
VII. ― Les diminutions opérées en application des 3 et 5 du VI du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux régions en application de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 précitée. Elles sont réparties, respectivement, conformément aux colonnes C et E du tableau du présent VII.
Les montants correspondant aux versements prévus aux 1, 2, 4, 6 et 7 du VI du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis, respectivement, conformément aux colonnes A, B, D, F et G du tableau suivant :
(En euros)
RÉGIONMONTANT
à verser
(col. A)MONTANT
à verser
(col. B)MONTANT
à prélever
(col. C)MONTANT
à verser
(col. D)MONTANT
à prélever
(col. E)MONTANT
à verser
(col. F)MONTANT
à verser
(col. G)
TOTALAlsace 0 0 0 0 ― 1 880 634 379 818 571 1 451 070 Aquitaine 96 430 11 070 0 6 848 0 940 623 136 429 1 191 500 Auvergne 0 15 880 0 1 381 0 455 047 272 857 745 166 Bourgogne 0 0 0 3 068 0 566 191 0 569 259 Bretagne 6 380 18 183 0 3 324 0 940 128 682 143 1 650 158 Centre 0 14 291 0 2 136 0 840 750 0 857 178 Champagne-Ardenne 0 8 009 0 0 ― 2 389 492 773 0 498 393 Corse 0 0 0 0 0 50 005 0 50 005 Franche-Comté 0 0 0 1 671 0 396 094 0 397 765 Ile-de-France 153 040 0 ― 14 320 0 ― 30 120 3 810 832 409 286 4 328 718 Languedoc-Roussillon 17 600 9 894 0 0 ― 2 995 712 453 0 736 952 Limousin 0 0 0 1 784 0 317 486 0 319 271 Lorraine 66 431 26 940 0 0 ― 1 438 906 728 0 998 661 Midi-Pyrénées 0 0 ― 20 791 3 242 0 763 327 0 745 778 Nord-Pas-de-Calais 27 622 0 0 0 ― 4 025 1 547 048 545 714 2 116 360 Basse-Normandie 0 16 408 0 4 289 0 583 934 0 604 631 Haute-Normandie 0 0 0 949 0 606 662 136 429 744 040 Pays de la Loire 0 9 904 0 0 ― 4 589 835 075 0 840 389 Picardie 0 12 960 0 1 242 0 662 117 545 714 1 222 033 Poitou-Charentes 0 17 692 0 463 0 511 790 0 529 945 Provence-Alpes-Côte d'Azur 0 0 ― 18 543 0 ― 775 1 824 182 136 429 1 941 293 Rhône-Alpes 53 850 36 343 0 1 543 0 2 055 596 136 429 2 283 760 Total 421 353 197 674 ― 53 654 31 942 ― 48 211 20 453 223 3 820 000 24 822 326 VersionsLiens relatifs
I. ― Pour 2013, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :
(En millions d'euros)
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général
Recettes fiscales brutes/dépenses brutes
- 19 333 - 12 164 A déduire : Remboursements et dégrèvements
- 8 217 - 8 217 Recettes fiscales nettes/dépenses nettes
- 11 116 - 3 947 Recettes non fiscales
- 326 Recettes totales nettes/dépenses nettes
- 11 442 - 3 947 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne
1 993 Montants nets pour le budget général
- 13 435 - 3 947 - 9 488 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
- 13 435 - 3 947 Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
0 0 0 Publications officielles et information administrative
0 0 0 Totaux pour les budgets annexes
0 0 0 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
0 0 0 Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
- 2 735 - 2 417 - 318 Comptes de concours financiers
- 252 - 228 - 24 Comptes de commerce (solde)
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux
- 342 Solde général
- 9 830 II. ― Pour 2013 :
1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :(En milliards d'euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme
60,6
Amortissement de la dette à moyen terme
46,1
Amortissement de dettes reprises par l'Etat
6,1
Déficit budgétaire
72,1
Total
184,9
Ressources de financement
Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique
168,8
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique -Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés
7,5
Variation des dépôts des correspondants
- 0,7
Variation du compte de Trésor
2,0
Autres ressources de trésorerie
7,3
Total
184,9
2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
III. ― Le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat fixé par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ramené au nombre de 1 914 920.VersionsLiens relatifs
I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 1 747 261 537 € et à 1 749 599 119 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.
II. ― Il est annulé pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 15 526 149 573 € et à 13 913 511 835 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.Versions
Il est ouvert au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour 2013, au titre du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », des autorisations d'engagement supplémentaires s'élevant à 6 368 764 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état C annexé à la présente loi.Versions
I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 2 516 600 000 € et à 2 100 000 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
II. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 4 516 800 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
III. ― Il est ouvert, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 136 149 101 € et à 66 149 101 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
IV. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 294 249 100 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
Sont ratifiées les ouvertures et les annulations de crédits opérées par le décret n° 2013-398 du 13 mai 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, le décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance et le décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.VersionsLiens relatifs
I. II et V. A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 125-0 A, Art. 990 I
-Code de la sécurité sociale
Art. L136-7
-Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005
Art. 1
III. ― Pour les transformations mentionnées au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés lors de leur affectation à des engagements exprimés en unités de compte, ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, à des primes versées pour l'application de l'article 235 ter du même code, des articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale et des articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, lorsqu'en application de ces mêmes dispositions ces produits ont été soumis, lors de leur inscription en compte, aux prélèvements et contributions applicables à cette date.
IV. ― Il est institué une taxe sur les sommes versées au titre de bons ou contrats mentionnés au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, précédemment affectées à l'acquisition de droits qui ne sont pas exprimés en unités de compte mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ni ne relèvent du chapitre II du titre IV du livre Ier du même code, et qui sont affectées à l'acquisition de droits investis en unités de compte mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification au titre de la transformation mentionnée au 2° du I de l'article 125-0 A du même code. Cette taxe ne s'applique pas aux transformations d'engagements déjà exprimés en provision de diversification mentionnées au c du même 2°.
Cette taxe est due par les entreprises d'assurance régies par le code des assurances, les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
Le taux de cette taxe est de 0,32 %.
La taxe est exigible le premier jour du mois suivant chaque trimestre civil, au titre des sommes réaffectées définies au premier alinéa du présent IV au cours dudit trimestre. Elle est déclarée et liquidée dans le mois suivant son exigibilité sur le formulaire utilisé en matière de taxe sur les conventions d'assurance. Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.
VI.-A.-Le 1° du A du I s'applique aux transformations effectuées à compter du 1er janvier 2014 et le B du même I s'applique aux contrats dénoués par décès intervenus à compter du 1er juillet 2014.
B.-Le II s'applique pour les prélèvements sociaux dus à raison des faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2014.Conformément au V de l’article 166 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 dans sa rédaction issue du 1° du V de l'article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, ces dispositions s'appliquent à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2025.
Conformément à l’article 1 du décret n° 2023-962 du 19 octobre 2023, ces dispositions s'appliquent aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2024.
VersionsLiens relatifsI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1736, Art. 1649 AA, Art. 806
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016. Les contrats souscrits avant cette date et non dénoués à cette même date doivent être déclarés conformément aux I et III de l'article 1649 ter du code général des impôts au plus tard le 15 juin 2016. Le II de ce même article leur est applicable à compter du 1er janvier 2016.
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L221-15
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
III. ― Par exception, les contribuables qui détiennent un compte sur livret d'épargne populaire au 1er janvier 2014 peuvent en conserver le bénéfice jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectent pas la condition de revenu mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-15 du code monétaire et financier.
VersionsLiens relatifsI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L221-31, Art. L221-32-2
II. ― Le I s'applique aux droits ou bons de souscription ou d'attribution, ainsi qu'aux actions mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, qui ne figurent pas dans un plan d'épargne en actions au 31 décembre 2013.VersionsLiens relatifs
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les dispositifs prévus aux articles 990 I et 757 B du code général des impôts.
Ce rapport s'attache notamment à :
1° Détailler la situation fiscale des bénéficiaires des sommes versées en vertu de contrats d'assurance sur la vie en cas de décès qui sont soumis à ces dispositifs, ainsi que les montants moyen et maximal des sommes ainsi reçues ;
2° Estimer la perte de recettes fiscales résultant de l'application de ces dispositifs par rapport au régime de droit commun des droits de mutation à titre gratuit ;
3° Examiner la possibilité de qualifier ces dispositifs de dépenses fiscales.VersionsLiens relatifsI. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
II. ― Abrogé.Art. 217 octies
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 199 quater C, Art. 199 sexdecies, Art. 200, Art. 200 quater, Art. 200 quater A, Art. 200 decies A, Art. 647, Art. 664, Art. 665
II.-Les actes relatifs aux créances de toute nature adressés aux établissements de crédit détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables de ces créances sont notifiés par voie électronique.
Les actes relatifs aux créances de toute nature adressés à tous autres détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables de ces créances peuvent être notifiés par voie électronique.Les établissements de crédit et les tiers saisis tenus à la déclaration mentionnée au I de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux pour lesquels cette déclaration est adressée selon des modalités particulières et dont la liste est fixée par décret, mettent en œuvre les conditions nécessaires à la réception de ces actes par voie électronique et les traitent par la même voie.
Le non-respect de cette obligation entraîne l'application d'une amende de 15 € par acte dont la notification par voie électronique n'a pas pu avoir lieu du fait des détenteurs ou débiteurs mentionnés au troisième alinéa du présent II, ou dont le traitement par voie électronique n'a pas été effectué par ces derniers.La mise à disposition de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur auprès du tiers déclarant agissant pour le compte du tiers saisi tenu à la déclaration mentionnée au I de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale vaut notification auprès de ce dernier.
Les actes mentionnés aux premier et deuxième alinéas du présent II prennent effet à la date et à l'heure de leur mise à disposition, telles qu'enregistrées par le dispositif électronique sécurisé mis en œuvre par l'administration, ou par l'organisme désigné par décret lorsque le tiers saisi est tenu à la déclaration mentionnée au I de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale.
Les modalités d'application du présent II sont définies par décret en Conseil d'Etat.III.-1. Les A à F du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2013.
2. Les G à I du I s'appliquent aux mutations à titre gratuit intervenant à compter du 1er juillet 2014.
Conformément au C du V de l'article 130 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2024.
VersionsI. A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1763 C, Art. 199 terdecies-0A, Art. 885-0 V bis
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L214-30, Art. L214-31
III.-A.-Le I s'applique aux souscriptions effectuées dans des fonds constitués à compter du 1er janvier 2014.B.-Le 1° des A et B du II s'applique aux fonds constitués à compter du 1er janvier 2014 ; le 2° des mêmes A et B s'applique aux demandes d'agrément de constitution de fonds déposées à compter du 1er janvier 2017.
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1681 quinquies, Art. 1681 septies
II.-Le I s'applique à la taxe due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1668, Art. 1668 B
IV.-Le III s'applique à compter du 1er janvier 2014.
V. à XVI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 50-0, Art. 69, Art. 96, Art. 102 ter, Art. 150 VM, Art. 151-0, Art. 287, Art. 293 B,, Art. 302 septies A, Art. 302 septies A bis, Art. 1609 sexvicies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 302 bis KH
XVII. ― A. ― Les V à VIII, le X et le A et le 1° du B du XV s'appliquent aux exercices clos et aux périodes d'imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.
B. ― Les A et B du XIV s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés à compter du 1er janvier 2015.
C. ― Le XII, le C du XIV et le 2° du B du XV s'appliquent à compter du 1er janvier 2015. La première révision triennale mentionnée au VI de l'article 293 B, au II bis de l'article 302 septies A et au VI de l'article 302 septies A bis du code général des impôts prend effet à compter du 1er janvier 2017.
D. ― Les IX et XI s'appliquent aux acomptes dus à compter du 1er janvier 2015.
E. ― Les XIII et XVI s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.
XVIII. et XIX.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 235 ter X, Art. 235 ter ZD bis, Art. 235 ter ZE Art. 235 ter ZF, Art. 302 bis WD, Art. 302 bis ZC, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1605 sexies, Art. 239 septies
XIX.-B. ― Le A s'applique aux opérations réalisées par les sociétés civiles de placement immobilier à compter du 28 juillet 2013 conformément à leur objet social mentionné à l'article L. 214-114 du code monétaire et financier.
XX. et XXI.-A créé les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales
Art. L135 ZB, Art. L102 AB, Art. L102 AC, Art. L102 AA
A abrogé les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales
Art. L172 B
-Code du cinéma et de l'image animée
Art. L336-3
XXII.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L213-11-15, Art. L213-16
XXIII. ― Le XVIII s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2014, à l'exclusion du 5° qui s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2015.
Le XX s'applique à compter du 1er janvier 2014.
XXIV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes
Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B, Art. 266 quinquies C
VersionsLiens relatifsI. ― Le taux de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée reste applicable aux travaux mentionnés aux 1 et 3 de l'article 279-0 bis du code général des impôts ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, ayant donné lieu au versement d'un acompte de 30 % encaissé avant cette même date et d'un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014.
II. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
VersionsLiens relatifsI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 tertricies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 302 bis ZK, Art. 302 bis ZO, Art. 302 bis ZL, Art. 302 bis ZM
II. A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964
IV. A modifié les dispositions suivantes :
-Loi du 2 juin 1891
Art. 7
III.-Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux peuvent proposer au public en Nouvelle-Calédonie, par l'intermédiaire du groupement économique Pari mutuel urbain ou de l'une de ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce ou de toute société contrôlée par lui au sens de l'article L. 233-3 du même code, des paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses qu'elles organisent et des courses organisées à l'étranger en application du III de l'article 15 de la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964).
Le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain est, directement ou par l'intermédiaire d'une de ses filiales ou de toute société contrôlée par lui, habilité à recevoir les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses organisées par les sociétés de courses néo-calédoniennes autorisées conformément à l'article 6 de la loi du 2 juin 1891 précitée. Les paris mentionnés au présent III ne peuvent porter que sur les réunions de courses et les courses figurant sur une liste approuvée par le ministre chargé de l'agriculture. Les opérations de paris mentionnées au premier alinéa du présent III sont soumises à un prélèvement prévu à l'article 302 bis ZO du code général des impôts.
V.-Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2014.
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies (VD)
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies B (VD)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 119 ter (M)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 302 D (M)
- Abroge Code général des impôts, CGI. - art. 575 G (Ab)
- Abroge Code général des impôts, CGI. - art. 575 H (Ab)
- Modifie Code des douanes - art. 265 C (Ab)
- Modifie Code des douanes - art. 265 octies (V)
- Modifie Code des douanes - art. 265 septies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 265 sexies (V)
- Modifie Code des douanes - art. 266 decies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 266 nonies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies (VT)
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies B (VT)
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies C (M)
- Modifie Code des douanes - art. 266 sexies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 352 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. L151-1 (M)
- Abroge Code de l'environnement - art. L151-2 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. L651-4 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 220 X, Art. 220 terdecies, Art. 244 quater Q, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1639 A ter, Art. 1679 septies, Art. 39 bis A, Art. 1647 C septies
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
A abrogé les dispôsitions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
II. ― Les délibérations prises en application de l'article 1469 A quater du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continuent à s'appliquer. Elles peuvent être rapportées, dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du même code, à compter des impositions établies au titre de 2015.
III. ― Les B et C du I s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
Les E à J du même I s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2015.
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 terdecies
II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
III.-Les 1° et 2° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
VersionsI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 terdecies
II. - Le I s'applique au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
III.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
VersionsI. IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1466 F
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1647 C septies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 39 quinquies D, Art. 44 sexies, Art. 44 septies, Art. 44 quindecies, Art. 239 sexies D, Art. 1383 C bis, Art. 1383 H, Art. 1383 I, Art. 1388 quinquies, Art. 1465, Art. 1465 A, Art. 1465 B, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1383 F, Art. 1466 E, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 terdecies Art. 44 duodecies
-Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006
Art. 130
-Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Art. 24
-Loi n° 95-115 du 4 février 1995
Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts :
V. ― A. ― Les établissements ayant bénéficié d'une exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 1466 E du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1466 E demeurent satisfaites.
B. ― Les propriétés ayant bénéficié d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1383 F du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1383 F demeurent satisfaites.
VI. ― Pour l'application de l'article 1383 H et du I quinquies A de l'article 1466 A du code général des impôts, les délibérations contraires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale doivent être prises dans les trente jours à compter de la date de publication de la présente loi.
VersionsI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-7, Art. L115-13 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
II. - Au titre de 2014, les distributeurs de services de télévision redevables de la taxe prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée acquittent la taxe par acomptes mensuels ou trimestriels au moins égaux, respectivement, au douzième ou au quart du montant, majoré de 5 %, obtenu en appliquant aux abonnements et autres sommes mentionnés au 2° de l'article L. 115-7 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 20 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et encaissés en 2013, les modalités de calcul prévues aux 2° et 3° de l'article L. 115-9 dudit code, dans sa rédaction résultant du même article 20.
III. A modifié les dispostions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 sexdecies B
IV. ― A. ― Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
B. ― Le III entre en vigueur à une date fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de regarder le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
V. A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
Art. 20
VersionsLiens relatifs
I.-A modifié les dispositions suivantes :-Code du cinéma et de l'image animée
II.-La perte de recettes pour le Centre national du cinéma et de l'image animée est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.Art. L115-9
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 157 (M)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1840 G (V)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies H (V)
- Crée Code général des impôts, CGI. - art. 200 quindecies (V)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 39 AA quater (M)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 793 (M)
- Modifie Code forestier (nouveau) - Chapitre II : Compte d'investissement forestier... (V)
- Modifie Code forestier (nouveau) - art. L352-1 (M)
- Modifie Code forestier (nouveau) - art. L352-2 (M)
- Modifie Code forestier (nouveau) - art. L352-3 (M)
- Modifie Code forestier (nouveau) - art. L352-4 (Ab)
- Modifie Code forestier (nouveau) - art. L352-5 (M)
- Crée Code forestier (nouveau) - art. L352-6 (V)
Versions I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
II. ― A. ― Les 1° et 2° du I s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.Art. 115 quinquies, Art. 208 C, Art. 235 ter ZCA
B. ― Le 3° du même I s'applique pour les sommes mises en paiement à compter du 1er janvier 2014.
VersionsI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 72 D
II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
II.-L'article 210 F du code général des impôts, tel qu'il résulte du I du présent article, s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées jusqu'au 31 décembre 2014 ou réalisées à une date postérieure dès lors qu'une promesse de vente, au sens de l'article 1589 du code civil, a été signée avant le 1er janvier 2015. Toutefois, les conditions prévues au I du présent article ne s'appliquent pas aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014 qui ont fait l'objet d'une promesse de vente, au sens du même article 1589, signée avant cette même date.Art. 210 F
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 sexies
II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 et entre en vigueur à une date, fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
Versions
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts
Art. 167 bis
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale
III.-A l'exception des 2° du A, C, 3° à 5° du E et H du I qui s'appliquent aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 1er janvier 2013, les I et II s'appliquent aux mêmes transferts intervenus à compter du 1er janvier 2014.
Le II s'applique également aux contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2014 et qui justifient du respect de la condition prévue au 2 du VII de l'article 167 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la date de ce transfert.
IV.-Le b du 3° du F du I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
V.-Lorsque le contribuable a transféré son domicile fiscal hors de France en 2013, les plus-values et les créances mentionnées aux I et II de l'article 167 bis du code général des impôts peuvent être, sur option du contribuable, imposées dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 200 A du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, lorsque les conditions prévues à ce même 2 bis sont remplies.
Pour l'application du premier alinéa du présent V, le transfert du domicile fiscal est assimilé à une cession à titre onéreux.
Les plus-values et créances mentionnées au même premier alinéa pour lesquelles l'option est exercée ne sont pas éligibles à l'abattement prévu au 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts.
Le montant des garanties que le contribuable est tenu de constituer préalablement à son transfert de domicile fiscal hors de France pour bénéficier du sursis de paiement sur option est égal à 19 % du montant total des plus-values et créances pour lesquelles l'option prévue au premier alinéa du présent V est exercée.
VersionsLiens relatifsI. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 35, Art. 92, Art. 96 A, Sct. VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme, Art. 150 ter, Art. 150 quater, Art. 150 quinquies, Art. 150 sexies, Art. 150 septies, Art. 150 octies, Art. 150 nonies, Art. 150 decies, Art. 150 undecies, Art. 155, Art. 156, Art. 158, Sct. 4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme., Art. 242 ter E, Art. 1649 bis C, Art. 1736
-Livre des procédures fiscales
Sct. 20° : Intermédiaires sur le MATIF, le MONEP et en matière de bons d'options., Art. L96 CA
-Code de la sécurité sociale
Art. L136-6
IV.-A.-Le présent article s'applique aux profits ou pertes réalisés à compter du 1er janvier 2014.
B.-Les pertes résultant des opérations mentionnées au 12° de l'article 120 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur prévue au A du présent IV, et non imputées sur des profits de même nature réalisés au cours de l'année 2013 sont imputables sur les profits mentionnés au 1 de l'article 150 ter du même code, dans sa rédaction issue du présent article, réalisés à compter du 1er janvier 2014, dans les conditions prévues au 11 de l'article 150-0 D dudit code.
Pour l'application du présent B, le délai mentionné au 11 de l'article 150-0 D du code général des impôts est décompté à partir de l'année au cours de laquelle la perte a été réalisée.
VersionsLiens relatifsI.-A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
II. ― Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.Sct. Section V ter : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle, Art. 1019
VersionsI.-A-B-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 78
I.-C-2. Le 1 s'applique aux compensations dues au titre des pertes de base ou de produit constatées entre 2011 et 2012 ainsi qu'entre 2012 et 2013.
II., III.-A, IV.-A-Code général des collectivités territoriales
Art. L2332-2, Art. L3332-1-1, Art. L4331-2-1, Art. L3332-2-1, Art. L5211-35-2, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8, Art. L5212-24
III.-B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2013.
IV.-B-V.-A, VI.-A, VII.-A, VIII.-A-A-Code général des impôts, CGI.
Art. 1379-0 bis, Art. 1391 E, Art. 1640 D, Art. 1384 C, Art. 1466, Art. 1586 nonies, Art. 1639 A bis, Art. 1647 D, Art. 1465
VII.-B, IX.-A-Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980
Art. 32, Art. 11
IV.-C-Le A, à l'exception du c du 2°, et le B s'appliquent à compter des impositions dues au titre de l'année 2015.
VI. – B-1. Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.
2. Le A s'applique également, pour le vote des taux des impositions établies au titre de l'année 2014, aux communes dont l'effet fiscal du rattachement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficiaire en 2011 du transfert de la part départementale de taxe d'habitation est antérieur au 1er janvier 2014. La décision mentionnée au deuxième alinéa du A résulte alors d'une délibération prise avant le 31 janvier 2014. Elle est soumise à la notification prévue à l'article 1639 A, au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption.
VII. – C-Les A et B s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.
VIII. – B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.
IX. – B-1. Le A est applicable aux conventions et à leurs avenants prenant effet à compter du 1er janvier 2014.
2. Sauf volonté contraire des parties, les conventions conclues antérieurement à la date prévue au A demeurent régies, pour leur exécution, par l'article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale dans sa version en vigueur avant cette date.
3. Les conventions conclues en application du A ne peuvent avoir pour effet de remettre en cause rétroactivement les situations contractuelles régulièrement formées avant le 1er janvier 2014.
VersionsLiens relatifsI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1042 A
II.-A modifié les dispositions suivantes :-Code général des collectivités territoriales
III. ― Le I s'applique aux communes nouvelles instituées à compter du 1er janvier 2014.Art. L2113-5
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. ― Par exception aux articles 27 et 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte en 2014, conformément au tarif annexé au présent article.
Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux fixés par ce tarif conformément aux mêmes articles 27 et 37.
II. ― Par exception au 1 de l'article 268 du code des douanes, les taux et l'assiette du droit de consommation pour chaque groupe de produits sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :
GROUPESde produits
ASSIETTE(en pourcentage du prix
de vente en détail
en France continentale
ou de la moyenne pondérée
des prix homologués
en France continentale)
TAUX(en %)
Cigarettes
100
50
Cigares et cigarillos
100
27,57
Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes
100
58,57
Autres tabacs à fumer
100
52,42
Tabacs à priser
100
45,57
Tabacs à mâcher
100
32,1Le minimum de perception mentionné au même article 268 est fixé à 120 € pour mille cigarettes.
Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux mentionnés au tableau du présent II et le prix minimum mentionné au troisième alinéa du même II, conformément à l'article 268 du code des douanes.
III. ― Par exception aux 2 et 2 bis de l'article 266 quater du code des douanes, les taux de taxe spéciale de consommation sur certains produits pétroliers sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :
1° Essences et super-carburants : 54 € par hectolitre ;
2° Gazole : 34 € par hectolitre ;
3° Gazole non routier : 5 € par hectolitre.
Les produits mentionnés aux 1° à 3° du présent III sont admis en exonération totale de taxe spéciale de consommation lorsqu'ils sont destinés à :
a) La navigation maritime autre que la navigation de tourisme privée ;
b) Un usage autre que carburant ou combustible.
Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux et les exonérations mentionnés au présent III, conformément à l'article 266 quater du code des douanes.
IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 45
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 231 ter
II. - Le 1° du I est applicable à compter des impositions dues au titre de l'année 2014.
VersionsI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
II. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2015.Art. 1387 A
VersionsI. A créé les dispositions suivantes :
II.-A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009
III.-Pour l'application du I au titre des impositions établies au titre de 2014 :
1° Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu'au 21 janvier 2014 ;
2° Le redevable de la taxe doit adresser au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 31 mars 2014, une déclaration conforme au modèle établi par l'administration, ainsi que les pièces justificatives.
Versions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.Art. 1522 bis
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. ― Les contribuables ayant bénéficié, au titre de l'année 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 47 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ainsi que les contribuables ayant bénéficié, au titre des années 2011 et 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1464 K du code général des impôts sont, dans les mêmes conditions, exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2013.
Pour chaque contribuable, l'exonération accordée au titre de l'année 2013 est prise en charge par l'Etat à concurrence de 50 %.
La différence entre le montant de l'exonération accordée à chaque contribuable au titre de l'année 2013 et le montant pris en charge par l'Etat en application du deuxième alinéa est mise à la charge des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre concernés.
Le montant de l'exonération mise à la charge de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre concerné s'impute sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.
II. ― Les contribuables ayant créé leur entreprise en 2013 et opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2014 s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1464 K du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2013.VersionsLiens relatifs
Pour les contribuables relevant du régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0 du code général des impôts ou du régime déclaratif spécial prévu à l'article 102 ter du même code qui sont imposés à la cotisation foncière des entreprises, au titre de l'année 2013, sur la base minimum prévue à l'article 1647 D dudit code et dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A du même code est inférieur à 10 000 €, la somme de la cotisation foncière des entreprises et de ses taxes annexes dues au titre de l'année 2013 ne peut excéder le montant de 500 €.
Le dégrèvement résultant du plafonnement prévu au premier alinéa du présent article est calculé après prise en compte, le cas échéant, du montant pris en charge par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les conditions prévues au III de l'article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.VersionsLiens relatifs
Pour les primes émises jusqu'au 31 décembre 2018 et afférentes à des risques situés dans le Département de Mayotte, le tarif de la taxe mentionnée à l'article 991 du code général des impôts est réduit de moitié.VersionsLiens relatifsI. ― 1. Il est institué au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, mentionnée à l'article L. 542-12 du code de l'environnement, une contribution spéciale exigible jusqu'à la date de publication du décret d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde, mentionné au 2° de l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025.
2. Cette contribution est due par les exploitants des installations nucléaires de base, mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, à compter de la création de l'installation et jusqu'à la décision de radiation de la liste des installations nucléaires de base.
3. Le montant de la contribution est fixé par installation. Il est égal au produit d'une somme forfaitaire, définie conformément au tableau du quatrième alinéa du présent 3, par un coefficient multiplicateur fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget dans les fourchettes fixées à ce même tableau.
Le coefficient retenu tient compte des besoins de financement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ainsi que de la quantité estimée et de la toxicité des colis de déchets radioactifs dont la solution de gestion à long terme est le stockage en couche géologique profonde.
Pour la catégorie des réacteurs nucléaires de production d'énergie, la contribution est due pour chaque tranche de l'installation.
CATÉGORIE
SOMMEforfaitaire
(en millions
d'euros)
FOURCHETTEdu coefficient
multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
1
1 ― 3
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
1
1 ― 3
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons
1
1 ― 3
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
1
1 ― 3Par dérogation au tableau du quatrième alinéa du présent 3, les valeurs du coefficient multiplicateur sont fixées pour l'année 2014 conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIE
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
1,4
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
1,72
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons
1,72
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
1,384. La contribution est contrôlée et recouvrée dans les mêmes conditions et sous les mêmes procédures, sûretés, garanties et sanctions que la taxe sur les installations nucléaires de base prévue à l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999). La majoration de 10 % pour défaut de paiement de la contribution mentionnée au IV du même article est versée au budget de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
5. La collecte de la contribution est assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire, mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement. Elle perçoit à cet effet des frais de collecte fixés à 0,5 % des sommes recouvrées.
II.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L542-12-3
VersionsLiens relatifs
I.-A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'énergie
Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-19, Art. L121-19-1
II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
III. ― Sans préjudice de l'application de l'article L. 121-19-1, la compensation due à Electricité de France au titre de l'article L. 121-10 du code de l'énergie est exceptionnellement majorée d'un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget et correspondant aux coûts de portage engendrés par le retard de compensation des charges imputables aux missions de service public définies aux articles L. 121-7 et L. 121-8 du même code qu'elle a supportées jusqu'au 31 décembre 2012.
VersionsLiens relatifsA modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Sct. Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. 230 H, Art. 1678 quinquies, Art. 1599 quinquies A
-Code du travail
Art. L6241-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 224, Art. 1599 ter A, Art. 225, Art. 1599 ter B, Art. 226 B, Art. 1599 ter D, Art. 226 bis, Art. 1599 ter E, Art. 227, Art. 1599 ter F, Art. 227 bis, Art. 1599 ter G, Art. 228, Art. 1599 ter H, Art. 228 bis, Art. 1599 ter I, Art. 230 B, Art. 1599 ter J, Art. 230 C, Art. 1599 ter K, Art. 230 D, Art. 1599 ter L, Art. 230 G, Art. 1599 ter M, Art. 225 A, Art. 1599 ter C, Art. 1647
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter A
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter D
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter E
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1678 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]Sct. II : Taxe d'apprentissage
IV. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
V. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
VI. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
VII. ― Le présent article s'applique pour les contributions et taxe dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
VIII. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
IX. A modifié les dispositions suivantes :
Loi 2011-900 du 29 juillet 2011
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code général des impôts, CGI. - art. 1628 quater (Ab)
- Modifie Code des assurances - art. L421-4 (V)
- Crée Code des assurances - art. L421-4-1 (V)
- Crée Code des assurances - art. L421-4-2 (V)
- Modifie Code des assurances - art. L421-6 (V)
- Modifie Code des assurances - art. L421-8 (M)
- Modifie Code des assurances - art. L422-1 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 234
II. - Le I s'applique à la taxe due à raison des loyers perçus à compter du 1er janvier 2014.
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 565, Art. 570, Art. 572 bis, Art. 573, Art. 568 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 568
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Versions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 575 A
II. - Le I s'applique à compter du 13 janvier 2014.
Versions
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 quater A, Art. 1649 A ter
III. - Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de 2014.VersionsI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 quater B, Art. 1635-0 quinquies
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.
III. - A compter de 2017, le b du III de l'article 1599 quater B du code général des impôts est abrogé.
IV. - En vue de la loi de finances pour 2017, un bilan de cette imposition est établi conjointement entre l'Etat et les régions. La soutenabilité de l'assiette et des tarifs est étudiée, ainsi que le rendement fiscal sur les dernières années. S'il est établi que cette imposition ne présente pas un caractère pérenne, des évolutions sont proposées.
V. - Pour les impositions établies à compter de l'année 2014, la région reçoit au titre de chaque année, en application du 2° de l'article 1599 bis du code général des impôts, un produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de mutualisation des réseaux de communications électroniques en fibre optique jusqu'à l'utilisateur final et aux nœuds de raccordement optique des réseaux de communications électroniques en fibre optique avec terminaison en câble coaxial prévue à l'article 1599 quater B du même code, correspondant à l'application d'un pourcentage au produit total de l'imposition de l'année concernée.
Ces pourcentages sont ainsi fixés :
RÉGION
POURCENTAGE
Alsace
2,5610
Aquitaine
5,4759
Auvergne
2,4053
Basse-Normandie
2,6360
Bourgogne
2,8232
Bretagne
5,4149
Centre
4,1496
Champagne-Ardenne
2,1207
Corse
0,6704
Franche-Comté
1,8287
Guadeloupe
0,6474
Guyane
0,2209
Haute-Normandie
2,7543
Ile-de-France
15,8922
La Réunion
0,8937
Languedoc-Roussillon
4,0063
Limousin
1,2997
Lorraine
3,4143
Martinique
0,6599
Mayotte
0,0801
Midi-Pyrénées
5,0571
Nord - Pas-de-Calais
5,2137
Pays de la Loire
5,4660
Picardie
2,9102
Poitou-Charentes
2,9997
Provence-Alpes-Côte d'Azur
8,3201
Rhône-Alpes
10,0787Versions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Livre des procédures fiscales
Art. L45, Art. L114, Art. L114 A, Art. L289
II. - Les A, C et D du I s'appliquent conformément aux dispositions prévues par la directive n° 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive n° 77/799/CEE.
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. ― Une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile est menée, en 2015, selon les modalités et les principes définis aux III à IX, dans cinq départements représentatifs, désignés par arrêté du ministre chargé du budget.
II. ― A. ― Le Gouvernement transmet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2015, un rapport sur l'expérimentation prévue au I.
Ce rapport retrace les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et l'Etat. Il examine les modalités selon lesquelles la révision s'effectue à produit fiscal constant pour les collectivités territoriales. Il s'attache notamment à mesurer :
1° Les transferts de fiscalité entre les catégories de contribuables ;
2° L'impact de la révision sur les potentiels financier et fiscal des collectivités territoriales, la répartition des dotations de l'Etat et les instruments de péréquation.
Pour les immeubles d'habitations à loyer modéré attribuées sous condition de ressources, d'une part, et les habitations louées sous le régime de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, d'autre part, le rapport présente des simulations reposant, notamment, sur les hypothèses suivantes : l'application à ces locaux des tarifs déterminés en application du V, le cas échéant corrigés pour tenir compte de leurs spécificités, ou la détermination pour ces locaux de secteurs d'évaluation et de tarifs propres adaptés à leurs spécificités.
B. ― Au vu du rapport prévu au A du présent II et de celui relatif à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévu au XXI de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010de finances rectificative pour 2010, la loi détermine les modalités et le calendrier de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile.
III. ― La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I du présent article est déterminée à la date de référence du 1er janvier 2015.
IV.-A. ― La valeur locative de chaque propriété ou fraction de propriété mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif. Elle tient compte de la nature, de la situation et de la consistance de la propriété ou de la fraction de propriété considérée.
La valeur locative des locaux présentant un caractère exceptionnel peut être déterminée par voie d'appréciation directe définie au VIII.
B. ― Les propriétés du groupe constitué par les locaux mentionnés au I sont classées en fonction de leur nature dans les quatre sous-groupes suivants :
1° Les maisons individuelles et leurs dépendances ;
2° Les appartements situés dans les immeubles collectifs et leurs dépendances ;
3° Les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel ;
4° Les dépendances isolées.
Les propriétés des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° sont classées par catégorie en fonction de leur consistance. Les dépendances du sous-groupe mentionné au 4° sont classées par catégorie en fonction de leur utilisation.
V. ― La consistance des propriétés ou fractions de propriété relevant des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° du B du IV s'entend de la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients.
Pour les propriétés ou fractions de propriété relevant du sous-groupe mentionné au 4° du même B, la consistance s'entend de la superficie au sol.
VI. ― A. ― Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou parties de commune qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène.
B. ― 1. Les tarifs par mètre carré sont déterminés à partir des loyers constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés à la date de référence mentionnée au III.
Pour la détermination de ces tarifs, il n'est pas tenu compte des loyers des locaux donnés en location, à la date de référence mentionnée au même III :
a) Par les organismes d'habitations prévus à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et attribués sous condition de ressources ;
b) Sous le régime de la réglementation des loyers, établie par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée.
2. Lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec les tarifs fixés pour les autres catégories de locaux du même sous-groupe du même secteur d'évaluation.
A défaut d'éléments suffisants ou ne pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut, du même sous-groupe dans des secteurs d'évaluation présentant des niveaux de loyer similaires dans le département ou dans un autre département.
VII. ― La valeur locative des propriétés mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré, déterminé conformément au B du VI, à la consistance du local définie au V ou, à défaut de tarif, par voie d'appréciation directe mentionnée au VIII.
VIII. ― Lorsque le premier alinéa du A du IV n'est pas applicable, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe, en appliquant un taux, à définir dans le cadre de l'expérimentation, à la valeur vénale de l'immeuble, telle qu'elle serait constatée à la date de référence définie au III si l'immeuble était libre de toute location ou occupation.
A défaut, la valeur vénale d'un immeuble est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence prévue au même III par comparaison avec celle qui ressort de transactions relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction à la date de référence précitée.
IX. ― Les propriétaires des biens mentionnés au I sont tenus de souscrire une déclaration précisant les informations relatives à chacune des propriétés qu'ils détiennent dans les départements mentionnés au même I, dont notamment le montant annuel du loyer exigible au 1er janvier 2015 pour celles données en location. Cette déclaration est souscrite, le cas échéant, par voie dématerialisée pour les propriétaires des biens situés dans le département de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :X.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1729 C
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Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'Unédic au cours de l'année 2014, en principal et en intérêts, dans la limite d'un plafond global en principal de 8 milliards d'euros.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. ― Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat, en principal et en intérêts, aux prêts mentionnés aux articles R. 391-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation accordés par la Caisse des dépôts et consignations à l'association foncière logement, mentionnée à l'article L. 313-34 du même code, ou à des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts.
II. ― La garantie mentionnée au I du présent article est accordée aux prêts destinés au financement d'opérations de construction de logements à usage locatif situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et destinés à être occupés par des ménages dont le total des ressources n'excède pas le montant mentionné à l'article R. 391-8 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite d'un programme d'investissement d'un milliard d'euros toutes taxes comprises.
Le financement de ces opérations de construction de logements à usage locatif est par ailleurs assuré au moyen de prêts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, mentionnée à l'article L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, et de la société mentionnée à l'article L. 313-19 du même code, dans sa rédaction résultant de la même ordonnance, par la trésorerie disponible consolidée de l'association foncière logement, y compris celle issue de la cession de logements qu'elle détient dans ces mêmes zones, ainsi que par des crédits bancaires. Le montant total des prêts garantis ne peut dépasser 300 millions d'euros en principal.
III. ― Une convention conclue, avant l'octroi des prêts mentionnés au I, entre le ministre chargé de l'économie et l'association foncière logement définit notamment les modalités selon lesquelles :
1° L'association transmet annuellement au ministre chargé de l'économie un plan financier pluriannuel actualisé tenant compte des coûts réels de construction des logements, de l'évaluation annuelle de la valeur des logements, des loyers pratiqués, de la vacance locative, du programme de cession de logements et du plan de financement de chaque opération et qui permette de s'assurer de la capacité de remboursement desdits prêts ;2° L'association rend compte de la maîtrise de ses coûts et de l'amélioration de sa gestion locative ;
3° L'association établit et soumet à son conseil d'administration, avant chaque décision nouvelle d'investissement, une étude de marché permettant de définir le nombre et la typologie des logements à construire, le niveau des loyers praticables et les prix de cession des logements sur la zone considérée ;
4° L'association procède à l'évaluation annuelle de son patrimoine, actualise et arrête un programme de cession de logements ;
5° Les sûretés et garanties portant sur les immeubles, les revenus locatifs ou les comptes bancaires de l'association ou des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts, sont apportées, cédées, nanties ou gagées en vue d'assurer le remboursement de ces prêts ;
IV. ― Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, en cas d'appel à la garantie de l'Etat, que l'association ou ses filiales fasse ou non l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ou d'une procédure de conciliation, les créances subrogatoires sont payées par priorité à toutes les autres créances, à l'exclusion des salaires des salariés de l'association et des sommes dues aux locataires, assorties ou non de privilèges ou de sûretés, y compris les intérêts, jusqu'à son entier désintéressement et sans que les autres créanciers privilégiés de l'association ou de ses filiales puissent se prévaloir d'un droit quelconque sur les biens et droits de l'association ou de ses filiales.
VersionsLiens relatifs
I. ― Il est opéré un prélèvement de 77 965 920 € sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social mentionnée à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation, avant le 31 décembre 2013. Le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à ce prélèvement sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires.
II. ― Le prélèvement mentionné au I est affecté au fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du même code.VersionsLiens relatifs
I. ― Les obligations afférentes aux contrats d'emprunt figurant au bilan de l'Etablissement public de financement et de restructuration créé par la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs sont transférées à l'Etat au 31 décembre 2013, dans la limite d'un montant en principal de 4 479 795 924,07 €.
II. ― Les intérêts afférents à cette dette ou au refinancement de celle-ci sont retracés au sein du compte de commerce intitulé « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat », en qualité d'intérêts de la dette négociable, à l'exception des intérêts dus au 31 décembre 2013.
III. ― Ces dispositions entrent en vigueur au jour de la publication de la présente loi.VersionsLiens relatifs
I. - A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L2513-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2513-3
II. - Le présent article entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.Versions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L5
II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au I et au plus tard le 1er janvier 2015.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
Art. 2, Art. 5
II.-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, en tant que leur légalité serait contestée pour un motif tiré de l'illégalité dudit article, tous les actes et les contrats pris en application de l'article 79 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, à l'exception de ceux ayant le caractère d'une sanction.
III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
A titre transitoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014, les dépenses et les recettes du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont imputées sur le programme « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du budget général de l'Etat, dans les limites fixées par la loi de finances.
Pendant cette période, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a la qualité d'ordonnateur secondaire de l'Etat.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.Versions
I. ― Il est créé un fonds de financement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 2 millions d'euros. Ce fonds est alimenté par :
1° Un prélèvement sur la dotation forfaitaire calculée conformément aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la commune de Paris, les communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et les communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant, au 1er janvier de l'année de répartition, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
2° Un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du même code et perçue au cours de l'année de répartition par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Ces prélèvements sont répartis au prorata des montants perçus l'année précédente par ces collectivités au titre de la dotation forfaitaire définie aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 dudit code et au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
II. ― Il est créé un fonds de financement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 500 000 €.
Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, par la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence et par la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Ce prélèvement est réparti au prorata des montants perçus en 2013 par ces établissements publics de coopération intercommunale au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence.
III. ― Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.VersionsLiens relatifs
Pour l'année 2013, le Fonds national des solidarités actives mentionné au II de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles finance les sommes versées et les frais de gestion dus au titre du revenu supplémentaire temporaire d'activité.VersionsLiens relatifs
La créance détenue sur la Nouvelle-Calédonie au titre des avances cumulées accordées par l'Etat, dans le cadre des protocoles des 21 juillet 1975 et 29 juin 1984, pour compenser les pertes de recettes liées à la modernisation de la fiscalité sur l'exploitation du nickel et imputée sur le programme n° 832 « Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » est abandonnée à hauteur de 289,42 millions d'euros. Les intérêts courus sont également abandonnés.Versions
Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L'Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05 sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 € en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Art. 3 de la loi)
Voies et moyens pour 2013 révisés
I. ― BUDGET GÉNÉRAL(En milliers d'euros)
NUMÉRO
de ligneINTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
des évaluations
pour 20131. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 2 886 650 1101 Impôt sur le revenu ― 2 886 650 12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles ― 118 022 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles ― 118 022 13. Impôt sur les sociétés ― 6 003 000 1301 Impôt sur les sociétés ― 6 119 000 1302 Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés 116 000 14. Autres impôts directs et taxes assimilées 1 470 301 1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu ― 59 450 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 1 130 468 1404 Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3) 470 000 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 1 000 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 214 328 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage 76 000 1410 Cotisation minimale de taxe professionnelle 30 000 1411 Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 6 410 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 6 780 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité ― 440 1416 Taxe sur les surfaces commerciales 8 000 1421 Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle 6 008 1497 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 185 1498 Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010) ― 10 000 1499 Recettes diverses ― 408 988 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ― 31 069 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ― 31 069 16. Taxe sur la valeur ajoutée ― 10 102 752 1601 Taxe sur la valeur ajoutée ― 10 102 752 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 662 781 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices ― 266 503 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 47 394 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 721 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 9 622 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) ― 424 808 1706 Mutations à titre gratuit par décès 29 027 1707 Contribution de sécurité immobilière ― 100 000 1711 Autres conventions et actes civils ― 51 798 1713 Taxe de publicité foncière ― 72 898 1714 Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès 31 040 1716 Recettes diverses et pénalités 16 867 1721 Timbre unique 40 819 1753 Autres taxes intérieures ― 6 294 1754 Autres droits et recettes accessoires ― 3 000 1755 Amendes et confiscations 40 692 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 72 598 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ― 1 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers ― 4 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 3 444 1773 Taxe sur les achats de viande 1 034 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée ― 3 339 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage ― 3 073 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité ― 842 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 171 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées ― 3 179 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 500 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos ― 23 000 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques ― 36 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 15 000 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne ― 13 000 1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne ― 1 000 1797 Taxe sur les transactions financières ― 850 000 1798 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 4 110 1799 Autres taxes ― 19 298 2. Recettes non fiscales 21. Dividendes et recettes assimilées ― 620 204 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières ― 782 000 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 142 000 2116 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers 19 796 22. Produits du domaine de l'Etat ― 54 500 2201 Revenus du domaine public non militaire 10 000 2202 Autres revenus du domaine public ― 55 000 2203 Revenus du domaine privé ― 10 000 2211 Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat 500 23. Produits de la vente de biens et services ― 84 200 2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget ― 44 600 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement ― 10 000 2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne ― 11 600 2399 Autres recettes diverses ― 18 000 24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières ― 42 588 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers ― 80 088 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social ― 500 2409 Intérêts des autres prêts et avances 48 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile ― 3 000 2412 Autres avances remboursables sous conditions 3 000 2499 Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées ― 10 000 25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites ― 225 041 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers ― 3 941 2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor ― 6 000 2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires ― 160 100 2510 Frais de poursuite ― 56 000 2512 Intérêts moratoires 1 000 26. Divers 700 952 2601 Reversements de Natixis ― 50 000 2602 Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur 400 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat ― 32 800 2611 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 10 000 2613 Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques 40 752 2614 Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne 12 000 2616 Frais d'inscription 2 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 1 000 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 3 000 2620 Récupération d'indus ― 10 000 2621 Recouvrements après admission en non-valeur ― 45 000 2622 Divers versements de l'Union européenne 20 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits ― 10 000 2697 Recettes accidentelles 10 000 2698 Produits divers 10 000 2699 Autres produits divers 340 000 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales ― 51 546 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 666 3104 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements ― 26 622 3107 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 6 492 3117 Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ― 5 000 3120 Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle 80 318 3122 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ― 104 266 3123 Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 26 450 3124 Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle ― 30 114 3126 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 530 32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne 2 044 526 3201 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne 2 044 526 II. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
NUMÉRO
de ligneINTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
des évaluations
pour 20131. Recettes fiscales ― 19 333 973 11 Impôt sur le revenu ― 2 886 650 12 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles ― 118 022 13 Impôt sur les sociétés ― 6 003 000 14 Autres impôts directs et taxes assimilées 1 470 301 15 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ― 31 069 16 Taxe sur la valeur ajoutée ― 10 102 752 17 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 662 781 2. Recettes non fiscales ― 325 581 21 Dividendes et recettes assimilées ― 620 204 22 Produits du domaine de l'Etat ― 54 500 23 Produits de la vente de biens et services ― 84 200 24 Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières ― 42 588 25 Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites ― 225 041 26 Divers 700 952 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 1 992 980 31 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales ― 51 546 32 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne 2 044 526 Total des recettes, nettes des prélèvements ― 21 652 534 III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
NUMÉRO
de ligneDÉSIGNATION DES RECETTES RÉVISION
des évaluations
pour 2013Participations financières de l'Etat ― 1 900 000 000 01 Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement ― 2 100 000 000 06 Versement du budget général 200 000 000 Pensions ― 834 666 654 Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ― 845 037 588 01 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension ― 3 515 000 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom ― 34 800 000 08 Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC ― 1 500 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études ― 1 400 000 12 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 3 400 000 14 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes ― 1 285 000 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) ― 1 141 896 962 23 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 134 000 000 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 49 200 000 28 Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 4 000 000 32 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 90 500 000 33 Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité ― 2 700 000 34 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes ― 16 000 000 41 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 11 000 000 48 Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 100 000 49 Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études 600 000 51 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 47 800 000 53 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 230 000 58 Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC ― 200 000 61 Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 22 197 466 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils 208 187 67 Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils ― 4 976 279 Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 30 200 083 71 Cotisations salariales et patronales 23 050 536 72 Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires ― 4 000 000 73 Compensations inter-régimes généralisée et spécifique 12 293 477 74 Recettes diverses ― 2 200 866 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 1 056 936 Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ― 19 829 149 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 11 330 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 270 000 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général ― 37 85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général 37 87 Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général ― 31 164 000 88 Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens 664 000 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général ― 911 000 90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 11 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 3 943 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général 76 908 94 Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général ― 110 000 Total ― 2 734 666 654 IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
NUMÉRO
de ligneDÉSIGNATION DES RECETTES RÉVISION
des évaluations
pour 2013Avances aux collectivités territoriales ― 252 000 000 Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
départements, communes, établissements et divers organismes― 252 000 000 05 Recettes ― 252 000 000 Total ― 252 000 000 ÉTAT B
(Art. 4 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
par mission et programmes, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL(En euros)
MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertesCRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouvertsAUTORISATIONS
d'engagement
annuléesCRÉDITS
de paiement
annulésAction extérieure de l'Etat 137 738 185 137 140 873 Action de la France en Europe et dans le monde 93 003 223 92 398 196 Diplomatie culturelle et d'influence 33 468 633 33 468 633 Français à l'étranger et affaires consulaires 11 266 329 11 274 044 Administration générale et territoriale de l'Etat 40 000 40 000 16 620 015 16 620 015 Administration territoriale 14 172 339 14 172 339 Dont titre 2 14 172 339 14 172 339 Vie politique, cultuelle et associative 40 000 40 000 9 336 9 336 Dont titre 2 9 336 9 336 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 2 438 340 2 438 340 Dont titre 2 2 438 340 2 438 340 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3 385 122 44 999 933 75 516 403 Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 3 385 122 21 240 749 Forêt 20 005 282 21 485 695 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 22 333 183 22 333 183 Dont titre 2 2 447 491 2 447 491 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 2 661 468 10 456 776 Dont titre 2 2 661 468 2 661 468 Aide publique au développement 148 512 202 154 107 746 Aide économique et financière au développement 57 017 203 69 033 940 Solidarité à l'égard des pays en développement 91 494 999 85 073 806 Dont titre 2 636 052 636 052 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 43 304 400 45 270 918 Liens entre la Nation et son armée 881 129 881 129 Dont titre 2 483 787 483 787 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 35 950 763 37 899 281 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 6 472 508 6 490 508 Dont titre 2 3 036 3 036 Conseil et contrôle de l'Etat 7 618 246 5 218 246 Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 5 616 953 3 216 953 Dont titre 2 2 496 953 2 496 953 Conseil économique, social et environnemental 252 232 252 232 Dont titre 2 82 232 82 232 Cour des comptes et autres juridictions financières 1 576 684 1 576 684 Dont titre 2 1 376 684 1 376 684 Haut Conseil des finances publiques 172 377 172 377 Dont titre 2 2 377 2 377 Culture 49 837 706 85 530 305 Patrimoines 13 903 000 42 723 000 Création 6 594 543 11 502 142 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 29 340 163 31 305 163 Dont titre 2 5 979 663 5 979 663 Défense 1 548 550 380 276 484 575 Environnement et prospective de la politique de défense 42 010 763 1 663 763 Dont titre 2 1 663 763 1 663 763 Soutien de la politique de la défense 103 540 019 3 540 019 Dont titre 2 3 540 019 3 540 019 Equipement des forces 1 402 999 598 271 280 793 Direction de l'action du Gouvernement 106 563 139 47 484 611 Coordination du travail gouvernemental 31 303 107 31 614 303 Dont titre 2 785 605 785 605 Protection des droits et libertés 2 782 554 3 467 030 Dont titre 2 108 461 108 461 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 72 477 478 12 403 278 Dont titre 2 788 123 788 123 Ecologie, développement et aménagement durables 22 500 22 500 230 947 818 230 947 818 Infrastructures et services de transports 230 718 318 230 718 318 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 000 1 000 Paysages, eau et biodiversité 16 500 16 500 Prévention des risques 229 500 229 500 Dont titre 2 229 500 229 500 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 5 000 5 000 Economie 293 742 000 293 242 000 29 107 236 27 376 097 Développement des entreprises et du tourisme 293 742 000 293 242 000 3 356 430 3 356 430 Dont titre 2 3 356 430 3 356 430 Statistiques et études économiques 9 847 389 8 174 025 Dont titre 2 3 190 544 3 190 544 Stratégie économique et fiscale 15 903 417 15 845 642 Dont titre 2 789 139 789 139 Egalité des territoires, logement et ville 268 250 533 268 250 533 49 995 445 78 383 843 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 12 000 12 000 Aide à l'accès au logement 268 250 533 268 250 533 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 27 510 863 53 604 323 Politique de la ville 22 471 582 24 766 520 Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville 1 000 1 000 Engagements financiers de l'Etat 2 082 230 285 2 082 230 285 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 1 932 000 000 1 932 000 000 Epargne 148 414 347 148 414 347 Majoration de rentes 1 815 938 1 815 938 Enseignement scolaire 21 700 21 700 458 903 422 458 903 422 Enseignement scolaire public du premier degré 123 584 555 123 584 555 Dont titre 2 123 584 555 123 584 555 Enseignement scolaire public du second degré 300 292 290 300 292 290 Dont titre 2 300 292 290 300 292 290 Vie de l'élève 5 200 5 200 15 198 729 15 198 729 Dont titre 2 15 198 729 15 198 729 Enseignement privé du premier et du second degrés 959 319 959 319 Dont titre 2 958 319 958 319 Soutien de la politique de l'éducation nationale 16 500 16 500 12 428 508 12 428 508 Dont titre 2 12 428 508 12 428 508 Enseignement technique agricole 6 440 021 6 440 021 Dont titre 2 6 440 021 6 440 021 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 217 493 355 219 493 355 Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 110 174 116 110 174 116 Dont titre 2 68 174 116 68 174 116 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 10 410 015 10 410 015 Dont titre 2 410 015 410 015 Conduite et pilotage des politiques économique et financière 14 970 402 16 970 402 Dont titre 2 2 970 402 2 970 402 Facilitation et sécurisation des échanges 16 231 022 16 231 022 Dont titre 2 10 531 022 10 531 022 Entretien des bâtiments de l'Etat 44 707 800 44 707 800 Fonction publique 21 000 000 21 000 000 Immigration, asile et intégration 3 000 3 000 5 528 158 5 739 835 Immigration et asile 3 000 3 000 Intégration et accès à la nationalité française 5 528 158 5 739 835 Justice 88 390 177 111 220 177 Justice judiciaire 23 519 470 23 519 470 Dont titre 2 19 519 470 19 519 470 Administration pénitentiaire 40 809 612 57 539 612 Dont titre 2 8 329 612 8 329 612 Protection judiciaire de la jeunesse 21 948 418 27 798 418 Dont titre 2 3 298 418 3 298 418 Accès au droit et à la justice 1 990 000 1 990 000 Conduite et pilotage de la politique de la justice 113 179 363 179 Dont titre 2 113 179 113 179 Conseil supérieur de la magistrature 9 498 9 498 Dont titre 2 9 498 9 498 Médias, livre et industries culturelles 27 454 000 27 454 000 Presse 11 080 000 11 080 000 Livre et industries culturelles 8 580 000 8 580 000 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 7 094 000 7 094 000 Action audiovisuelle extérieure 700 000 700 000 Outre-mer 41 270 213 47 492 917 31 759 874 19 559 Emploi outre-mer 41 270 213 27 392 917 19 559 19 559 Dont titre 2 19 559 19 559 Conditions de vie outre-mer 20 100 000 31 740 315 Politique des territoires 14 308 977 20 012 813 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 10 827 423 16 537 800 Dont titre 2 37 800 37 800 Interventions territoriales de l'Etat 3 481 554 3 475 013 Pouvoirs publics 2 250 000 2 250 000 Présidence de la République 2 250 000 2 250 000 Recherche et enseignement supérieur 625 596 223 213 805 672 Formations supérieures et recherche universitaire 347 608 545 25 629 361 Dont titre 2 5 646 361 5 646 361 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 147 516 023 37 000 000 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 8 344 401 8 344 401 Recherche spatiale 14 869 989 14 869 989 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 68 541 005 66 261 005 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 16 912 094 39 716 750 Dont titre 2 866 016 866 016 Recherche duale (civile et militaire) 15 758 017 15 758 017 Recherche culturelle et culture scientifique 4 126 730 4 306 730 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 919 419 1 919 419 Dont titre 2 1 919 419 1 919 419 Régimes sociaux et de retraite 49 367 687 49 367 687 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 19 966 788 19 966 788 Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 29 400 899 29 400 899 Relations avec les collectivités territoriales 486 469 486 469 13 438 291 48 938 291 Concours financiers aux communes et groupements de communes 70 865 39 570 865 Concours financiers aux départements 12 645 449 8 645 449 Concours financiers aux régions 486 469 486 469 Concours spécifiques et administration 721 977 721 977 Remboursements et dégrèvements 958 774 000 958 774 000 9 176 066 000 9 176 066 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 9 176 066 000 9 176 066 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 958 774 000 958 774 000 Santé 156 000 000 156 000 000 65 169 445 65 169 445 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 65 169 445 65 169 445 Protection maladie 156 000 000 156 000 000 Sécurité 147 118 248 157 047 435 Police nationale 129 833 174 124 403 430 Dont titre 2 85 205 582 85 205 582 Gendarmerie nationale 8 915 440 24 274 371 Dont titre 2 1 342 127 1 342 127 Sécurité et éducation routières 8 369 634 8 369 634 Sécurité civile 18 309 915 20 179 994 Intervention des services opérationnels 7 965 002 8 357 790 Coordination des moyens de secours 10 344 913 11 822 204 Solidarité, insertion et égalité des chances 25 078 500 25 078 500 23 022 387 16 320 404 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 54 500 54 500 Actions en faveur des familles vulnérables 6 760 6 760 Handicap et dépendance 25 024 000 25 024 000 Egalité entre les femmes et les hommes 1 385 263 1 385 263 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 21 630 364 14 928 381 Dont titre 2 6 187 381 6 187 381 Sport, jeunesse et vie associative 151 500 151 500 10 414 647 3 678 234 Sport 10 414 647 3 678 234 Jeunesse et vie associative 151 500 151 500 Travail et emploi 36 000 36 000 55 533 777 55 533 777 Accès et retour à l'emploi 36 000 36 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 50 000 000 50 000 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 5 533 777 5 533 777 Dont titre 2 5 533 777 5 533 777 Totaux 1 747 261 537 1 749 599 119 15 526 149 573 13 913 511 835 ÉTAT C
(Art. 5 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts,
par mission et programme, au titre des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES(En euros)
MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertesCRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouvertsAUTORISATIONS
d'engagement
annuléesCRÉDITS
de paiement
annulésContrôle et exploitation aériens 6 368 764 Navigation aérienne 6 368 764 Total 6 368 764 ÉTAT D
(Art. 6 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
I. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE(En euros)
MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertesCRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouvertsAUTORISATIONS
d'engagement
annuléesCRÉDITS
de paiement
annulésContrôle de la circulation et du stationnement routiers 3 800 000 3 800 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 3 800 000 3 800 000 Participation de la France au désendettement de la Grèce 406 600 000 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs 406 600 000 Participations financières de l'Etat 2 100 000 000 2 100 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 2 100 000 000 2 100 000 000 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 4 000 000 000 4 000 000 000 Pensions 513 000 000 513 000 000 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 473 000 000 473 000 000 Dont titre 2 473 000 000 473 000 000 Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 20 000 000 20 000 000 Dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 20 000 000 20 000 000 Dont titre 2 900 000 900 000 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 10 000 000 Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 10 000 000 Totaux 2 516 600 000 2 100 000 000 4 516 800 000 4 516 800 000 II ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertesCRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouvertsAUTORISATIONS
d'engagement
annuléesCRÉDITS
de paiement
annulésAvances à divers services de l'Etat
ou organismes gérant des services publics200 000 000 200 000 000 Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 200 000 000 200 000 000 Avances à l'audiovisuel public 7 249 100 7 249 100 7 249 100 7 249 100 France Télévisions 7 249 100 7 249 100 ARTE France 234 830 234 830 Radio France 6 381 250 6 381 250 Institut national de l'audiovisuel 633 020 633 020 Avances aux collectivités territoriales 41 900 001 41 900 001 87 000 000 87 000 000 Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie 41 900 001 41 900 001 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 87 000 000 87 000 000 Prêts à des Etats étrangers 17 000 000 17 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro 17 000 000 17 000 000 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 70 000 000 Prêts pour le développement économique et social 70 000 000 Totaux 136 149 101 66 149 101 294 249 100 294 249 100 VersionsLiens relatifs
A N N E X E
TAUX (%) APPLICABLES À LA BASE D'IMPOSITION FIXÉE À L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004
NOMENCLATURE COMBINÉE
(
annexe au règlement n° 2658/87 modifié)
DÉSIGNATION
des marchandises
OCTROI
de mer
OCTROI
de mer régional
SECTION I
ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
CHAPITRE 1
ANIMAUX VIVANTS
0101
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
-Chevaux
01012100
--reproducteurs de race pure
12,5
2,5
010129
--autres
01012910
---destinés à la boucherie
12,5
2,5
01012990
---autres
12,5
2,5
01013000
-Anes
12,5
2,5
01019000
-autres
12,5
2,5
0102
Animaux vivants de l'espèce bovine
-Bovins domestiques
010221
--reproducteurs de race pure
01022110
---Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)
2,5
2,5
01022130
---Vaches
2,5
2,5
01022190
---autres
2,5
2,5
010229
--autres
01022905
---du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus
12,5
2,5
---autres
01022910
----d'un poids n'excédant pas 80 kg
12,5
2,5
----d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg
01022921
-----destinés à la boucherie
12,5
2,5
01022929
-----autres
12,5
2,5
----d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg
01022941
-----destinés à la boucherie
12,5
2,5
01022949
-----autres
12,5
2,5
----d'un poids excédant 300 kg
-----Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)
01022951
------destinées à la boucherie
12,5
2,5
01022959
------autres
12,5
2,5
-----Vaches
01022961
------destinées à la boucherie
12,5
2,5
01022969
------autres
12,5
2,5
-----autres
01022991
------destinés à la boucherie
12,5
2,5
01022999
------autres
12,5
2,5
-Buffles
01023100
--reproducteurs de race pure
2,5
2,5
010239
--autres
01023910
---des espèces domestiques
12,5
2,5
01023990
---autres
2,5
2,5
010290
-autres
01029020
--reproducteurs de race pure
2,5
2,5
--autres
01029091
---des espèces domestiques
12,5
2,5
01029099
---autres
2,5
2,5
0103
Animaux vivants de l'espèce porcine
01031000
-reproducteurs de race pure
2,5
2,5
-autres
010391
--d'un poids inférieur à 50 kg
01039110
---des espèces domestiques
12,5
2,5
01039190
---autres
12,5
2,5
010392
--d'un poids égal ou supérieur à 50 kg
---des espèces domestiques
01039211
----Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg
12,5
2,5
01039219
----autres
12,5
2,5
01039290
---autres
12,5
2,5
0104
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
010410
-de l'espèce ovine
01041010
--reproducteurs de race pure
2,5
2,5
--autres
01041030
---Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)
12,5
2,5
01041080
---autres
12,5
2,5
010420
-de l'espèce caprine
01042010
--reproducteurs de race pure
2,5
2,5
01042090
--autres
2,5
2,5
0105
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques
-d'un poids n'excédant pas 185 g
010511
--Coqs et poules
---Poussins femelles de sélection et de multiplication
01051111
----de race de ponte
0
2
01051119
----autres
2,5
2,5
---autres
01051191
----de race de ponte
0
2
01051199
----autres
2,5
2,5
01051200
--Dindes et dindons
12,5
2,5
01051300
--Canards
2,5
2,5
01051400
--Oies
2,5
2,5
01051500
--Pintades
2,5
2,5
-autres
01059400
--Coqs et poules
12,5
2,5
010599
--autres
01059910
---Canards
12,5
2,5
01059920
---Oies
12,5
2,5
01059930
---Dindes et dindons
12,5
2,5
01059950
---Pintades
12,5
2,5
0106
Autres animaux vivants
-Mammifères
01061100
--Primates
12,5
2,5
01061200
--Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
12,5
2,5
01061300
--Chameaux et autres camélidés (Camelidés)
12,5
2,5
010614
--Lapins et lièvres
01061410
---Lapins domestiques
12,5
2,5
01061490
---autres
12,5
2,5
01061900
--autres
12,5
2,5
01062000
-Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
12,5
2,5
-Oiseaux
01063100
--Oiseaux de proie
12,5
2,5
01063200
--Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)
12,5
2,5
01063300
--Autruches ; émeus (Dromaius novaehollandiae).
12,5
2,5
010639
--autres
01063910
---Pigeons
12,5
2,5
01063980
---autres
12,5
2,5
-Insectes
01064100
--Abeilles
12,5
2,5
01064900
--Autres
12,5
2,5
01069000
-autres
12,5
2,5
CHAPITRE 2
VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
0201
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
02011000
-en carcasses ou demi-carcasses
5,5
2,5
020120
-autres morceaux non désossés
02012020
--Quartiers dits « compensés »
5,5
2,5
02012030
--Quartiers avant attenants ou séparés
5,5
2,5
02012050
--Quartiers arrière attenants ou séparés
5,5
2,5
02012090
--autres
5,5
2,5
02013000
-désossées
5,5
2,5
0202
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
02021000
-en carcasses ou demi-carcasses
5,5
2,5
020220
-autres morceaux non désossés
02022010
--Quartiers dits « compensés »
5,5
2,5
02022030
--Quartiers avant attenants ou séparés
5,5
2,5
02022050
--Quartiers arrière attenants ou séparés
5,5
2,5
02022090
--autres
5,5
2,5
020230
-désossées
02023010
--Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation ; quartiers dits « compensés » présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau
5,5
2,5
02023050
--Découpes de quartiers avant et de poitrines dites « australiennes »
5,5
2,5
02023090
--autres
5,5
2,5
0203
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
-fraîches ou réfrigérées
020311
--en carcasses ou demi-carcasses
02031110
---des animaux de l'espèce porcine domestique
5,5
2,5
02031190
---autres
5,5
2,5
020312
--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
---des animaux de l'espèce porcine domestique
02031211
----Jambons et morceaux de jambons
5,5
2,5
02031219
----Épaules et morceaux d'épaules
5,5
2,5
02031290
---autres
5,5
2,5
020319
--autres
---des animaux de l'espèce porcine domestique
02031911
----Parties avant et morceaux de parties avant
5,5
2,5
02031913
----Longes et morceaux de longes
5,5
2,5
02031915
----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
5,5
2,5
----autres
02031955
-----désossées
5,5
2,5
02031959
-----autres
5,5
2,5
02031990
---autres
5,5
2,5
-congelées
020321
--en carcasses ou demi-carcasses
02032110
---des animaux de l'espèce porcine domestique
5,5
2,5
02032190
---autres
5,5
2,5
020322
--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
---des animaux de l'espèce porcine domestique
02032211
----Jambons et morceaux de jambons
5,5
2,5
02032219
----Épaules et morceaux d'épaules
5,5
2,5
02032290
---autres
5,5
2,5
020329
--autres
---des animaux de l'espèce porcine domestique
02032911
----Parties avant et morceaux de parties avant
5,5
2,5
02032913
----Longes et morceaux de longes
5,5
2,5
02032915
----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
5,5
2,5
----autres
02032955
-----désossées
5,5
2,5
02032959
-----autres
5,5
2,5
02032990
---autres
5,5
2,5
0204
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
02041000
-Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées
5,5
2,5
-autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées
02042100
--en carcasses ou demi-carcasses
5,5
2,5
020422
--en autres morceaux non désossés
02042210
---Casque ou demi-casque
5,5
2,5
02042230
---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle
5,5
2,5
02042250
---Culotte ou demi-culotte
5,5
2,5
02042290
---autres
5,5
2,5
02042300
--désossées
5,5
2,5
02043000
-Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées
5,5
2,5
-autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées
02044100
--en carcasses ou demi-carcasses
5,5
2,5
020442
--en autres morceaux non désossés
02044210
---Casque ou demi-casque
5,5
2,5
02044230
---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle
5,5
2,5
02044250
---Culotte ou demi-culotte
5,5
2,5
02044290
---autres
5,5
2,5
020443
--désossées
02044310
---d'agneau
5,5
2,5
02044390
---autres
5,5
2,5
020450
-Viandes des animaux de l'espèce caprine
--fraîches ou réfrigérées
02045011
---Carcasses ou demi-carcasses
5,5
2,5
02045013
---Casque ou demi-casque
5,5
2,5
02045015
---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle
5,5
2,5
02045019
---Culotte ou demi-culotte
5,5
2,5
---autres
02045031
----Morceaux non désossés
5,5
2,5
02045039
----Morceaux désossés
5,5
2,5
--congelées
02045051
---Carcasses ou demi-carcasses
5,5
2,5
02045053
---Casque ou demi-casque
5,5
2,5
02045055
---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle
5,5
2,5
02045059
---Culotte ou demi-culotte
5,5
2,5
---autres
02045071
----Morceaux non désossés
5,5
2,5
02045079
----Morceaux désossés
5,5
2,5
020500
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
02050020
-fraîches ou réfrigérées
5,5
2,5
02050080
-congelées
5,5
2,5
0206
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
020610
-de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
02061010
--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
5,5
2,5
--autres
02061095
---Onglets et hampes
5,5
2,5
02061098
---autres
5,5
2,5
-de l'espèce bovine, congelés
02062100
--Langues
5,5
2,5
02062200
--Foies
5,5
2,5
020629
--autres
02062910
---destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
5,5
2,5
---autres
02062991
----Onglets et hampes
5,5
2,5
02062999
----autres
5,5
2,5
02063000
-de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés
5,5
2,5
-de l'espèce porcine, congelés
02064100
--Foies
5,5
2,5
02064900
--autres
5,5
2,5
020680
-autres, frais ou réfrigérés
02068010
--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
5,5
2,5
--autres
02068091
---des espèces chevaline, asine ou mulassière
5,5
2,5
02068099
---des espèces ovine ou caprine
5,5
2,5
020690
-autres, congelés
02069010
--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
5,5
2,5
--autres
02069091
---des espèces chevaline, asine ou mulassière
5,5
2,5
02069099
---des espèces ovine ou caprine
5,5
2,5
0207
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105
-de coqs et de poules
020711
--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02071110
---présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83 % »
5,5
2,5
02071130
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »
5,5
2,5
02071190
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés
5,5
2,5
020712
--non découpés en morceaux, congelés
02071210
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »
5,5
2,5
02071290
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés
5,5
2,5
020713
--Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
---Morceaux
02071310
----désossés
5,5
2,5
----non désossés
02071320
-----Demis ou quarts
5,5
2,5
02071330
-----Ailes entières, même sans la pointe
5,5
2,5
02071340
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
5,5
2,5
02071350
-----Poitrines et morceaux de poitrines
5,5
2,5
02071360
-----Cuisses et morceaux de cuisses
5,5
2,5
02071370
-----autres
5,5
2,5
---Abats
02071391
----Foies
5,5
2,5
02071399
----autres
5,5
2,5
020714
--Morceaux et abats, congelés
---Morceaux
02071410
----désossés
5,5
2,5
----non désossés
02071420
-----Demis ou quarts
5,5
2,5
02071430
-----Ailes entières, même sans la pointe
5,5
2,5
02071440
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
5,5
2,5
02071450
-----Poitrines et morceaux de poitrines
5,5
2,5
02071460
-----Cuisses et morceaux de cuisses
5,5
2,5
02071470
-----autres
5,5
2,5
---Abats
02071491
----Foies
5,5
2,5
02071499
----autres
5,5
2,5
-de dindes et dindons
020724
--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02072410
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »
17,5
2,5
02072490
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés
17,5
2,5
020725
--non découpés en morceaux, congelés
02072510
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »
17,5
2,5
02072590
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés
17,5
2,5
020726
--Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
---Morceaux
02072610
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02072620
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02072630
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02072640
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02072650
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
-----Cuisses et morceaux de cuisses
02072660
------Pilons et morceaux de pilons
17,5
2,5
02072670
------autres
17,5
2,5
02072680
-----autres
17,5
2,5
---Abats
02072691
----Foies
17,5
2,5
02072699
----autres
17,5
2,5
020727
--Morceaux et abats, congelés
---Morceaux
02072710
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02072720
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02072730
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02072740
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02072750
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
-----Cuisses et morceaux de cuisses
02072760
------Pilons et morceaux de pilons
17,5
2,5
02072770
------autres
17,5
2,5
02072780
-----autres
17,5
2,5
---Abats
02072791
----Foies
17,5
2,5
02072799
----autres
17,5
2,5
-de canards
020741
--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02074120
---présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »
17,5
2,5
02074130
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »
17,5
2,5
02074180
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés
17,5
2,5
020742
--non découpés en morceaux, congelés
02074230
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »
17,5
2,5
02074280
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés
17,5
2,5
02074300
--Foies gras, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
020744
--autres, frais ou réfrigérés
---Morceaux
02074410
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02074421
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02074431
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02074441
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02074451
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
02074461
-----Cuisses et morceaux de cuisses
17,5
2,5
02074471
-----Paletots
17,5
2,5
02074481
-----autres
17,5
2,5
---Abats
02074491
----Foies, autres que les foies gras
17,5
2,5
02074499
----autres
17,5
2,5
020745
--autres, congelés
---Morceaux
02074510
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02074521
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02074531
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02074541
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02074551
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
02074561
-----Cuisses et morceaux de cuisses
17,5
2,5
02074571
-----Paletots
17,5
2,5
02074581
-----autres
17,5
2,5
---Abats
----Foies
02074593
-----Foies gras
17,5
2,5
02074595
-----autres
17,5
2,5
02074599
----autres
17,5
2,5
-d'oies
020751
--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02075110
---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »
17,5
2,5
02075190
---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées
17,5
2,5
020752
--non découpés en morceaux, congelés
02075210
---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »
17,5
2,5
02075290
---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées
17,5
2,5
02075300
--Foies gras, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
020754
--autres, frais ou réfrigérés
---Morceaux
02075410
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02075421
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02075431
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02075441
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02075451
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
02075461
-----Cuisses et morceaux de cuisses
17,5
2,5
02075471
-----Paletots
17,5
2,5
02075481
-----autres
17,5
2,5
---Abats
02075491
----Foies, autres que les foies gras
17,5
2,5
02075499
----autres
17,5
2,5
020755
--autres, congelés
---Morceaux
02075510
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02075521
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02075531
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02075541
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02075551
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
02075561
-----Cuisses et morceaux de cuisses
17,5
2,5
02075571
-----Paletots
17,5
2,5
02075581
-----autres
17,5
2,5
---Abats
----Foies
02075593
-----Foies gras
17,5
2,5
02075595
-----autres
17,5
2,5
02075599
----autres
17,5
2,5
020760
-de pintades
02076005
--non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés
17,5
2,5
--autres, frais, réfrigérés ou congelés
---Morceaux
02076010
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02076021
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02076031
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02076041
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02076051
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
02076061
-----Cuisses et morceaux de cuisses
17,5
2,5
02076081
-----autres
17,5
2,5
---Abats
02076091
----Foies
17,5
2,5
02076099
----autres
17,5
2,5
0208
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
020810
-de lapins ou de lièvres
02081010
--de lapins domestiques
17,5
2,5
02081090
--autres
17,5
2,5
02083000
-de primates
17,5
2,5
020840
-De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
02084010
--Viande de baleine
17,5
2,5
02084020
--Viande de phoque
17,5
2,5
02084080
--autres
17,5
2,5
02085000
-de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
17,5
2,5
02086000
-de chameaux et d'autres camélidés (Camelidés)
17,5
2,5
020890
-autres
02089010
--de pigeons domestiques
17,5
2,5
02089030
--de gibier, autres que de lapins ou de lièvres
17,5
2,5
02089060
--de rennes
17,5
2,5
02089070
--Cuisses de grenouilles
17,5
2,5
02089098
--autres
17,5
2,5
0209
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
020910
-de porc
--Lard
02091011
---frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
5,5
2,5
02091019
---séché ou fumé
5,5
2,5
02091090
--Graisse de porc
5,5
2,5
02099000
-autres
5,5
2,5
0210
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
-Viandes de l'espèce porcine
021011
--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
---de l'espèce porcine domestique
----salés ou en saumure
02101111
-----Jambons et morceaux de jambons
5,5
2,5
02101119
-----Épaules et morceaux d'épaules
5,5
2,5
----séchés ou fumés
02101131
-----Jambons et morceaux de jambons
5,5
2,5
02101139
-----Épaules et morceaux d'épaules
5,5
2,5
02101190
---autres
5,5
2,5
021012
--Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
---de l'espèce porcine domestique
02101211
----salées ou en saumure
5,5
2,5
02101219
----séchées ou fumées
5,5
2,5
02101290
---autres
5,5
2,5
021019
--autres
---de l'espèce porcine domestique
----salées ou en saumure
02101910
-----Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant
5,5
2,5
02101920
-----Trois-quarts arrière ou milieux
5,5
2,5
02101930
-----Parties avant et morceaux de parties avant
5,5
2,5
02101940
-----Longes et morceaux de longes
5,5
2,5
02101950
-----autres
5,5
2,5
----séchées ou fumées
02101960
-----Parties avant et morceaux de parties avant
5,5
2,5
02101970
-----Longes et morceaux de longes
5,5
2,5
-----autres
02101981
------désossées
5,5
2,5
02101989
------autres
5,5
2,5
02101990
---autres
5,5
2,5
021020
-Viandes de l'espèce bovine
02102010
--non désossées
5,5
2,5
02102090
--désossées
5,5
2,5
-autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
02109100
--de primates
5,5
2,5
021092
--de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
02109210
---de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)
5,5
2,5
---autres
02109291
----Viandes
5,5
2,5
02109292
----Abats
5,5
2,5
02109299
----Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
5,5
2,5
02109300
--de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
5,5
2,5
021099
--autres
---Viandes
02109910
----de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
5,5
2,5
----des espèces ovine et caprine
02109921
-----non désossées
5,5
2,5
02109929
-----désossées
5,5
2,5
02109931
----de rennes
5,5
2,5
02109939
----autres
5,5
2,5
---Abats
----de l'espèce porcine domestique
02109941
-----Foies
5,5
2,5
02109949
-----autres
5,5
2,5
----de l'espèce bovine
02109951
-----Onglets et hampes
5,5
2,5
02109959
-----autres
5,5
2,5
----autres
-----Foies de volailles
02109971
------Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure
5,5
2,5
02109979
------autres
5,5
2,5
02109985
-----autres
5,5
2,5
02109990
---Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
5,5
2,5
CHAPITRE 3 ―
POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
0301
Poissons vivants
-Poissons d'ornement
03011100
--d'eau douce
17,5
2,5
03011900
--autres
17,5
2,5
-autres poissons vivants
030191
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03019110
---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
17,5
2,5
03019190
---autres
17,5
2,5
030192
--Anguilles (Anguilla spp.)
03019210
---d'une longueur de moins de 12 cm
17,5
2,5
03019230
---d'une longueur de 12 cm ou plus mais de moins de 20 cm
17,5
2,5
03019290
---d'une longueur de 20 cm ou plus
17,5
2,5
03019300
--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)
17,5
2,5
030194
--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
03019410
---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
17,5
2,5
03019490
---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)
17,5
2,5
03019500
--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
17,5
2,5
030199
--autres
---d'eau douce
03019911
----Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
17,5
2,5
03019918
----autres
17,5
2,5
03019985
---autres
17,5
2,5
0302
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
-Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030211
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03021110
---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
17,5
2,5
03021120
---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce
17,5
2,5
03021180
---autres
17,5
2,5
03021300
--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)
17,5
2,5
03021400
--Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
17,5
2,5
03021900
--autres
17,5
2,5
-Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030221
--Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
03022110
---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
17,5
2,5
03022130
---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
17,5
2,5
03022190
---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
17,5
2,5
03022200
--Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
17,5
2,5
03022300
--Soles (Solea spp.)
17,5
2,5
03022400
--Turbots (Psetta maxima)
17,5
2,5
030229
--autres
03022910
---Cardines (Lepidorhombus spp.)
17,5
2,5
03022980
---autres
17,5
2,5
-Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030231
--Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
03023110
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023190
---autres
17,5
2,5
030232
--Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
03023210
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023290
---autres
17,5
2,5
030233
--Listaos ou bonites à ventre rayé
03023310
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023390
---autres
17,5
2,5
030234
--Thons obèses (Thunnus obesus)
03023410
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023490
---autres
17,5
2,5
030235
--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
03023511
----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023519
----autres
17,5
2,5
---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)
03023591
----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023599
----autres
17,5
2,5
030236
--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
03023610
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023690
---autres
17,5
2,5
030239
--autres
03023920
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023980
---autres
17,5
2,5
-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03024100
--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
17,5
2,5
03024200
--Anchois (Engraulis spp.)
17,5
2,5
030243
--Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
03024310
---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus
17,5
2,5
03024330
---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)
17,5
2,5
03024390
---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
17,5
2,5
03024400
--Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
17,5
2,5
030245
--Chinchards noirs (Trachurus spp.)
03024510
---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)
17,5
2,5
03024530
---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)
17,5
2,5
03024590
---autres
17,5
2,5
03024600
--Mafous (Rachycentron canadum)
17,5
2,5
03024700
--Espadons (Xiphias gladius)
17,5
2,5
-Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030251
--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
03025110
---de l'espèce Gadus morhua
17,5
2,5
03025190
---autres
17,5
2,5
03025200
--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
17,5
2,5
03025300
--Lieus noirs (Pollachius virens)
17,5
2,5
030254
--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
---Merlus du genre Merluccius
03025411
----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
17,5
2,5
03025415
----Merlus australs (Merluccius australis)
17,5
2,5
03025419
----autres
17,5
2,5
03025490
---Merlus du genre Urophycis
17,5
2,5
03025500
--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
17,5
2,5
03025600
--Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)
17,5
2,5
030259
--autres
03025910
---Poissons de l'espèce Boreogadus saida
17,5
2,5
03025920
---Merlans (Merlangius merlangus)
17,5
2,5
03025930
---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)
17,5
2,5
03025940
---Lingues (Molva spp.)
17,5
2,5
03025990
---autres
17,5
2,5
-Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03027100
--Tilapias (Oreochromis spp.)
17,5
2,5
03027200
--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
17,5
2,5
03027300
--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)
17,5
2,5
03027400
--Anguilles (Anguilla spp.)
17,5
2,5
03027900
--autres
17,5
2,5
-autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030281
--Squales
03028110
---Aiguillats (Squalus acanthias)
17,5
2,5
03028120
---Roussettes (Scyliorhinus spp.)
17,5
2,5
03028130
---Requins-taupes communs (Lamna nasus)
17,5
2,5
03028190
---autres
17,5
2,5
03028200
--Raies (Rajidae)
17,5
2,5
03028300
--Légines (Dissostichus spp.)
17,5
2,5
030284
--Bars (Dicentrarchus spp.)
03028410
---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)
17,5
2,5
03028490
---autres
17,5
2,5
030285
--Dorades (Sparidés) (Sparidae)
03028510
---Dorades de mer des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.
17,5
2,5
03028530
---Dorades royales (Sparus aurata)
17,5
2,5
03028590
---autres
17,5
2,5
030289
--autres
03028910
---d'eau douce
17,5
2,5
---autres
----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030233
03028921
-----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03028929
-----autres
17,5
2,5
----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
03028931
-----de l'espèce Sebastes marinus
17,5
2,5
03028939
-----autres
17,5
2,5
03028940
----Castagnoles (Brama spp.)
17,5
2,5
03028950
----Baudroies (Lophius spp.)
17,5
2,5
03028960
----Abadèches roses (Genypterus blacodes)
17,5
2,5
03028990
----autres
17,5
2,5
03029000
-Foies, œufs et laitances
17,5
2,5
0303
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
-Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
03031100
--Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)
5,5
2,5
03031200
--autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)
5,5
2,5
03031300
--Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
5,5
2,5
030314
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03031410
---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
5,5
2,5
03031420
---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce
5,5
2,5
03031490
---autres
5,5
2,5
03031900
--autres
5,5
2,5
-Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus), et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03032300
--Tilapias (Oreochromis spp.)
5,5
2,5
03032400
--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
5,5
2,5
03032500
--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)
5,5
2,5
03032600
--Anguilles (Anguilla spp.)
5,5
2,5
03032900
--autres
5,5
2,5
-Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030331
--Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
03033110
---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
5,5
2,5
03033130
---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
5,5
2,5
03033190
---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
5,5
2,5
03033200
--Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
5,5
2,5
03033300
--Soles (Solea spp.)
5,5
2,5
03033400
--Turbots (Psetta maxima)
5,5
2,5
030339
--autres
03033910
---Flets communs (Platichthys flesus)
5,5
2,5
03033930
---Poissons du genre Rhombosolea
5,5
2,5
03033950
---Poissons des espèces Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae
5,5
2,5
03033985
---autres
5,5
2,5
-Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030341
--Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
03034110
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034190
---autres
5,5
2,5
030342
--Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
----entiers
03034212
-----pesant plus de 10 kg pièce
5,5
2,5
03034218
-----autres
5,5
2,5
----autres
03034242
-----pesant plus de 10 kg pièce
5,5
2,5
03034248
-----autres
5,5
2,5
03034290
---autres
5,5
2,5
030343
--Listaos ou bonites à ventre rayé
03034310
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034390
---autres
5,5
2,5
030344
--Thons obèses (Thunnus obesus)
03034410
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034490
---autres
5,5
2,5
030345
--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
03034512
----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034518
----autres
5,5
2,5
---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)
03034591
----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034599
----autres
5,5
2,5
030346
--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
03034610
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034690
---autres
5,5
2,5
030349
--autres
03034920
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034985
---autres
5,5
2,5
-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03035100
--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
5,5
2,5
030353
--Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
03035310
---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus
5,5
2,5
03035330
---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)
5,5
2,5
03035390
---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
5,5
2,5
030354
--Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
03035410
---des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus
5,5
2,5
03035490
---de l'espèce Scomber australasicus
5,5
2,5
030355
--Chinchards noirs (Trachurus spp.)
03035510
---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)
5,5
2,5
03035530
---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)
5,5
2,5
03035590
---autres
5,5
2,5
03035600
--Mafous (Rachycentron canadum)
5,5
2,5
03035700
--Espadons (Xiphias gladius)
5,5
2,5
-Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030363
--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03036310
---de l'espèce Gadus morhua
5,5
2,5
03036330
---de l'espèce Gadus ogac
5,5
2,5
03036390
---de l'espèce Gadus macrocephalus
5,5
2,5
03036400
--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
5,5
2,5
03036500
--Lieus noirs (Pollachius virens)
5,5
2,5
030366
--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
---Merlus du genre Merluccius
03036611
----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
5,5
2,5
03036612
----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)
5,5
2,5
03036613
----Merlus australs (Merluccius australis)
5,5
2,5
03036619
----autres
5,5
2,5
03036690
---Merlus du genre Urophycis
5,5
2,5
03036700
--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
5,5
2,5
030368
--Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)
03036810
---Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)
5,5
2,5
03036890
---Merlans bleus australs (Micromesistius australis)
5,5
2,5
030369
--autres
03036910
---Poissons de l'espèce Boreogadus saida
5,5
2,5
03036930
---Merlans (Merlangius merlangus)
5,5
2,5
03036950
---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)
5,5
2,5
03036970
---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)
5,5
2,5
03036980
---Lingues (Molva spp.)
5,5
2,5
03036990
---autres
5,5
2,5
-autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030381
--Squales
03038110
---Aiguillats (Squalus acanthias)
5,5
2,5
03038120
---Roussettes (Scyliorhinus spp.)
5,5
2,5
03038130
---Requins-taupes communs (Lamna nasus)
5,5
2,5
03038190
---autres
5,5
2,5
03038200
--Raies (Rajidae)
5,5
2,5
03038300
--Légines (Dissostichus spp.)
5,5
2,5
030384
--Bars (Dicentrarchus spp.)
03038410
---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)
5,5
2,5
03038490
---autres
5,5
2,5
030389
--autres
03038910
---d'eau douce
5,5
2,5
---autres
----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030343
03038921
-----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03038929
-----autres
5,5
2,5
----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
03038931
-----de l'espèce Sebastes marinus
5,5
2,5
03038939
-----autres
5,5
2,5
03038940
----Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
5,5
2,5
03038945
----Anchois (Engraulis spp.)
5,5
2,5
03038950
----Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.
5,5
2,5
03038955
----Dorades royales (Sparus aurata)
5,5
2,5
03038960
----Castagnoles (Brama spp.)
5,5
2,5
03038965
----Baudroies (Lophius spp.)
5,5
2,5
03038970
----Abadèches roses (Genypterus blacodes)
5,5
2,5
03038990
----autres
5,5
2,5
030390
-Foies, œufs et laitances
03039010
--Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine
5,5
2,5
03039090
--autres
5,5
2,5
0304
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
-Filets de tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles'Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), frais ou réfrigérés :
03043100
--Tilapias (Oreochromis spp.)
17,5
2,5
03043200
--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
17,5
2,5
03043300
--Perches du Nil (Lates niloticus)
17,5
2,5
03043900
--autres
17,5
2,5
-Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés
03044100
--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
17,5
2,5
030442
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03044210
---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce
17,5
2,5
03044250
---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster
17,5
2,5
03044290
---autres
17,5
2,5
03044300
--Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)
17,5
2,5
030444
--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
03044410
---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida
17,5
2,5
03044430
---Lieus noirs (Pollachius virens)
17,5
2,5
03044490
---autres
17,5
2,5
03044500
--Espadons (Xiphias gladius)
17,5
2,5
03044600
--Légines (Dissostichus spp.)
17,5
2,5
030449
--autres
03044910
---de poissons d'eau douce
17,5
2,5
---autres
03044950
----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
17,5
2,5
03044990
----autres
17,5
2,5
-autres, frais ou réfrigérés
03045100
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
17,5
2,5
03045200
--Salmonidés
17,5
2,5
03045300
--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
17,5
2,5
03045400
--Espadons (Xiphias gladius)
17,5
2,5
03045500
--Légines (Dissostichus spp.)
17,5
2,5
030459
--autres
03045910
---de poissons d'eau douce
17,5
2,5
---autres
03045950
----Flancs de harengs
17,5
2,5
03045990
----autres
17,5
2,5
-Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), congelés :
03046100
--Tilapias (Oreochromis spp.)
5,5
2,5
03046200
--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
5,5
2,5
03046300
--Perches du Nil (Lates niloticus)
5,5
2,5
03046900
--autres
5,5
2,5
-Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, congelés
030471
--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03047110
---de l'espèce Gadus macrocephalus
5,5
2,5
03047190
---autres
5,5
2,5
03047200
--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
5,5
2,5
03047300
--Lieus noirs (Pollachius virens)
5,5
2,5
030474
--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
---Merlus du genre Merluccius
03047411
----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
5,5
2,5
03047415
----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)
5,5
2,5
03047419
----autres
5,5
2,5
03047490
---Merlus du genre Urophycis
5,5
2,5
03047500
--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
5,5
2,5
030479
--autres
03047910
---Poissons de l'espèce Boreogadus saida
5,5
2,5
03047930
---Merlans (Merlangius merlangus)
5,5
2,5
03047950
---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)
5,5
2,5
03047980
---Lingues (Molva spp.)
5,5
2,5
03047990
---autres
5,5
2,5
-Filets d'autres poissons, congelés
03048100
--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
5,5
2,5
030482
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03048210
---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce
5,5
2,5
03048250
---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster
5,5
2,5
03048290
---autres
5,5
2,5
030483
--Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)
03048310
---Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
5,5
2,5
03048330
---Flets communs (Platichthys flesus)
5,5
2,5
03048350
---Megrim (Lepidorhombus spp.)
5,5
2,5
03048390
---autres
5,5
2,5
03048400
--Espadons (Xiphias gladius)
5,5
2,5
03048500
--Légines (Dissostichus spp.)
5,5
2,5
03048600
--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
5,5
2,5
03048700
--Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]
5,5
2,5
030489
--autres
03048910
---Poissons d'eau douce
5,5
2,5
---autres
----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
03048921
-----de l'espèce Sebastes marinus
5,5
2,5
03048929
-----autres
5,5
2,5
03048930
-----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 03048700
5,5
2,5
----Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
03048941
-----de l'espèce Scomber australasicus
5,5
2,5
03048949
-----autres
5,5
2,5
----Squales
03048951
-----Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias, Scyliorhinus spp.)
5,5
2,5
03048955
-----Requins-taupes communs (Lamna nasus)
5,5
2,5
03048959
-----autres squales
5,5
2,5
03048960
-----Baudroies (Lophius spp.)
5,5
2,5
03048990
----autres
5,5
2,5
-autres, congelés
03049100
--Espadons (Xiphias gladius)
17,5
2,5
03049200
--Légines (Dissostichus spp.)
17,5
2,5
030493
--Tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) :
03049310
---Surimi
17,5
2,5
03049390
---autres
17,5
2,5
030494
--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
03049410
---Surimi
17,5
2,5
03049490
---autres
17,5
2,5
030495
--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
03049510
---Surimi
17,5
2,5
---autres
----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida
03049521
-----de l'espèce Gadus macrocephalus
17,5
2,5
03049525
-----de l'espèce Gadus morhua
17,5
2,5
03049529
-----autres
17,5
2,5
03049530
----Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
17,5
2,5
03049540
----Lieus noirs (Pollachius virens)
17,5
2,5
03049550
----Merlus du genre Merluccius
17,5
2,5
03049560
----Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)
17,5
2,5
03049590
----autres
17,5
2,5
030499
--autres
03049910
---Surimi
17,5
2,5
---autres
03049921
----Poissons d'eau douce
17,5
2,5
----autres
03049923
-----Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
17,5
2,5
03049929
-----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
17,5
2,5
03049955
-----Cardines (Lepidorhombus spp.)
17,5
2,5
03049961
-----Castagnoles (Brama spp.)
17,5
2,5
03049965
-----Baudroies (Lophius spp.)
17,5
2,5
03049999
-----autres
17,5
2,5
0305
Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
03051000
-Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
17,5
2,5
03052000
-Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure
17,5
2,5
-Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés
03053100
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
17,5
2,5
030532
--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida
03053211
----de l'espèce Gadus macrocephalus
17,5
2,5
03053219
----autres
17,5
2,5
03053290
---autres
17,5
2,5
030539
--autres
03053910
---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure
17,5
2,5
03053950
---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure
17,5
2,5
03053990
---autres
17,5
2,5
-Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles
03054100
--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
17,5
2,5
03054200
--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
17,5
2,5
03054300
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
17,5
2,5
030544
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
03054410
---Anguilles (Anguilla spp.)
17,5
2,5
03054490
---autres
17,5
2,5
030549
--autres
03054910
---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
17,5
2,5
03054920
---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
17,5
2,5
03054930
---Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
17,5
2,5
03054980
---autres
17,5
2,5
-Poissons séchés, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés
030551
--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03055110
---séchées, non salées
17,5
2,5
03055190
---séchées et salées
17,5
2,5
030559
--autres
03055910
---Poissons de l'espèce Boreogadus saida
17,5
2,5
03055930
---Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
17,5
2,5
03055950
---Anchois (Engraulis spp.)
17,5
2,5
03055970
---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
17,5
2,5
03055980
---autres
17,5
2,5
-Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles
03056100
--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
17,5
2,5
03056200
--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
17,5
2,5
03056300
--Anchois (Engraulis spp.)
17,5
2,5
03056400
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
17,5
2,5
030569
--autres
03056910
---Poissons de l'espèce Boreogadus saida
17,5
2,5
03056930
---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
17,5
2,5
03056950
---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
17,5
2,5
03056980
---autres
17,5
2,5
-Nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles
030571
--Ailerons de requins
03057110
---fumés
17,5
2,5
03057190
---autres
17,5
2,5
03057200
--Têtes, queues et vessies natatoires de poissons
17,5
2,5
03057900
--autres
17,5
2,5
0306
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine :
-congelés
030611
--Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
03061105
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03061110
----Queues de langoustes
17,5
2,5
03061190
----autres
17,5
2,5
030612
--Homards (Homarus spp.)
03061205
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03061210
----entiers
17,5
2,5
03061290
----autres
17,5
2,5
030614
--Crabes
03061405
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03061410
----Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus
17,5
2,5
03061430
----Crabes tourteau (Cancer pagurus)
17,5
2,5
03061490
----autres
17,5
2,5
030615
--Langoustines (Nephrops norvegicus)
03061510
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
03061590
---autres
17,5
2,5
030616
--Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
03061610
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
---autres
03061691
----Crevettes de l'espèce Crangon crangon
17,5
2,5
03061699
----autres
17,5
2,5
030617
--autres crevettes
03061710
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
---autres
03061791
----Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris)
17,5
2,5
03061792
----Crevettes du genre Penaeus
17,5
2,5
03061793
----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus
17,5
2,5
03061794
----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon
17,5
2,5
03061799
----autres
17,5
2,5
030619
--autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
03061905
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03061910
----Écrevisses
17,5
2,5
03061990
----autres
17,5
2,5
-non congelés
030621
--Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
03062110
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
03062190
---autres
17,5
2,5
030622
--Homards (Homarus spp.)
03062210
---vivants
17,5
2,5
---autres
03062230
----fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
----autres
03062291
-----entiers
17,5
2,5
03062299
-----autres
17,5
2,5
030624
--Crabes
03062410
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03062430
----Crabes tourteaux (Cancer pagurus)
17,5
2,5
03062480
----autres
17,5
2,5
030625
--Langoustines (Nephrops norvegicus)
03062510
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
03062590
---autres
17,5
2,5
030626
--Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
03062610
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
---autres
----Crevettes de l'espèce Crangon crangon
03062631
-----fraîches ou réfrigérées, ou cuites à l'eau ou à la vapeur
17,5
2,5
03062639
-----autres
17,5
2,5
03062690
----autres
17,5
2,5
030627
--autres crevettes
03062710
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
---autres
03062791
----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus
17,5
2,5
03062795
----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon
17,5
2,5
03062799
----autres
17,5
2,5
030629
--autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
03062905
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03062910
----Écrevisses
17,5
2,5
03062990
----autres
17,5
2,5
0307
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine :
-Huîtres
030711
--vivantes, fraîches ou réfrigérées
03071110
---Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce
17,5
2,5
03071190
---autres
17,5
2,5
030719
--autres
03071910
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
03071990
---autres
17,5
2,5
-Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten
03072100
--vivants, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
030729
--autres
03072905
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03072910
----Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées
17,5
2,5
03072990
----autres
17,5
2,5
-Moules (Mytilus spp., Perna spp.)
030731
--vivantes, fraîches ou réfrigérées
03073110
---Mytilus spp.
17,5
2,5
03073190
---Perna spp.
17,5
2,5
030739
--autres
03073905
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
---autres
03073910
----Mytilus spp.
17,5
2,5
03073990
----Perna spp.
17,5
2,5
-Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) ; calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
030741
--vivants, frais ou réfrigérés
03074110
---Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
17,5
2,5
---Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
03074192
----Loligo spp.
17,5
2,5
03074199
----autres
17,5
2,5
030749
--autres
03074905
---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---congelés
----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
-----du genre Sepiola
03074909
------Sepiola rondeleti
17,5
2,5
03074911
------autres
17,5
2,5
03074918
-----autres
17,5
2,5
----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
-----Loligo spp.
03074931
------Loligo vulgaris
17,5
2,5
03074933
------Loligo pealei
17,5
2,5
03074935
------Loligo patagonica
17,5
2,5
03074938
------autres
17,5
2,5
03074959
-----autres
17,5
2,5
---autres
03074971
----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
17,5
2,5
----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
03074992
-----Loligo spp.
17,5
2,5
03074999
-----autres
17,5
2,5
-Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
03075100
--vivants, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
030759
--autres
03075905
---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03075910
----congelés
17,5
2,5
03075990
----autres
17,5
2,5
030760
-Escargots, autres que de mer
03076010
--fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
03076090
--autres
17,5
2,5
-Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae)
03077100
--vivants, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
030779
--autres
03077910
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
03077930
---Palourdes ou clovisses ou autres espèces de la famille Veneridae, congelées
17,5
2,5
03077990
---autres
17,5
2,5
-Ormeaux (Haliotis spp.)
03078100
--vivants, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
030789
--autres
03078910
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
03078990
---autres
17,5
2,5
-autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
03079110
---Toutenon commun (Todarodes sagittatus)
17,5
2,5
03079190
--― autres
17,5
2,5
030799
--autres
03079910
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---congelés
03079911
----Illex spp.
17,5
2,5
03079914
----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)
17,5
2,5
03079917
----autres
17,5
2,5
03079920
----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)
17,5
2,5
03079980
---autres
17,5
2,5
0308
Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine :
-Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothurioidea)
03081100
--vivantes, fraîches ou réfrigérées
17,5
2,5
030819
--autres
03081910
---fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
03081930
---congelées
17,5
2,5
03081990
---autres
17,5
2,5
-Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echichinus esculentus)
03082100
--vivants, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
030829
--autres
03082910
---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
03082930
---congelés
17,5
2,5
03082990
---autres
17,5
2,5
030830
-Méduses (Rhopilema spp.)
03083010
--vivantes, fraîches ou réfrigérées
17,5
2,5
03083030
--fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
03083050
--congelées
17,5
2,5
03083090
--autres
17,5
2,5
030890
-autres
03089010
--vivants, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
03089030
--fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
03089050
--congelés
17,5
2,5
03089090
--autres
17,5
2,5
CHAPITRE 4
LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
0401
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
040110
-d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %
04011010
--en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04011090
--autres
2,5
2,5
040120
-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %
--n'excédant pas 3 %
04012011
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04012019
---autres
2,5
2,5
--excédant 3 %
04012091
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04012099
---autres
2,5
2,5
040140
-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %
04014010
--en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04014090
--autres
2,5
2,5
040150
-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
--n'excédant pas 21 %
04015011
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04015019
---autres
2,5
2,5
--excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
04015031
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04015039
---autres
2,5
2,5
--excédant 45 %
04015091
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04015099
---autres
2,5
2,5
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
040210
-en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %
--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
04021011
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04021019
---autres
0,5
2,5
--autres
04021091
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04021099
---autres
5,5
2,5
-en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040221
--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022111
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04022118
----autres
5,5
2,5
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %
04022191
----en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04022199
----autres
5,5
2,5
040229
--autres
---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022911
----Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
5,5
2,5
----autres
04022915
-----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04022919
-----autres
5,5
2,5
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %
04022991
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04022999
----autres
5,5
2,5
-autres
040291
--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
04029110
---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %
5,5
2,5
04029130
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %
5,5
2,5
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %
04029151
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04029159
----autres
5,5
2,5
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %
04029191
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04029199
----autres
5,5
2,5
040299
--autres
04029910
---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %
5,5
2,5
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %
04029931
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04029939
----autres
5,5
2,5
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %
04029991
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04029999
----autres
5,5
2,5
0403
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
040310
-Yoghourts
--non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04031011
----n'excédant pas 3 %
22,5
2,5
04031013
----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
22,5
2,5
04031019
----excédant 6 %
22,5
2,5
---autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04031031
----n'excédant pas 3 %
22,5
2,5
04031033
----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
22,5
2,5
04031039
----excédant 6 %
22,5
2,5
--aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04031051
----n'excédant pas 1,5 %
22,5
2,5
04031053
----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
22,5
2,5
04031059
----excédant 27 %
22,5
2,5
---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04031091
----n'excédant pas 3 %
22,5
2,5
04031093
----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
22,5
2,5
04031099
----excédant 6 %
22,5
2,5
040390
-autres
--non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04039011
-----n'excédant pas 1,5 %
22,5
2,5
04039013
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
22,5
2,5
04039019
-----excédant 27 %
22,5
2,5
----autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04039031
-----n'excédant pas 1,5 %
22,5
2,5
04039033
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
22,5
2,5
04039039
-----excédant 27 %
22,5
2,5
---autres
----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04039051
-----n'excédant pas 3 %
22,5
2,5
04039053
-----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
22,5
2,5
04039059
-----excédant 6 %
22,5
2,5
----autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04039061
-----n'excédant pas 3 %
22,5
2,5
04039063
-----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
22,5
2,5
04039069
-----excédant 6 %
22,5
2,5
--aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04039071
----n'excédant pas 1,5 %
22,5
2,5
04039073
----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
22,5
2,5
04039079
----excédant 27 %
22,5
2,5
---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04039091
----n'excédant pas 3 %
22,5
2,5
04039093
----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
22,5
2,5
04039099
----excédant 6 %
22,5
2,5
0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410
-Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
--en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041002
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041004
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041006
-----excédant 27 %
17,5
2,5
----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041012
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041014
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041016
-----excédant 27 %
17,5
2,5
---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041026
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041028
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041032
-----excédant 27 %
17,5
2,5
----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041034
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041036
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041038
-----excédant 27 %
17,5
2,5
--autres
---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041048
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041052
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041054
-----excédant 27 %
17,5
2,5
----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041056
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041058
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041062
-----excédant 27 %
17,5
2,5
---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041072
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041074
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041076
-----excédant 27 %
17,5
2,5
----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041078
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041082
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041084
-----excédant 27 %
17,5
2,5
040490
-autres
--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04049021
---n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04049023
---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04049029
---excédant 27 %
17,5
2,5
--autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04049081
---n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04049083
---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04049089
---excédant 27 %
17,5
2,5
0405
Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières
040510
-Beurre
--d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %
---Beurre naturel
04051011
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
17,5
2,5
04051019
----autre
17,5
2,5
04051030
---Beurre recombiné
17,5
2,5
04051050
---Beurre de lactosérum
17,5
2,5
04051090
--autre
17,5
2,5
040520
-Pâtes à tartiner laitières
04052010
--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
17,5
2,5
04052030
--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
17,5
2,5
04052090
--d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %
17,5
2,5
040590
-autres
04059010
--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %
0,5
2,5
04059090
--autres
17,5
2,5
0406
Fromages et caillebotte
040610
-Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
04061020
--d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %
17,5
2,5
04061080
--autres
17,5
2,5
040620
-Fromages râpés ou en poudre, de tous types
04062010
--Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues
17,5
2,5
04062090
--autres
17,5
2,5
040630
-Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
04063010
--dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %
17,5
2,5
--autres
---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche
04063031
----n'excédant pas 48 %
17,5
2,5
04063039
----excédant 48 %
17,5
2,5
04063090
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %
17,5
2,5
040640
-Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti
04064010
--Roquefort
17,5
2,5
04064050
--Gorgonzola
17,5
2,5
04064090
--autres
17,5
2,5
040690
-autres fromages
04069001
--destinés à la transformation
17,5
2,5
--autres
04069013
---Emmental
17,5
2,5
04069015
---Gruyère, sbrinz
17,5
2,5
04069017
---Bergkäse, appenzell
17,5
2,5
04069018
---Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine
17,5
2,5
04069019
---Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues
17,5
2,5
04069021
---Cheddar
17,5
2,5
04069023
---Edam
17,5
2,5
04069025
---Tilsit
17,5
2,5
04069027
---Butterkäse
17,5
2,5
04069029
---Kashkaval
17,5
2,5
04069032
---Feta
17,5
2,5
04069035
---Kefalotyri
17,5
2,5
04069037
---Finlandia
17,5
2,5
04069039
---Jarlsberg
17,5
2,5
---autres
04069050
----Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre
17,5
2,5
----autres
-----d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
------n'excédant pas 47 %
04069061
-------Grana padano, parmigiano reggiano
17,5
2,5
04069063
-------Fiore sardo, pecorino
17,5
2,5
04069069
-------autres
17,5
2,5
------excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %
04069073
-------Provolone
17,5
2,5
04069075
-------Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano
17,5
2,5
04069076
-------Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø
17,5
2,5
04069078
-------Gouda
17,5
2,5
04069079
-------Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio
17,5
2,5
04069081
-------Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey
17,5
2,5
04069082
-------Camembert
17,5
2,5
04069084
-------Brie
17,5
2,5
04069085
-------Kefalograviera, kasseri
17,5
2,5
-------autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
04069086
--------excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %
17,5
2,5
04069087
--------excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %
17,5
2,5
04069088
--------excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %
17,5
2,5
04069093
------excédant 72 %
17,5
2,5
04069099
-----autres
17,5
2,5
0407
Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
-Œufs fertilisés destinés à l'incubation
04071100
--de volailles de l'espèce Gallus domesticus
0
0
040719
--autres
---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus
04071911
----de dindes ou d'oies
0
0
04071919
----autres
0
0
04071990
---autres
0
0
-autres œufs frais
04072100
--de volailles de l'espèce Gallus domesticus
22,5
2,5
040729
--autres
04072910
---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus
22,5
2,5
04072990
---autres
22,5
2,5
040790
-autres
04079010
--de volailles
22,5
2,5
04079090
--autres
22,5
2,5
0408
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
-Jaunes d'œufs
040811
--séchés
04081120
---impropres à des usages alimentaires
22,5
2,5
04081180
---autres
22,5
2,5
040819
--autres
04081920
---impropres à des usages alimentaires
22,5
2,5
---autres
04081981
----liquides
22,5
2,5
04081989
----autres, y compris congelés
22,5
2,5
-autres
040891
--séchés
04089120
---impropres à des usages alimentaires
22,5
2,5
04089180
---autres
22,5
2,5
040899
--autres
04089920
---impropres à des usages alimentaires
22,5
2,5
04089980
---autres
22,5
2,5
04090000
Miel naturel
22,5
2,5
04100000
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
22,5
2,5
CHAPITRE 5
AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
05010000
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux
12,5
2,5
0502
Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils
05021000
-Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
12,5
2,5
05029000
-autres
12,5
2,5
05040000
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
12,5
2,5
0505
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :
050510
-Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet
05051010
--bruts
12,5
2,5
05051090
--autres
12,5
2,5
05059000
-autres
12,5
2,5
0506
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières
05061000
-Osséine et os acidulés
12,5
2,5
05069000
-autres
12,5
2,5
0507
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme ; poudres et déchets de ces matières
05071000
-Ivoire ; poudre et déchets d'ivoire
12,5
2,5
05079000
-autres
12,5
2,5
05080000
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés ; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
12,5
2,5
05100000
Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides ; bile, même séchée ; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
12,5
2,5
0511
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine
05111000
-Sperme de taureaux
12,5
2,5
-autres
051191
--Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques ; animaux morts du chapitre 3
05119110
---Déchets de poissons
12,5
2,5
05119190
---autres
12,5
2,5
051199
--autres
05119910
---Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes
12,5
2,5
---Éponges naturelles d'origine animale
05119931
----brutes
12,5
2,5
05119939
----autres
12,5
2,5
05119985
---autres
12,5
2,5
SECTION II
PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
CHAPITRE 6
PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
0601
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212
060110
-Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif
06011010
--Jacinthes
12,5
2,5
06011020
--Narcisses
12,5
2,5
06011030
--Tulipes
12,5
2,5
06011040
--Glaïeuls
12,5
2,5
06011090
--autres
12,5
2,5
060120
-Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée
06012010
--Plants, plantes et racines de chicorée
12,5
2,5
06012030
--Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes
12,5
2,5
06012090
--autres
12,5
2,5
0602
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons
060210
-Boutures non racinées et greffons
06021010
--de vigne
12,5
2,5
06021090
--autres
12,5
2,5
060220
-Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
06022010
--Plants de vigne, greffés ou racinés
12,5
2,5
06022090
--autres
12,5
2,5
06023000
-Rhododendrons et azalées, greffés ou non
12,5
2,5
06024000
-Rosiers, greffés ou non
12,5
2,5
060290
-autres
06029010
--Blanc de champignons
12,5
2,5
06029020
--Plants d'ananas
12,5
2,5
06029030
--Plants de légumes et plants de fraisiers
12,5
2,5
--autres
---Plantes de plein air
----Arbres, arbustes et arbrisseaux
06029041
-----forestiers
12,5
2,5
-----autres
06029045
------Boutures racinées et jeunes plants
12,5
2,5
06029049
------autres
12,5
2,5
06029050
----autres plantes de plein air
12,5
2,5
---Plantes d'intérieur
06029070
----Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées
12,5
2,5
----autres
06029091
-----Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées
12,5
2,5
06029099
-----autres
12,5
2,5
0603
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
-frais
06031100
--Roses
12,5
2,5
06031200
--Œillets
12,5
2,5
06031300
--Orchidées
12,5
2,5
06031400
--Chrysanthèmes
12,5
2,5
06031500
--Lis (Lilium spp.)
12,5
2,5
060319
--autres
06031910
---Glaïeuls
12,5
2,5
06031980
---autres
12,5
2,5
06039000
-autres
12,5
2,5
0604
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
060420
-Frais
--Mousses et lichens
06042011
---Lichens des rennes
12,5
2,5
06042019
---autres
12,5
2,5
06042020
--Arbres de Noël
12,5
2,5
06042040
--Rameaux de conifères
12,5
2,5
06042090
--autres
12,5
2,5
060490
-autres
--Mousses et lichens
06049011
---Lichens des rennes
12,5
2,5
06049019
---autres
12,5
2,5
--autres
06049091
---simplement séchés
12,5
2,5
06049099
---autres
12,5
2,5
CHAPITRE 7
LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
0701
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
07011000
-de semence
0,5
2,5
070190
-autres
07019010
--destinées à la fabrication de la fécule
12,5
2,5
--autres
07019050
---de primeurs, du 1er janvier au 30 juin
12,5
2,5
07019090
---autres
12,5
2,5
07020000
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
17,5
2,5
0703
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
070310
-Oignons et échalotes
--Oignons
07031011
---de semence
0,5
2,5
07031019
---autres
12,5
2,5
07031090
--Échalotes
12,5
2,5
07032000
-Aulx
12,5
2,5
07039000
-Poireaux et autres légumes alliacés
17,5
2,5
0704
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré
07041000
-Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
17,5
2,5
07042000
-Choux de Bruxelles
17,5
2,5
070490
-autres
07049010
--Choux blancs et choux rouges
17,5
2,5
07049090
--autres
17,5
2,5
0705
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré
-Laitues
07051100
--pommées
17,5
2,5
07051900
--autres
17,5
2,5
-Chicorées
07052100
--Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
17,5
2,5
07052900
--autres
17,5
2,5
0706
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré
07061000
-Carottes et navets
17,5
2,5
070690
-autres
07069010
--Céleris-raves
17,5
2,5
07069030
--Raifort (Cochlearia armoracia)
17,5
2,5
07069090
--autres
17,5
2,5
070700
Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
07070005
-Concombres
17,5
2,5
07070090
-Cornichons
17,5
2,5
0708
Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
07081000
-Pois (Pisum sativum)
17,5
2,5
07082000
-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
17,5
2,5
07089000
-autres légumes à cosse
17,5
2,5
0709
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
07092000
-Asperges
17,5
2,5
07093000
-Aubergines
17,5
2,5
07094000
-Céleris, autres que les céleris-raves
17,5
2,5
-Champignons et truffes
07095100
--Champignons du genre Agaricus
17,5
2,5
070959
--autres
07095910
---Chanterelles
17,5
2,5
07095930
---Cèpes
17,5
2,5
07095950
---Truffes
17,5
2,5
07095990
---autres
17,5
2,5
070960
-Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
07096010
--Piments doux ou poivrons
17,5
2,5
--autres
07096091
---du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum
17,5
2,5
07096095
---destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes
17,5
2,5
07096099
---autres
17,5
2,5
07097000
-Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
17,5
2,5
-autres
07099100
--Artichauts
17,5
2,5
070992
--Olives
07099210
---destinées à des usages autres que la production de l'huile
17,5
2,5
07099290
---autres
17,5
2,5
070993
--Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)
07099310
---Courgettes
17,5
2,5
07099390
---autres
17,5
2,5
070999
--autres
07099910
---Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)
17,5
2,5
07099920
---Cardes et cardons
17,5
2,5
07099940
---Câpres
17,5
2,5
07099950
---Fenouil
17,5
2,5
07099960
---Maïs doux
17,5
2,5
07099990
---autres
17,5
2,5
0710
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
07101000
-Pommes de terre
17,5
2,5
-Légumes à cosse, écossés ou non
07102100
--Pois (Pisum sativum)
17,5
2,5
07102200
--Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
17,5
2,5
07102900
--autres
17,5
2,5
07103000
-Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
17,5
2,5
07104000
-Maïs doux
17,5
2,5
071080
-autres légumes
07108010
--Olives
17,5
2,5
--Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
07108051
---Piments doux ou poivrons
17,5
2,5
07108059
---autres
17,5
2,5
--Champignons
07108061
---du genre Agaricus
17,5
2,5
07108069
---autres
17,5
2,5
07108070
--Tomates
17,5
2,5
07108080
--Artichauts
17,5
2,5
07108085
--Asperges
17,5
2,5
07108095
--autres
17,5
2,5
07109000
-Mélanges de légumes
17,5
2,5
0711
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
071120
-Olives
07112010
--destinées à des usages autres que la production de l'huile
17,5
2,5
07112090
--autres
17,5
2,5
07114000
-Concombres et cornichons
17,5
2,5
-Champignons et truffes
07115100
--Champignons du genre Agaricus
17,5
2,5
07115900
--autres
17,5
2,5
071190
-autres légumes ; mélanges de légumes
--Légumes
07119010
---Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons
17,5
2,5
07119030
---Maïs doux
17,5
2,5
07119050
---Oignons
17,5
2,5
07119070
---Câpres
17,5
2,5
07119080
---autres
17,5
2,5
07119090
--Mélanges de légumes
17,5
2,5
0712
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
07122000
-Oignons
17,5
2,5
-Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes
07123100
--Champignons du genre Agaricus
17,5
2,5
07123200
--Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
17,5
2,5
07123300
--Trémelles (Tremella spp.)
17,5
2,5
07123900
--autres
17,5
2,5
071290
-autres légumes ; mélanges de légumes
07129005
--Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées
17,5
2,5
--Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
07129011
---hybride, destiné à l'ensemencement
0,5
2,5
07129019
---autre
17,5
2,5
07129030
--Tomates
17,5
2,5
07129050
--Carottes
17,5
2,5
07129090
--autres
17,5
2,5
0713
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
071310
-Pois (Pisum sativum)
07131010
--destinés à l'ensemencement
0,5
2,5
07131090
--autres
12,5
2,5
07132000
-Pois chiches
12,5
2,5
-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
07133100
--Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
12,5
2,5
07133200
--Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
12,5
2,5
071333
--Haricots communs (Phaseolus vulgaris)
07133310
---destinés à l'ensemencement
0,5
2,5
07133390
---autres
12,5
2,5
07133400
--Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)
12,5
2,5
07133500
--Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
12,5
2,5
07133900
--autres
12,5
2,5
07134000
-Lentilles
12,5
2,5
07135000
-Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
12,5
2,5
07136000
-Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)
12,5
2,5
07139000
-autres
12,5
2,5
0714
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ; moelle de sagoutier :
07141000
-Racines de manioc
17,5
2,5
071420
-Patates douces
07142010
--fraîches, entières, destinées à la consommation humaine
17,5
2,5
07142090
--autres
17,5
2,5
07143000
-Ignames (Dioscorea spp.)
17,5
2,5
07144000
-Colocases (Colocasia spp.)
17,5
2,5
07145000
-Yautias (Xanthosoma spp.)
17,5
2,5
071490
-autres
0714920
--Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
17,5
2,5
07149090
--autres
17,5
2,5
CHAPITRE 8
FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS
0801
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
-Noix de coco
08011100
--desséchées
17,5
2,5
08011200
--en coques internes (endocarpe)
17,5
2,5
08011900
--autres
17,5
2,5
-Noix du Brésil
08012100
--en coques
17,5
2,5
08012200
--sans coques
17,5
2,5
-Noix de cajou
08013100
--en coques
17,5
2,5
08013200
--sans coques
17,5
2,5
0802
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
-Amandes
080211
--en coques
08021110
---amères
17,5
2,5
08021190
---autres
17,5
2,5
080212
--sans coques
08021210
---amères
17,5
2,5
08021290
---autres
17,5
2,5
-Noisettes (Corylus spp.)
08022100
--en coques
17,5
2,5
08022200
--sans coques
17,5
2,5
-Noix communes
08023100
--en coques
17,5
2,5
08023200
--sans coques
17,5
2,5
-Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
08024100
--en coques
17,5
2,5
08024200
--sans coques
17,5
2,5
-Pistaches
08025100
--en coques
17,5
2,5
08025200
--sans coques
17,5
2,5
-Noix macadamia
08026100
--en coques
17,5
2,5
08026200
--sans coques
17,5
2,5
08027000
-Noix de cola (Cola spp.)
17,5
2,5
08028000
-Noix d'arec
17,5
2,5
080290
-autres
08029010
--Noix de Pécan
17,5
2,5
08029050
--Graines de pignons doux
17,5
2,5
08029085
--autres
17,5
2,5
0803
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
080310
-Plantains
08031010
--frais
17,5
2,5
08031090
--secs
17,5
2,5
080390
-autres
08039010
--fraîches
17,5
2,5
08039090
--sèches
17,5
2,5
0804
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
08041000
-Dattes
17,5
2,5
080420
-Figues
08042010
--fraîches
17,5
2,5
08042090
--sèches
17,5
2,5
08043000
-Ananas
17,5
2,5
08044000
-Avocats
17,5
2,5
08045000
-Goyaves, mangues et mangoustans
17,5
2,5
0805
Agrumes, frais ou secs
080510
-Oranges
08051020
--Oranges douces, fraîches
12,5
2,5
08051080
--autres
12,5
2,5
080520
-Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
08052010
--Clémentines
12,5
2,5
08052030
--Monreales et satsumas
12,5
2,5
08052050
--Mandarines et wilkings
12,5
2,5
08052070
--Tangerines
12,5
2,5
08052090
--autres
12,5
2,5
08054000
-Pamplemousses et pomelos
12,5
2,5
080550
-Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
08055010
--Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)
12,5
2,5
08055090
--Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
12,5
2,5
08059000
-autres
12,5
2,5
0806
Raisins, frais ou secs
080610
-frais
08061010
--de table
17,5
2,5
08061090
--autres
17,5
2,5
080620
-secs
08062010
--Raisins de Corinthe
17,5
2,5
08062030
--Sultanines
17,5
2,5
08062090
--autres
0
2
0807
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
-Melons (y compris les pastèques)
08071100
--Pastèques
17,5
2,5
08071900
--autres
17,5
2,5
08072000
-Papayes
17,5
2,5
0808
Pommes, poires et coings, frais
080810
-Pommes
08081010
--Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre
17,5
2,5
08081080
--autres
17,5
2,5
080830
-Poires
08083010
--Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre
17,5
2,5
08083090
--autres
17,5
2,5
08084000
-Coings
17,5
2,5
0809
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
08091000
-Abricots
17,5
2,5
-Cerises
08092100
--Cerises acides (Prunus cerasus)
17,5
2,5
08092900
--autres
17,5
2,5
080930
-Pêches, y compris les brugnons et nectarines
08093010
--Brugnons et nectarines
17,5
2,5
08093090
--autres
17,5
2,5
080940
-Prunes et prunelles
08094005
--Prunes
17,5
2,5
08094090
--Prunelles
17,5
2,5
0810
Autres fruits frais
08101000
-Fraises
17,5
2,5
081020
-Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
08102010
--Framboises
17,5
2,5
08102090
--autres
17,5
2,5
081030
-Groseilles à grappes ou à maquereau
08103010
--Groseilles à grappes noires (cassis)
17,5
2,5
08103030
--Groseilles à grappes rouges
17,5
2,5
08103090
--autres
17,5
2,5
081040
-Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
08104010
--Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)
17,5
2,5
08104030
--Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
17,5
2,5
08104050
--Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum
17,5
2,5
08104090
--autres
17,5
2,5
08105000
-Kiwis
17,5
2,5
08106000
-Durians
17,5
2,5
08107000
-Kakis (Plaquemines)
17,5
2,5
081090
-autres
08109020
--Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
17,5
2,5
08109075
--autres
17,5
2,5
0811
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
081110
-Fraises
--additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
08111011
---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
17,5
2,5
08111019
---autres
17,5
2,5
08111090
--autres
17,5
2,5
081120
-Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
--additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
08112011
---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
17,5
2,5
08112019
---autres
17,5
2,5
--autres
08112031
---Framboises
17,5
2,5
08112039
---Groseilles à grappes noires (cassis)
17,5
2,5
08112051
---Groseilles à grappes rouges
17,5
2,5
08112059
---Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
17,5
2,5
08112090
---autres
17,5
2,5
081190
-autres
--additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
08119011
----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
17,5
2,5
08119019
----autres
17,5
2,5
---autres
08119031
----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
17,5
2,5
08119039
----autres
17,5
2,5
--autres
08119050
---Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
17,5
2,5
08119070
---Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium
17,5
2,5
---Cerises
08119075
----Cerises acides (Prunus cerasus)
17,5
2,5
08119080
----autres
17,5
2,5
08119085
---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
17,5
2,5
08119095
---autres
17,5
2,5
0812
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
08121000
-Cerises
17,5
2,5
081290
-autres
08129025
--Abricots ; oranges
17,5
2,5
08129030
--Papayes
17,5
2,5
08129040
--Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
17,5
2,5
08129070
--Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales
17,5
2,5
08129098
--autres
17,5
2,5
0813
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
08131000
-Abricots
17,5
2,5
08132000
-Pruneaux
17,5
2,5
08133000
-Pommes
17,5
2,5
081340
-autres fruits
08134010
--Pêches, y compris les brugnons et nectarines
17,5
2,5
08134030
--Poires
17,5
2,5
08134050
--Papayes
17,5
2,5
08134065
--Tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
17,5
2,5
08134095
--autres
17,5
2,5
081350
-Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
--Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806
---sans pruneaux
08135012
----de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
17,5
2,5
08135015
----autres
17,5
2,5
08135019
---avec pruneaux
17,5
2,5
--Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802
08135031
---de fruits à coques tropicaux
17,5
2,5
08135039
---autres
17,5
2,5
--autres mélanges
08135091
---sans pruneaux ni figues
17,5
2,5
08135099
---autres
17,5
2,5
08140000
Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
17,5
2,5
CHAPITRE 9
CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
0901
Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
-Café non torréfié
09011100
--non décaféiné
38,5
2,5
09011200
--décaféiné
38,5
2,5
-Café torréfié
09012100
--non décaféiné
12,5
2,5
09012200
--décaféiné
12,5
2,5
090190
-autres
09019010
--Coques et pellicules de café
38,5
2,5
09019090
--Succédanés du café contenant du café
38,5
2,5
0902
Thé, même aromatisé
09021000
-Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
22,5
2,5
09022000
-Thé vert (non fermenté) présenté autrement
22,5
2,5
09023000
-Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
22,5
2,5
09024000
-Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement
22,5
2,5
09030000
Maté
38,5
2,5
0904
Poivre (du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
-Poivre
09041100
--non broyé ni pulvérisé
38,5
2,5
09041200
--broyé ou pulvérisé
38,5
2,5
-Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
090421
--séchés, non broyés ni pulvérisés
09042110
---Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
38,5
2,5
09042190
---autres
38,5
2,5
09042200
--broyés ou pulvérisés
38,5
2,5
0905
Vanille
09051000
-non broyée ni pulvérisée
87,5
2,5
09052000
-broyée ou pulvérisée
87,5
2,5
0906
Cannelle et fleurs de cannelier
-non broyées ni pulvérisées
09061100
--Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)
87,5
2,5
09061900
--autres
87,5
2,5
09062000
-broyées ou pulvérisées
87,5
2,5
0907
Girofles (antofles, clous et griffes)
09071000
-non broyées ni pulvérisées
38,5
2,5
09072000
-broyées ou pulvérisées
38,5
2,5
0908
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
-Noix muscades
09081100
--non broyées ni pulvérisées
38,5
2,5
09081200
--broyées ou pulvérisées
38,5
2,5
-Macis
09082100
--non broyés ni pulvérisés
38,5
2,5
09082200
--broyés ou pulvérisés
38,5
2,5
-Amomes et cardamomes
09083100
--non broyés ni pulvérisés
38,5
2,5
09083200
--broyés ou pulvérisés
38,5
2,5
0909
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ; baies de genièvre
-Graines de coriandre
09092100
--non broyées ni pulvérisées
38,5
2,5
09092200
--broyées ou pulvérisées
38,5
2,5
-Graines de cumin
09093100
--non broyées ni pulvérisées
38,5
2,5
09093200
--broyées ou pulvérisées
38,5
2,5
-Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil ; baies de genièvre
09096100
--non broyées ni pulvérisées
38,5
2,5
09096200
--broyées ou pulvérisées
38,5
2,5
0910
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
-Gingembre
09101100
--non broyé ni pulvérisé
38,5
2,5
09101200
--broyé ou pulvérisé
38,5
2,5
091020
-Safran
09102010
--non broyé ni pulvérisé
38,5
2,5
09102090
--broyé ou pulvérisé
38,5
2,5
09103000
-Curcuma
38,5
2,5
-autres épices
091091
--Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre
09109105
---Curry
38,5
2,5
---autres
09109110
----non broyés ni pulvérisés
38,5
2,5
09109190
----broyés ou pulvérisés
38,5
2,5
091099
--autres
09109910
---Graines de fenugrec
38,5
2,5
---Thym
----non broyé ni pulvérisé
09109931
-----Serpolet (Thymus serpyllum)
38,5
2,5
09109933
-----autre
38,5
2,5
09109939
----broyé ou pulvérisé
38,5
2,5
09109950
---Feuilles de laurier
38,5
2,5
---autres
09109991
----non broyées ni pulvérisées
38,5
2,5
09109999
----broyées ou pulvérisées
38,5
2,5
CHAPITRE 10
CÉRÉALES
1001
Froment (blé) et méteil
-Froment (blé) dur
10011100
--de semence
0
0
10011900
--autres
2,5
2,5
-autres
100191
--de semence
10019110
---Epautre
0
0
10019120
---Froment (blé) tendre et méteil, de semence
0
0
10019190
---autres
0
0
10019900
--autres
2,5
2,5
1002
Seigle
10021000
-de semence
0
0
10029000
-autres
2,5
2,5
1003
Orge
10031000
-de semence
0
0
10039000
-autres
2,5
2,5
1004
Avoine
10041000
-de semence
0
0
10049000
-autres
2,5
2,5
1005
Maïs
100510
-de semence
--hybride
10051013
---hybride trois voies
0
0
10051015
---hybride simple
0
0
10051018
---autre
0
0
10051090
--autre
0
0
10059000
-autres
0
1
1006
Riz
100610
-Riz en paille (riz paddy)
10061010
--destiné à l'ensemencement
0
0
--autre
---étuvé
10061021
----à grains ronds
2,5
2,5
10061023
----à grains moyens
2,5
2,5
----à grains longs
10061025
-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10061027
-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
---autre
10061092
----à grains ronds
2,5
2,5
10061094
----à grains moyens
2,5
2,5
----à grains longs
10061096
-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10061098
-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
100620
-Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
--étuvé
10062011
---à grains ronds
2,5
2,5
10062013
---à grains moyens
2,5
2,5
---à grains longs
10062015
----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10062017
----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
--autre
10062092
---à grains ronds
2,5
2,5
10062094
---à grains moyens
2,5
2,5
---à grains longs
10062096
----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10062098
----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
100630
-Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
--Riz semi-blanchi
---étuvé
10063021
----à grains ronds
2,5
2,5
10063023
----à grains moyens
2,5
2,5
----à grains longs
10063025
-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10063027
-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
---autre
10063042
----à grains ronds
2,5
2,5
10063044
----à grains moyens
2,5
2,5
----à grains longs
10063046
-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10063048
-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
--Riz blanchi
---étuvé
10063061
----à grains ronds
2,5
2,5
10063063
----à grains moyens
2,5
2,5
----à grains longs
10063065
-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10063067
-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
---autre
10063092
----à grains ronds
2,5
2,5
10063094
----à grains moyens
2,5
2,5
----à grains longs
10063096
-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10063098
-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
10064000
-Riz en brisures
2,5
2,5
1007
Sorgho à grains
100710
-de semence
10071010
--hybride, destiné à l'ensemencement
0
0
10071090
--autre
0
0
10079000
-autres
2,5
2,5
1008
Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales
10081000
-Sarrasin
2,5
2,5
-Millet
10082100
--de semence
0
0
10082900
--autres
2,5
2,5
10083000
-Alpiste
2,5
2,5
10084000
-Fonio (Digitaria spp.)
2,5
2,5
10085000
-Quinoa (Chenopodium quinoa)
2,5
2,5
10086000
-Triticale
2,5
2,5
10089000
-autres céréales
2,5
2,5
CHAPITRE 11
PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; INULINE ; GLUTEN DE FROMENT
110100
Farines de froment (blé) ou de méteil
-de froment (blé)
11010011
--de froment (blé) dur
12,5
2,5
11010015
--de froment (blé) tendre et d'épeautre
2,5
2,5
11010090
-de méteil
12,5
2,5
1102
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
110220
-Farine de maïs
11022010
--d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
12,5
2,5
11022090
--autre
12,5
2,5
110290
-autres
11029010
--d'orge
12,5
2,5
11029030
--d'avoine
12,5
2,5
11029050
--Farine de riz
12,5
2,5
11029070
--Farine de seigle
12,5
2,5
11029090
--autres
12,5
2,5
1103
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
-Gruaux et semoules
110311
--de froment (blé)
11031110
---de froment (blé) dur
12,5
2,5
11031190
---de froment (blé) tendre et d'épeautre
12,5
2,5
110313
--de maïs
11031310
---d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
0
1
11031390
---autres
0
1
110319
--d'autres céréales
11031920
---de seigle ou d'orge
12,5
2,5
11031940
---d'avoine
12,5
2,5
11031950
---de riz
12,5
2,5
11031990
---autres
12,5
2,5
110320
-Agglomérés sous forme de pellets
11032025
--de seigle ou d'orge
12,5
2,5
11032030
--d'avoine
12,5
2,5
11032040
--de maïs
12,5
2,5
11032050
--de riz
12,5
2,5
11032060
--de froment (blé)
12,5
2,5
11032090
--autres
12,5
2,5
1104
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
-Grains aplatis ou en flocons
110412
--d'avoine
11041210
---Grains aplatis
12,5
2,5
11041290
---Flocons
12,5
2,5
110419
--d'autres céréales
11041910
---de froment (blé)
12,5
2,5
11041930
---de seigle
12,5
2,5
11041950
---de maïs
12,5
2,5
---d'orge
11041961
----Grains aplatis
12,5
2,5
11041969
----Flocons
12,5
2,5
---autres
11041991
----Flocons de riz
12,5
2,5
11041999
----autres
12,5
2,5
-autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)
110422
--d'avoine
11042240
---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
12,5
2,5
11042250
---perlés
12,5
2,5
11042295
---autres
12,5
2,5
110423
--de maïs
11042340
---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés ; perlés
0
1
11042398
---autres
0
1
110429
--d'autres céréales
---d'orge
11042904
----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
12,5
2,5
11042905
----perlés
12,5
2,5
11042908
----autres
12,5
2,5
---autres
11042917
----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
12,5
2,5
11042930
----perlés
12,5
2,5
----seulement concassés
11042951
-----de froment (blé)
12,5
2,5
11042955
-----de seigle
12,5
2,5
11042959
-----autres
12,5
2,5
----autres
11042981
-----de froment (blé)
12,5
2,5
11042985
-----de seigle
12,5
2,5
11042989
-----autres
12,5
2,5
110430
-Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
11043010
--de froment (blé)
12,5
2,5
11043090
--autres
12,5
2,5
1105
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
11051000
-Farine, semoule et poudre
12,5
2,5
11052000
-Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
12,5
2,5
1106
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8
11061000
-de légumes à cosse secs du no 0713
12,5
2,5
110620
-de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714
11062010
--dénaturées
12,5
2,5
11062090
--autres
12,5
2,5
110630
-des produits du chapitre 8
11063010
--de bananes
12,5
2,5
11063090
--autres
12,5
2,5
1107
Malt, même torréfié
110710
-non torréfié
--de froment (blé)
11071011
---présenté sous forme de farine
12,5
2,5
11071019
---autre
12,5
2,5
--autre
11071091
---présenté sous forme de farine
12,5
2,5
11071099
---autre
12,5
2,5
11072000
-torréfié
12,5
2,5
1108
Amidons et fécules ; inuline
-Amidons et fécules
11081100
--Amidon de froment (blé)
12,5
2,5
11081200
--Amidon de maïs
12,5
2,5
11081300
--Fécule de pommes de terre
12,5
2,5
11081400
--Fécule de manioc (cassave)
12,5
2,5
110819
--autres amidons et fécules
11081910
---Amidon de riz
12,5
2,5
11081990
---autres
12,5
2,5
11082000
-Inuline
12,5
2,5
11090000
Gluten de froment (blé), même à l'état sec
12,5
2,5
CHAPITRE 12
GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES
1201
Fèves de soja, même concassées
12011000
-de semence
12,5
2,5
12019000
-autres
12,5
2,5
1202
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
12023000
-de semence
12,5
2,5
-autres
12024100
--en coques
12,5
2,5
12024200
--décortiquées, même concassées
12,5
2,5
12030000
Coprah
12,5
2,5
120400
Graines de lin, même concassées
12040010
-destinées à l'ensemencement
12,5
2,5
12040090
-autres
12,5
2,5
1205
Graines de navette ou de colza, même concassées
120510
-Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
12051010
--destinées à l'ensemencement
12,5
2,5
12051090
--autres
12,5
2,5
12059000
-autres
12,5
2,5
120600
Graines de tournesol, même concassées
12060010
-destinées à l'ensemencement
12,5
2,5
-autres
12060091
--décortiquées ; en coques striées gris et blanc
12,5
2,5
12060099
--autres
12,5
2,5
1207
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
12071000
-Noix et amandes de palmiste
12,5
2,5
-Graines de coton
12072100
--de semence
12,5
2,5
12072900
--autres
12,5
2,5
12073000
-Graines de ricin
12,5
2,5
120740
-Graines de sésame
12074010
--destinées à l'ensemencement
12,5
2,5
12074090
--autres
12,5
2,5
120750
-Graines de moutarde
12075010
--destinées à l'ensemencement
12,5
2,5
12075090
--autres
12,5
2,5
12076000
-Graines de carthame (Carthamus tinctorius)
12,5
2,5
12077000
-Graines de melon
12,5
2,5
-autres
120791
--Graines d'œillette ou de pavot
12079110
---destinées à l'ensemencement
12,5
2,5
12079190
---autres
12,5
2,5
120799
--autres
12079920
---destinés à l'ensemencement
12,5
2,5
---autres
12079991
----Graines de chanvre
12,5
2,5
12079996
----autres
12,5
2,5
1208
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
12081000
-de fèves de soja
12,5
2,5
12089000
-autres
12,5
2,5
1209
Graines, fruits et spores à ensemencer
12091000
-Graines de betteraves à sucre
12,5
2,5
-Graines fourragères
12092100
--de luzerne
12,5
2,5
120922
--de trèfle (Trifolium spp.)
12092210
---Trèfle violet (Trifolium pratense L.)
12,5
2,5
12092280
---autres
12,5
2,5
120923
--de fétuque
12092311
---Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.)
12,5
2,5
12092315
---Fétuque rouge (Festuca rubra L.)
12,5
2,5
12092380
---autres
12,5
2,5
12092400
--de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
12,5
2,5
120925
--de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
12092510
---Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)
12,5
2,5
12092590
---Ray-grass anglais (Lolium perenne L.)
12,5
2,5
120929
--autres
12092945
---Graines de fléole des prés ; vesces ; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L. ; dactyle (Dactylis glomerata L.) ; agrostide (Agrostides)
12,5
2,5
12092950
---Graines de lupin
0
1
12092960
---Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)
12,5
2,5
12092980
---autres
0
1
12093000
-Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs
12,5
2,5
-autres
120991
--Graines de légumes
12099130
---Graines de betteraves à salade ou « betteraves rouges » (Beta vulgaris var. conditiva)
0
1
12099180
---autres
0,5
2,5
120999
--autres
12099910
---Graines forestières
0
1
---autres
12099991
----Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au no 120930
12,5
2,5
12099999
----autres
12,5
2,5
1210
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline
12101000
-Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets
12,5
2,5
121020
-Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline
12102010
--Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline ; lupuline
12,5
2,5
12102090
--autres
12,5
2,5
1211
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
12112000
-Racines de ginseng
12,5
2,5
12113000
-Coca (feuille de)
12,5
2,5
12114000
-Paille de pavot
12,5
2,5
121190
-autres
12119020
--du genre Ephedra
12,5
2,5
12119030
--Fèves de tonka
12,5
2,5
12119086
--autres
12,5
2,5
1212
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
-Algues
12122100
--destinées à l'alimentation humaine
12,5
2,5
12122900
--autres
12,5
2,5
-autres
121291
--Betteraves à sucre
12129120
---séchées, même pulvérisées
12,5
2,5
12129180
---autres
12,5
2,5
12129200
--Caroubes
12,5
2,5
12129300
--Cannes à sucre
12,5
2,5
12129400
--Racines de chicorée
12,5
2,5
121299
--autres
---Graines de caroubes
12129941
----non décortiquées, ni concassées, ni moulues
12,5
2,5
12129949
----autres
12,5
2,5
12129995
---autres
12,5
2,5
12130000
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
12,5
2,5
1214
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
12141000
-Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne
12,5
2,5
121490
-autres
12149010
--Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères
12,5
2,5
12149090
--autres
12,5
2,5
CHAPITRE 13
GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
1301
Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
13012000
-Gomme arabique
22,5
2,5
13019000
-autres
22,5
2,5
1302
Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
-Sucs et extraits végétaux
13021100
--Opium
22,5
2,5
13021200
--de réglisse
22,5
2,5
13021300
--de houblon
22,5
2,5
130219
--autres
13021905
---Oléorésine de vanille
22,5
2,5
13021920
---de plantes du genre Ephedra
22,5
2,5
13021970
---autres
22,5
2,5
130220
-Matières pectiques, pectinates et pectates
13022010
--à l'état sec
22,5
2,5
13022090
--autres
22,5
2,5
-Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
13023100
--Agar-agar
22,5
2,5
130232
--Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés
13023210
---de caroubes ou de graines de caroubes
22,5
2,5
13023290
---de graines de guarée
22,5
2,5
13023900
--autres
22,5
2,5
CHAPITRE 14
MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
1401
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
14011000
-Bambous
22,5
2,5
14012000
-Rotins
22,5
2,5
14019000
-autres
22,5
2,5
1404
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
14042000
-Linters de coton
22,5
2,5
14049000
-autres
22,5
2,5
SECTION III
GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
CHAPITRE 15
GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
1501
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503
150110
-Saindoux
15011010
--destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15011090
--autres
12,5
2,5
150120
-autres graisses de porc
15012010
--destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15012090
--autres
12,5
2,5
15019000
-autres
12,5
2,5
1502
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503
150210
-Suif
15021010
--destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
22,5
2,5
15021090
--autres
22,5
2,5
150290
-autres
15029010
--destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
22,5
2,5
15029090
--autres
22,5
2,5
150300
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
-Stéarine solaire et oléostéarine
15030011
--destinées à des usages industriels
22,5
2,5
15030019
--autres
22,5
2,5
15030030
-Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
22,5
2,5
15030090
-autres
22,5
2,5
1504
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150410
-Huiles de foies de poissons et leurs fractions
15041010
--d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme
12,5
2,5
--autres
15041091
---de flétans
12,5
2,5
15041099
---autres
12,5
2,5
150420
-Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies
15042010
--Fractions solides
12,5
2,5
15042090
--autres
12,5
2,5
150430
-Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions
15043010
--Fractions solides
12,5
2,5
15043090
--autres
12,5
2,5
150500
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
15050010
-Graisse de suint brute (suintine)
12,5
2,5
15050090
-autres
12,5
2,5
15060000
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
12,5
2,5
1507
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150710
-Huile brute, même dégommée
15071010
--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15071090
--autre
5,5
2,5
150790
-autres
15079010
--destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15079090
--autres
5,5
2,5
1508
Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150810
-Huile brute
15081010
--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15081090
--autre
12,5
2,5
150890
-autres
15089010
--destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15089090
--autres
12,5
2,5
1509
Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150910
-vierges
15091010
--Huile d'olive lampante
12,5
2,5
15091090
--autres
5,5
2,5
15099000
-autres
5,5
2,5
151000
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509
15100010
-Huiles brutes
12,5
2,5
15100090
-autres
12,5
2,5
1511
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
151110
-Huile brute
15111010
--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
5,5
2,5
15111090
--autre
5,5
2,5
151190
-autres
--Fractions solides
15119011
---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
0,5
2,5
15119019
---autrement présentées
5,5
2,5
--autres
15119091
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
5,5
2,5
15119099
---autres
5,5
2,5
1512
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
-Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions
151211
--Huiles brutes
15121110
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
---autres
15121191
----de tournesol
5,5
2,5
15121199
----de carthame
12,5
2,5
151219
--autres
15121910
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15121990
---autres
5,5
2,5
-Huile de coton et ses fractions
151221
--Huile brute, même dépourvue de gossipol
15122110
---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15122190
---autre
12,5
2,5
151229
--autres
15122910
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15122990
---autres
12,5
2,5
1513
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
-Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions
151311
--Huile brute
15131110
---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
---autre
15131191
----présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15131199
----autrement présentée
12,5
2,5
151319
--autres
---Fractions solides
15131911
----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15131919
----autrement présentées
12,5
2,5
---autres
15131930
----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
----autres
15131991
-----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15131999
-----autrement présentées
12,5
2,5
-Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions
151321
--Huiles brutes
15132110
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
---autres
15132130
----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15132190
----autrement présentées
12,5
2,5
151329
--autres
---Fractions solides
15132911
----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15132919
----autrement présentées
12,5
2,5
---autres
15132930
----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
----autres
15132950
-----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15132990
-----autrement présentées
12,5
2,5
1514
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
-Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions
151411
--Huiles brutes
15141110
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15141190
---autres
12,5
2,5
151419
--autres
15141910
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15141990
---autres
12,5
2,5
-autres
151491
--Huiles brutes
15149110
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15149190
---autres
12,5
2,5
151499
--autres
15149910
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15149990
---autres
12,5
2,5
1515
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
-Huile de lin et ses fractions
15151100
--Huile brute
12,5
2,5
151519
--autres
15151910
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15151990
---autres
12,5
2,5
-Huile de maïs et ses fractions
151521
--Huile brute
15152110
---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15152190
---autre
12,5
2,5
151529
--autres
15152910
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15152990
---autres
12,5
2,5
151530
-Huile de ricin et ses fractions
15153010
--destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques
12,5
2,5
15153090
--autres
12,5
2,5
151550
-Huile de sésame et ses fractions
--Huile brute
15155011
---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15155019
---autre
12,5
2,5
--autres
15155091
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15155099
---autres
12,5
2,5
151590
-autres
15159011
--Huile de tung (d'abrasin) ; huiles de jojoba, d'oïticica ; cire de myrica, cire du Japon ; leurs fractions
12,5
2,5
--Huile de graines de tabac et ses fractions
---Huile brute
15159021
----destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15159029
----autre
12,5
2,5
---autres
15159031
----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15159039
----autres
12,5
2,5
--autres huiles et leurs fractions
---Huiles brutes
15159040
----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
----autres
15159051
-----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15159059
-----concrètes, autrement présentées ; fluides
12,5
2,5
---autres
15159060
----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
----autres
15159091
-----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15159099
-----concrètes, autrement présentées ; fluides
12,5
2,5
1516
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
151610
-Graisses et huiles animales et leurs fractions
15161010
--présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15161090
--autrement présentées
12,5
2,5
151620
-Graisses et huiles végétales et leurs fractions
15162010
--Huiles de ricin hydrogénées, dites « opalwax »
12,5
2,5
--autres
15162091
---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
---autrement présentées
15162095
----Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
----autres
15162096
-----Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba
12,5
2,5
15162098
-----autres
12,5
2,5
1517
Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
151710
-Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
15171010
--d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
12,5
2,5
15171090
--autre
12,5
2,5
151790
-autres
15179010
--d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
12,5
2,5
--autres
15179091
---Huiles végétales fixes, fluides, mélangées
5,5
2,5
15179093
---Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
12,5
2,5
15179099
---autres
12,5
2,5
151800
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :
15180010
-Linoxyne
12,5
2,5
-Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15180031
--brutes
12,5
2,5
15180039
--autres
12,5
2,5
-autres
15180091
--Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516
12,5
2,5
--autres
15180095
---Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
12,5
2,5
15180099
---autres
12,5
2,5
15200000
Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses
12,5
2,5
1521
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
15211000
-Cires végétales
12,5
2,5
152190
-autres
15219010
--Spermaceti, même raffiné ou coloré
12,5
2,5
--Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées
15219091
---brutes
12,5
2,5
15219099
---autres
12,5
2,5
152200
Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
15220010
-Dégras
12,5
2,5
-Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
--contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive
15220031
---Pâtes de neutralisation (soap-stocks)
12,5
2,5
15220039
---autres
12,5
2,5
--autres
15220091
---Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)
12,5
2,5
15220099
---autres
12,5
2,5
SECTION IV
PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
CHAPITRE 16
PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
160100
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits
16010010
-de foie
38,5
2,5
-autres
16010091
--Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
38,5
2,5
16010099
--autres
38,5
2,5
1602
Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
16021000
-Préparations homogénéisées
38,5
2,5
160220
-de foies de tous animaux
16022010
--d'oie ou de canard
38,5
2,5
16022090
--autres
38,5
2,5
-de volailles du no 0105
160231
--de dinde
---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles
16023111
----contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite
38,5
2,5
16023119
----autres
38,5
2,5
16023180
---autres
38,5
2,5
160232
--de coqs et de poules
---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles
16023211
----non cuits
38,5
2,5
16023219
----autres
38,5
2,5
16023230
---contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles
38,5
2,5
16023290
---autres
38,5
2,5
160239
--autres
---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles
16023921
----non cuits
38,5
2,5
16023929
----autres
38,5
2,5
16023985
---autres
38,5
2,5
-de l'espèce porcine
160241
--Jambons et leurs morceaux
16024110
---de l'espèce porcine domestique
38,5
2,5
16024190
---autres
38,5
2,5
160242
--Épaules et leurs morceaux
16024210
---de l'espèce porcine domestique
38,5
2,5
16024290
---autres
38,5
2,5
160249
--autres, y compris les mélanges
---de l'espèce porcine domestique
----contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
16024911
-----Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons
38,5
2,5
16024913
-----Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules
38,5
2,5
16024915
-----autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux
38,5
2,5
16024919
-----autres
38,5
2,5
16024930
----contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
38,5
2,5
16024950
----contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
38,5
2,5
16024990
---autres
38,5
2,5
160250
-de l'espèce bovine
16025010
--non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits
38,5
2,5
--autres
16025031
---Corned beef, en récipients hermétiquement clos
38,5
2,5
16025095
---autres
38,5
2,5
160290
-autres, y compris les préparations de sang de tous animaux
16029010
--Préparations de sang de tous animaux
38,5
2,5
--autres
16029031
---de gibier ou de lapin
38,5
2,5
---autres
16029051
----contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique
38,5
2,5
----autres
-----contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine
16029061
------non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits
38,5
2,5
16029069
------autres
38,5
2,5
-----autres
16029091
------d'ovins
38,5
2,5
16029095
------de caprins
38,5
2,5
16029099
------autres
38,5
2,5
160300
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
16030010
-en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
38,5
2,5
16030080
-autres
38,5
2,5
1604
Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
-Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
16041100
--Saumons
38,5
2,5
160412
--Harengs
16041210
---Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
38,5
2,5
---autres
16041291
----en récipients hermétiquement clos
38,5
2,5
16041299
----autres
38,5
2,5
160413
--Sardines, sardinelles et sprats ou esprots
---Sardines
16041311
----à l'huile d'olive
17,5
2,5
16041319
----autres
17,5
2,5
16041390
---autres
17,5
2,5
160414
--Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
---Thons et listaos
16041411
----à l'huile végétale
22,5
2,5
----autres
16041416
-----Filets dénommés « longes »
22,5
2,5
16041418
-----autres
22,5
2,5
16041490
---Bonites (Sarda spp.)
22,5
2,5
160415
--Maquereaux
---des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus
16041511
----Filets
38,5
2,5
16041519
----autres
38,5
2,5
16041590
---de l'espèce Scomber australasicus
38,5
2,5
16041600
--Anchois
38,5
2,5
16041700
--Anguilles
38,5
2,5
160419
--autres
16041910
---Salmonidés, autres que les saumons
38,5
2,5
---Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]
16041931
----Filets dénommés « longes »
38,5
2,5
16041939
----autres
38,5
2,5
16041950
---Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
38,5
2,5
---autres
16041991
----Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
38,5
2,5
----autres
16041992
-----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
38,5
2,5
16041993
-----Lieus noirs (Pollachius virens)
38,5
2,5
16041994
-----Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
38,5
2,5
16041995
-----Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
38,5
2,5
16041997
-----autres
38,5
2,5
160420
-autres préparations et conserves de poissons
16042005
--Préparations de surimi
38,5
2,5
--autres
16042010
---de saumons
38,5
2,5
16042030
---de salmonidés, autres que les saumons
38,5
2,5
16042040
---d'anchois
38,5
2,5
16042050
---de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
38,5
2,5
16042070
---de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus
38,5
2,5
16042090
---d'autres poissons
38,5
2,5
-Caviar et ses succédanés
16043100
--Caviar
38,5
2,5
16043200
--Succédanés de caviar
38,5
2,5
1605
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
16051000
-Crabes
38,5
2,5
-Crevettes
160521
--Non présentées dans un contenant hermétique
16052110
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg
38,5
2,5
16052190
---autres
38,5
2,5
16052900
--Autres
38,5
2,5
160530
-Homards
16053010
--Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces
38,5
2,5
16053090
--autres
38,5
2,5
16054000
-autres crustacés
38,5
2,5
-Mollusques
16055100
--Huîtres
38,5
2,5
16055200
--Coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages
38,5
2,5
160553
--Moules
16055310
---en récipients hermétiquement clos
38,5
2,5
16055390
---autres
38,5
2,5
16055400
--Seiches, sépioles, calmars et encornets
38,5
2,5
16055500
--Poulpes ou pieuvres
38,5
2,5
16055600
--Clams, coques et arches
38,5
2,5
16055700
--Ormeaux
38,5
2,5
16055800
--Escargots, autres que de mer
38,5
2,5
16055900
--Autres
38,5
2,5
-autres invertébrés aquatiques
16056100
--Bêches-de-mer
38,5
2,5
16056200
--Oursins
38,5
2,5
16056300
--Méduses
38,5
2,5
16056900
--Autres
38,5
2,5
CHAPITRE 17
SUCRES ET SUCRERIES
1701
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
-Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants
170112
--de betterave
17011210
---destinés à être raffinés
12,5
2,5
17011290
---autres
12,5
2,5
170113
-Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre
17011310
--destiné à être raffinés
12,5
2,5
17011390
--autres
12,5
2,5
170114
-autres sucres de canne
17011410
--destinés à être raffinés
12,5
2,5
17011490
--autres
12,5
2,5
-autres
17019100
--additionnés d'aromatisants ou de colorants
12,5
2,5
170199
--autres
17019910
---Sucres blancs
12,5
2,5
17019990
---autres
12,5
2,5
1702
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
-Lactose et sirop de lactose
17021100
--contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
32,5
2,5
17021900
--autres
32,5
2,5
170220
-Sucre et sirop d'érable
17022010
--Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants
32,5
2,5
17022090
--autres
32,5
2,5
170230
-Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
17023010
--Isoglucose
32,5
2,5
--autres
17023050
---en poudre cristalline blanche, même agglomérée
32,5
2,5
17023090
---autres
0,5
2,5
170240
-Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
17024010
--Isoglucose
32,5
2,5
17024090
--autres
32,5
2,5
17025000
-Fructose chimiquement pur
32,5
2,5
170260
-autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
17026010
--Isoglucose
32,5
2,5
17026080
--Sirop d'inuline
32,5
2,5
17026095
--autres
32,5
2,5
170290
-autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
17029010
--Maltose chimiquement pur
32,5
2,5
17029030
--Isoglucose
32,5
2,5
17029050
--Maltodextrine et sirop de maltodextrine
32,5
2,5
--Sucres et mélasses, caramélisés
17029071
---contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose
32,5
2,5
---autres
17029075
----en poudre, même agglomérée
32,5
2,5
17029079
----autres
32,5
2,5
17029080
--Sirop d'inuline
32,5
2,5
17029095
--autres
32,5
2,5
1703
Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
17031000
-Mélasses de canne
32,5
2,5
17039000
-autres
32,5
2,5
1704
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
170410
-Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
17041010
--d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
32,5
2,5
17041090
--d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
32,5
2,5
170490
-autres
17049010
--Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières
32,5
2,5
17049030
--Préparation dite « chocolat blanc »
32,5
2,5
--autres
17049051
---Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
32,5
2,5
17049055
---Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
32,5
2,5
17049061
---Dragées et sucreries similaires dragéifiées
32,5
2,5
---autres
17049065
----Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
32,5
2,5
17049071
----Bonbons de sucre cuit, même fourrés
32,5
2,5
17049075
----Caramels
32,5
2,5
----autres
17049081
-----obtenues par compression
32,5
2,5
17049099
-----autres
32,5
2,5
CHAPITRE 18
CACAO ET SES PRÉPARATIONS
18010000
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
32,5
2,5
18020000
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
32,5
2,5
1803
Pâte de cacao, même dégraissée
18031000
-non dégraissée
32,5
2,5
18032000
-complètement ou partiellement dégraissée
32,5
2,5
18040000
Beurre, graisse et huile de cacao
32,5
2,5
18050000
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
32,5
2,5
1806
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
180610
-Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
18061015
--ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose
32,5
2,5
18061020
--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
32,5
2,5
18061030
--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
32,5
2,5
18061090
--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
32,5
2,5
180620
-autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
18062010
--d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
32,5
2,5
18062030
--d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
32,5
2,5
--autres
18062050
---d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
32,5
2,5
18062070
---Préparations dites chocolate milk crumb
32,5
2,5
18062080
---Glaçage au cacao
0
1
18062095
---autres
32,5
2,5
-autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons
18063100
--fourrés
32,5
2,5
180632
--non fourrés
18063210
---additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits
32,5
2,5
18063290
---autres
32,5
2,5
180690
-autres
--Chocolat et articles en chocolat
---Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non
18069011
----contenant de l'alcool
32,5
2,5
18069019
----autres
32,5
2,5
---autres
18069031
----fourrés
32,5
2,5
18069039
----non fourrés
32,5
2,5
18069050
--Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
32,5
2,5
18069060
--Pâtes à tartiner contenant du cacao
32,5
2,5
18069070
--Préparations pour boissons contenant du cacao
12,5
2,5
18069090
--autres
32,5
2,5
CHAPITRE 19 ―
PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES
1901
Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires des produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs :
19011000
-Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
12,5
2,5
19012000
-Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905
22,5
2,5
190190
-autres
--Extraits de malt
19019011
---d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
22,5
2,5
19019019
---autres
22,5
2,5
--autres
19019091
---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre des produits des n° 0401 à 0404
22,5
2,5
19019099
---autres
22,5
2,5
1902
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé
-Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées
19021100
--contenant des œufs
2,5
2,5
190219
--autres