Directive Européenne n°92-39 du 14 mai 1992 DE LA COMMISSION N0 9239 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

JOUE du 23 juin 1992

CELEX : 392L0039

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.

ADMISSION,AU PLUS TARD LE 31-03-1994,DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE.

INTERDICTION,A PARTIR DU 01-04-1995,DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES,NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, SANTE, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION HUMAINE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, HYGIENE, EMBALLAGE, CONTENANT, RECIPIENT, MATIERE PLASTIQUE