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TITRE IER : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES (Articles 1-2 à 11-1)
ABROGÉTITRE II : DES REGIES DE TRANSPORTS
ABROGÉTITRE III : MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE TRANSPORTS URBAINS
TITRE IV : TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES (Articles 25 à 33)
CHAPITRE Ier : SERVICES PUBLICS REGULIERS ET A LA DEMANDE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles 25 à 31)
CHAPITRE II : SERVICES LIBREMENT ORGANISES (Articles 31-1 à 31-18)
Section 1 : Définitions et dispositions générales (Articles 31-1 à 31-5)
Section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation (Articles 31-6 à 31-10)
Section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation (Articles 31-11 à 31-14)
Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation (Articles 31-15 à 31-17)
Section 5 : Mesures d'application (Article 31-18)
CHAPITRE II bis : SERVICES LIBREMENT ORGANISES EN CABOTAGE (Articles 31-19 à 31-22)
CHAPITRE III : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES (Articles 32 à 33)
- Article 32
ABROGÉ
Article 33- Article 33
ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 39
TITRE V : INSTITUTION D'UNE PROCEDURE AMIABLE (Articles 41 à 42)
ABROGÉTITRE VI : TARIFS
TITRE VII : CONTROLE - DISPOSITIONS FINALES (Articles 44 à 49-2)
Article 49-2
Version en vigueur du 15/10/2015 au 01/01/2017Version en vigueur du 15 octobre 2015 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4
Création DÉCRET n°2015-1266 du 13 octobre 2015 - art. 2
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent décret :
1° Les dispositions des chapitres II et II bis du titre IV ne sont pas applicables ;
2° A l'article 45, le c du B du I et le III bis ne sont pas applicables ;
3° A l'article 46, le f du I n'est pas applicable.
1° Les dispositions des chapitres II et II bis du titre IV ne sont pas applicables ;
2° A l'article 45, le c du B du I et le III bis ne sont pas applicables ;
3° A l'article 46, le f du I n'est pas applicable.