Directive Européenne n°1999-91 du 23 novembre 1999 1999/91/CE de la Commission, du 23 novembre 1999, portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°310 du 4 décembre 1999
CELEX : 399L0091
Directive européenne :
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La présente directive ajoute de nouveaux monomères à la liste des produits autorisés pour la fabrication d'emballages alimentaires. Ces produits, admis dans certains pays, sont reconnus par la commission. La présente directive entre en vigueur le 24 décembre 1999, et est mise en vigueur dans les législations internes au plus tard le 31 décembre 2000.
Mots-clés
DIRECTIVE, DIRECTIVE CE, COMMISSION, ALIMENTATION, ALIMENT, EMBALLAGE, PLASTIQUE, RISQUE ALIMENTAIRE, SECURITE ALIMENTAIRE, SECURITE