Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Mesures de police sanitaire en cas de suspicion (Articles 5 à 9)
Chapitre III : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation (Articles 10 à 25)
Chapitre IV : Vaccination (Articles 26 à 30-1)
ABROGÉChapitre IV bis : Vaccination en zone indemne
Chapitre V : Dispositions finales (Article 33)
ABROGÉ
Article 31- Article 33
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 20
Version en vigueur du 13/12/2012 au 08/07/2024Version en vigueur du 13 décembre 2012 au 08 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 14
Modifié par Arrêté du 10 décembre 2012 - art. 3, v. init.
Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté.