Résumé

La présente directive entre en vigueur le 6 septembre 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 novembre 2002.

La présente directive exclut les silicones de la liste des matières plastiques, dont la définition est ici précisée (article premier, paragraphe

1). Elle intègre de nouveaux monomères à la liste des substances autorisées pour la fabrication de produits entrant en contact avec les denrées alimentaires, et maintient l'autorisation provisoire d'autres monomères qui n'ont pas pu encore être évalués (paragraphe

2). Les législations nationales ne sont pas non plus modifiées concernant certains additifs qui n'ont pu être évalués au niveau européen (paragraphe

3). Enfin, est acceptée l'idée de déterminer les seuils risques de migration des matières plastiques dans les denrées alimentaires par la quantité de substance ou de matériau contenue dans le produit évalué, et non plus seulement par une mesure directe de ce risque de migration. Cette évolution est conditionnée par l'existence de relations connues entre la composition du matériau et son risque de migration vers les denrées avec lesquelles il peut entrer en contact.