Directive Européenne n°93-9 du 15 mars 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES
JOUE du 14 avril 1993
CELEX : 393L0009
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE:
01-04-1994 (ADMISSION DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE,01-04-1996 (ADMISSION DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES NON CONFORMES,A LA PRESENTE DIRECTIVE).Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SANTE PUBLIQUE, HYGIENE, ALIMENTATION, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENT, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, EMBALLAGE, MATIERE PLASTIQUE, PLASTIQUE, CONSTITUANT, PLYMERE, MONOMERE, UTILISATION, LIMITE