Résumé

La présente directive entre en vigueur le 4 septembre 2002. La présente directive codifie la directive 90/128/CEE de la Commission du 23 février 1990 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, l'abroge et se substitue à elle. Elle applique la directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Elle introduit certaines modifications : les silicones sont désormais exclus du périmètre des matières plastiques (article 1). L'annexe I fixe les règles de contrôle du respect des limites de migration complétant celles fixées par les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE. L'article 8 de la présente directive prévoit les dérogations à ces règles. L'annexe II fixe la liste des substances autorisées, avec des exceptions prévues à l'article 3 de la présente directive. L'annexe III fixe la liste des additifs autorisés. L'annexe IV fixe la liste des produits obtenus par fermentation bactérienne autorisés. L'annexe V fixe les spécifications générales relatives aux matériaux et aux objets visés par la présente directive. L'annexe VI donne la signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne « Restrictions et/ou spécifications ». L'annexe VII reprend et maintient les délais de transposition des différentes modifications de la directive 90/128/CEE ici codifiée. L'annexe VIII donne le tableau de concordance des directives codifiées avec la présente directive.

Mots-clés

CODIFICATION, MATIERE PLASTIQUE, MONOMERE, AUTORISATION, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, EMBALLAGE, MATIERE DANGEREUSE, SANTE, MIGRATION, ALIMENT, SURGELE, CONSERVATION, CONTROLE, COMPOSITION, INDUSTRIE CHIMIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, FERMENTATION