Directive Européenne n°2002-17 du 21 février 2002 2002/17/CE DE LA COMMISSION du 21 février 2002 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°58 du 28 février 2002
CELEX : 302L0017
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 20 mars 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 28 février 2003.La présente directive modifie la directive 90/128/CEE pour intégrer certains monomères dans la liste des additifs entrant dans la composition des matières plastiques en contact avec des denrées alimentaires. Elle est prise en application de la directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, et notamment son article 3.Mots-clés
SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, PLASTIQUE, EMBALLAGE, SURGELE, PLAT PREPARE, INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE, COMPOSITION, AUTORISATION, ADDITIF, RISQUE, DANGER