Directive Européenne n°90-128 du 23 février 1990 DE LA COMMISSION NO 90128 CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES
JOCE du 21 mars 1990
CELEX : 390L0128
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1990.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SANTE PUBLIQUE, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENT, ALIMENTATION HUMAINE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, HYGIENE, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT, CONTENANT, RECIPIENT, PLASTIQUE, MATIERE PLASTIQUE, CONSTITUANT, POLYMERE, MONOMERE, MIGRATION, UTILISATION, LIMITE
- Directive Européenne n°92-39 du 14 mai 1992
- Directive Européenne n°93-9 du 15 mars 1993
- Directive Européenne n°95-3 du 14 février 1995
- Directive Européenne n°96-11 du 5 mars 1996
- Directive Européenne n°1999-91 du 23 novembre 1999
- Directive Européenne n°2001-62 du 9 août 2001
- Directive Européenne n°2002-17 du 21 février 2002
- Directive Européenne n°2002-72 du 6 août 2002