Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

JORF n°0179 du 4 août 2011

En vigueur du 13/12/2012 au 18/09/2015En vigueur du 13 décembre 2012 au 18 septembre 2015

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Annexe II (suite)

Version en vigueur du 13/12/2012 au 18/09/2015Version en vigueur du 13 décembre 2012 au 18 septembre 2015